Les aides à la création et à la reprise d’entreprise

Créer mon entreprise Une nouvelle exonération d’impôts voit le jour au 1er juillet 2024. Il s’agit du dispositif d’exonération ZFRR : zones France ruralités revitalisation. Elle profite, bien évidemment, aux créateurs d’entreprises qui respectent certaines conditions. Ces dernières tiennent essentiellement à l’implantation de l’entreprise et à ses caractéristiques (nature de l’activité, taille, régime fiscal). Les voici en détail. Le dispositif ZFRR en quelques mots… L’exonération Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) entre en vigueur le 1er juillet 2024. Elle remplace plusieurs dispositifs, et notamment les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) et les Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZoRCoMiR). L’exonération porte sur l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur […]

Créer mon entreprise La dotation jeune agriculteur (DJA) correspond au principal dispositif d’aide pour aider les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur projet d’installation ou de reprise d’une exploitation agricole. Ce dispositif, qui s’adresse aux agriculteurs âgés de moins de 40 ans, correspond à une aide financière visant à soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Présentation de la dotation jeune agriculteur (DJA) Les conditions pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur (DJA) Le montant et le versement de la dotation jeune agriculteur (DJA) Comment demander la dotation jeune agriculteur (DJA) ? Présentation de la dotation jeune agriculteur (DJA) La dotation jeune agriculteur est une aide financière à l’installation, dont le montant varie en fonction des difficultés liées à la […]

Créer mon entreprise Les chômeurs indemnisés ont la possibilité de créer leur entreprise tout en ne perdant pas le bénéfice de leur indemnisation suite à la perte de leur emploi. Pour que cela soit envisageable, il est nécessaire que la création de l’entreprise s’effectue postérieurement à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Ce dossier vous présente toutes les règles à connaître lorsque l’on crée une entreprise en étant chômeur indemnisé. Est-il possible de conserver le versement des allocations chômage ? Après la création de votre entreprise, vous allez pouvoir continuer à percevoir le versement de vos allocations chômage comme auparavant. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi, lui faire part de votre projet et de […]

Créer mon entreprise En France, il existe de nombreux organismes et réseaux qui ont vocation à aider les porteurs de projet dans leur création ou leur reprise d’entreprise. Les accompagnements proposés peuvent prendre plusieurs formes. La plupart du temps, il s’agit d’aide l’entrepreneur à monter son projet et à trouver des financements. Nous allons aborder ce sujet en deux étapes, en scindant l’aide à la préparation du projet et l’aide au financement : Qui peut vous aider à préparer votre projet ? Qui peut vous aider à financer votre projet ? Qui peut vous aider à préparer votre projet ? Il existe en France de nombreux organismes qui peuvent vous aider à monter votre projet de création d’entreprise. Parmi ceux-ci, […]

Créer mon entreprise De façon générale, l’écart entre les hommes et les femmes se réduit trop lentement. L’égalité homme-femme est également loin d’être atteinte sur le plan entrepreneurial. Par exemple, les femmes ont plus difficilement accès au crédit bancaire. Quelques dispositifs d’aide permettent de remédier à cette situation. Un dispositif national permet notamment aux femmes créatrices/repreneuses de ne pas avoir à se porter caution pour leur prêt professionnel. Pour le reste, il faut plutôt s’orienter vers des dispositifs associatifs ou privés, généralement à portée locale. Voici les aides auxquelles peuvent prétendre les femmes entrepreneuses. Éviter la caution personnelle grâce au dispositif « Garantie Égalité Femmes » Le dispositif « Garantie Égalité Femmes » est la seule aide nationale dont peuvent bénéficier exclusivement les femmes […]

Créer mon entreprise L’ARCE et l’ACRE sont deux aides fréquemment confondues par les créateurs d’entreprises. Et pour cause, leur acronyme fait référence aux mêmes mots. La 1ère signifie « aide à la reprise ou à la création d’entreprise », la seconde « aide à la création ou à la reprise d’entreprise »… Pourtant, l’ARCE et l’ACRE sont fondamentalement différentes : nature, bénéficiaire, durée, conditions d’octroi, règle de cumul, etc. Voici les points importants à retenir pour ne plus confondre ARCE et ACRE. L’ACRE est une exonération de charges sociales, l’ARCE un versement en capital C’est la première différence entre les deux aides. L’ACRE est une exonération – totale ou partielle – de certaines cotisations sociales. Elle concerne donc les entrepreneurs qui perçoivent une rémunération, […]

Créer mon entreprise L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise consiste en une exonération de charges sociales, totale ou partielle. L’ACRE dure, en théorie, 12 mois. Cela dit, le point de départ diffère selon le statut social du chef d’entreprise ou du dirigeant. Également, la durée d’exonération peut être moindre pour les entreprises qui optent pour le régime micro-entreprise. Elle se décompte, dans ce cas de figure, en trimestres civils. Voici la durée précise de l’exonération ACRE, en fonction du statut juridique de l’entreprise. La durée de l’exonération ACRE La durée de l’exonération ACRE dépend du statut social de la personne qui bénéficie de l’aide. On distingue le micro-entrepreneur des autres travailleurs indépendants. La première catégorie regroupe […]

Créer mon entreprise Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aide pour mener à bien leur projet. Ils doivent parfois faire un choix parmi les options possibles. C’est pendant cette phase de réflexion qu’émergent des termes assez complexes comme l’ARE, l’ARCE ou l’ARCE. Malheureusement, ces acronymes se ressemblent et sèment la confusion dans l’esprit des entrepreneurs. Pourtant, ils présentent des différences fondamentales. L’objectif de ce dossier est de les présenter. Il aborde notamment : La définition de chaque acronyme (que signifient les mots ARE, ARCE et ACRE ?) La nature de chaque aide (en quoi consiste l’ARCE, l’ACRE et l’ARE ?) Les conditions d’octroi de ces dispositifs (qui peut en bénéficier ?) Enfin, un tableau de synthèse […]

Créer mon entreprise Si vous avez un projet de création d’entreprise et que vous bénéficiez des minimas sociaux, qu’il s’agisse du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous allez très certainement vous interroger au sujet de leur maintien une fois que vous aurez créé votre entreprise. Ce dossier vous informe sur la situation des bénéficiaires des minimas sociaux qui décident de créer leur entreprise, et sur la possibilité de maintenir le versement de l’ASS ou du RSA. Nous aborderons également un autre dispositifs qui peut être sollicité : la prime d’activité. Création d’une entreprise par un bénéficiaire de l’ASS Création d’une entreprise par un bénéficiaire du RSA La prime d’activité pour les créateurs d’entreprises […]

Créer mon entreprise Pour créer votre entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier de nombreuses aides : des subventions, des dispositifs financiers, des exonérations fiscales, des réductions de cotisations sociales, des accompagnements… Toutefois, la recherche d’aides n’est pas simple, car il faut trouver les dispositifs auxquels vous êtes éligibles et réaliser les démarches en vue d’en bénéficier. Les aides pour créer son entreprise Rechercher des aides pour la création de son entreprise Préparer son dossier pour demander des aides à la création d’entreprise Tableau récapitulatif des principales aides pour créer son entreprise Les aides pour créer son entreprise En France, il existe de très nombreux dispositifs pour vous aider à créer votre entreprise. Plusieurs catégories d’aides sont prévues : les […]

Créer mon entreprise Les futurs micro-entrepreneurs inscrits à Pôle emploi et possédant des droits à l’indemnisation chômage peuvent bénéficier de deux aides financières dans le cadre de leur projet : le maintien de leurs ARE (allocations d’aide au retour à l’emploi) ou l’ARCE (versement d’une partie des droits). Toutefois, le choix entre les deux dispositifs n’est pas simple, car il faut tenir compte de plusieurs paramètres. Ce dossier vous informe au sujet des deux aides de Pôle emploi pour les micro-entrepreneurs, puis vous propose une comparaison ainsi que des conseils pour vous aider dans votre choix : Les aides financières pôle emploi pour les micro-entrepreneurs Le maintien des ARE en micro-entreprise L’ARCE en micro-entreprise Maintien de l’ARE ou ARCE en […]

Créer mon entreprise Les personnes qui ont un projet de création d’entreprise ont actuellement la possibilité de démissionner et de bénéficier de l’allocation chômage. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut tout d’abord vérifier son éligibilité, car des conditions d’admission sont prévues. Ensuite, il est nécessaire d’obtenir une attestation du caractère réel et sérieux du projet par une commission de validation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour démissionner, créer une entreprise et bénéficier des allocations chômage, et comment faire pour bénéficier du dispositif : Les conditions pour bénéficier du dispositif CEP, validation par la commission et création d’entreprise : les étapes Démission, création d’entreprise et chômage : explications en vidéo Les conditions pour bénéficier du dispositif […]

Créer mon entreprise L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) propose une aide aux créateurs/repreneurs d’entreprises Handicapés. Son montant est fixe : il s’élève à 5 000 euros. Son objectif est de contribuer à financer le lancement de l’activité. Voici les conditions à remplir ainsi que la procédure à suivre pour obtenir cette aide financière. Qui peut bénéficier de l’aide à la création d’entreprise de l’AGEFIPH ? Toute personne Handicapée qui créé ou reprend une entreprise peut bénéficier de l’aide de l’AGEFIPH. Elle doit toutefois y occuper un rôle central et avoir le statut de chef d’entreprise ou de dirigeant de société. Attention, certaines activités demeurent exclues de ce dispositif. Il s’agit notamment des activités […]

Créer mon entreprise L’ACRE, aide à la création ou à la reprise d’entreprise, est une aide qui consiste en une exonération d’une partie des cotisations sociales en début d’activité. L’accès à ce dispositif est possible sous conditions. Pour les micro-entrepreneurs, une demande d’ACRE est même prévue. Ce dossier vous renseigne à propos des conditions pour obtenir l’ACRE : Les conditions pour obtenir l’exonération ACRE Faut-il faire une démarche pour obtenir l’exonération ACRE ? Obtenir l’ACRE plusieurs fois, sous quelles conditions ? Ici, nous nous intéressons aux conditions d’obtention de l’ARCE. Pour obtenir des informations détaillées sur les exonérations, nous vous invitons à consulter ce dossier : L’ACRE. Les conditions pour obtenir l’exonération ACRE Actuellement, tous les créateurs et les repreneurs […]

Créer mon entreprise Vous êtes en cours d’indemnisation chômage par Pôle emploi (ou y serez éligible prochainement) et vous comptez créer votre entreprise ? Deux dispositifs financiers d’aide à la création d’entreprise sont prévus pour vous : le maintien de vos allocations ou le versement en capital (ARCE). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe et vous donne plusieurs conseils pour vous aider à choisir le bon dispositif d’aide Pôle emploi dans le cadre de votre création d’entreprise. Rappels concernant les aides financières Pôle emploi à la création d’entreprise Synthèse sur le choix allocations mensuelles / versement ARCE Choisir entre le versement en capital (ARCE) et le maintien des allocations mensuelles Rappel concernant les aides financières Pôle emploi […]

Créer mon entreprise Une personne au chômage peut bénéficier de plusieurs aides dans le cadre d’une création d’entreprise. Il s’agit notamment de la réduction des cotisations sociales de début d’activité (ACRE) ainsi que des aides financières à la création d’entreprise : le maintien des allocations chômage et l’ARCE. Ce guide vous informe à propos des aides à la création d’entreprise existantes pour les entrepreneurs au chômage : Les aides à la création d’entreprise pour une personne au chômage Création d’entreprise et chômage : le maintien des allocations Création d’entreprise et chômage : l’ARCE Le chômage suite à une démission pour création d’entreprise Les aides à la création d’entreprise pour une personne au chômage Une personne au chômage peut bénéficier d’aides […]

Créer mon entreprise Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). L’ACRE est une aide dont peuvent bénéficier tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, et qui consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un an, sous condition de revenus. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement de l’ACRE (qui remplace l’ACCRE) : En quoi consiste l’ACRE ? Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Le montant de l’exonération de cotisations sociales avec l’ACRE Les différences entre l’ACCRE et l’ACRE En quoi consiste l’ACRE ? L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un an, […]

Créer mon entrepriseLes chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l’ACCRE, le maintien des allocations et l’ARCE. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de ces aides ici. Leurs modalités d’application ne sont pas simples à appréhender, ce qui peut induire l’entrepreneur en erreur. Le coin des entrepreneurs vous apporte plusieurs précisions utiles sur des problématiques clés liées aux aides Pôle emploi pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises : Pour obtenir l’ARCE, il faut attendre la fin du contrat de travail En choisissant l’ARCE, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles Pour le maintien des allocations, l’ACRE n’est pas nécessaire En demandant l’ARCE, vos droits non […]

Créer mon entrepriseIl est possible de bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales dans le cadre d’une création d’entreprise : l’exonération de cotisations sociales ACCRE, la réduction d’IR sur les souscriptions au capital social, la réduction d’IR pour frais de comptabilité, les aides fiscales pour les créations d’entreprises dans des zones aidées, l’exonération temporaire de CFE pour les créations d’entreprises… Afin de profiter pleinement de ces aides fiscales et sociales, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des dispositifs existants pour vérifier s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Dans ce dossier, nous vous présentons les principales aides fiscales et sociales existantes pour les entrepreneurs dans le cadre de leur création d’entreprise : Les exonérations de cotisations sociales ACCRE La réduction […]

Créer mon entrepriseUn créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier plusieurs fois de l’ACRE, Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, dans le cadre de son parcours d’entrepreneur. Toutefois, l’entrepreneur qui a précédemment bénéficier de l’ACRE doit attendre l’écoulement d’un délai de 3 ans à compter de la date de fin de la précédente période d’exonération ACRE, au titre d’une activité passée, et la date de la nouvelle demande d’ACRE dans le cadre d’un nouveau projet. Quelques rappels concernant le dispositif ACRE L’ACRE consiste en une exonération totale ou partielle d’une partie des cotisations sociales dues par l’entrepreneur au cours des 12 premiers mois d’activité. Cette aide permet donc d’alléger considérablement les cotisations sociales à payer au démarrage de l’activité. Un entrepreneur […]

Créer mon entreprise Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle activité en micro-entreprise ont la possibilité de bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE) lorsqu’ils satisfont à toutes les conditions requises. L’ACRE a remplacé l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019. Les micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE bénéficient d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales. Depuis le rehaussement des seuils du régime micro, l’exonération ACRE peut ne porter que sur une partie du chiffre d’affaires. Voici un dossier complet sur l’ACRE, spécialement adapté au cas de la micro-entreprise. Il aborde notamment les conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE ainsi que le montant et la durée de l’exonération ACRE. Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACRE Conditions à remplir pour obtenir l’ACRE […]

Créer mon entreprise L’ACRE, aide au créateur ou repreneur d’entreprise, est un dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité. Tous les créateurs et repreneurs d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’ACCRE, des conditions précises sont prévues pour son octroi. Nous vous informons ci-dessous sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) a remplacé l’ancien dispositif ACCRE. Ce nouveau dispositif est présenté en détail ici : l’ACRE. Les conditions générales pour bénéficier de l’ACRE […]

Créer mon entrepriseLe créateur d’entreprise qui participe à la création d’une SARL, ou d’une EURL lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le gérant peut prétendre, sous conditions, à l’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Cette aide permet au gérant de bénéficier d’une exonération sur 12 mois d’une partie des cotisations sociales dont il est redevable, et également de pouvoir ensuite demander l’ARCE, Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (qui permet d’obtenir sous la forme d’un capital une partie de ses droits à indemnisation). Ce dossier vous propose un point complet sur l’ACRE (anciennement […]

Créer mon entreprise Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi. L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, un montant égale à 45% de son reliquat de droits aux allocations chômage. Ce dossier vous informe sur l’ARCE de Pôle emploi ainsi que sur les démarches à accomplir pour demander et obtenir l’ARCE : Etape 1 : S’informer sur le dispositif ARCE de pôle emploi Etape 2 : Mesurer les impacts avant d’entamer les démarches pour bénéficier de l’ARCE Etape 3 : Demander et obtenir l’ACRE, condition indispensable pour obtenir l’ARCE Etape 4 : Demander et obtenir […]

Créer mon entrepriseLe créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi, ou qui le sera après son différé d’indemnisation, a la possibilité de choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. Le maintien des ARE permet de continuer à percevoir ses allocations chômage mensuellement sous conditions de revenus, et l’ARCE permet de percevoir une partie de son solde d’ARE sous le forme de deux versements en capital. Nous vous expliquons ici comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. En quoi consiste le maintien des ARE ou allocations chômage ? Le maintien des ARE permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à percevoir mensuellement les allocations chômage jusqu’au terme des droits restants. Toutefois, ce maintien est conditionné aux revenus assujettis aux cotisations […]