Les apports en capital social

À l’occasion de la constitution d’une société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés apportent une contribution financière ou matérielle sous la forme d’apports en capital social. Dans la plupart des sociétés, les apports en numéraire (apports d’argent) peuvent faire l’objet d’un étalement au niveau de leur libération. Ce dossier vous informe au sujet de la libération échelonnée des apports au capital social d’une société. Les apports pouvant être libérés de manière échelonnée Tous les apports en capital social ne peuvent pas faire l’objet d’une libération échelonnée dans le temps. Cette possibilité ne concerne que les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent. Les apports en nature, qui correspondent aux apports de biens d’une autre […]

Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser des apports en nature pour obtenir la qualité d’associé au sein de l’entreprise. Un apport en nature peut s’effectuer lors de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Pour réaliser un tel apport, des démarches sont nécessaires. Il conviendra tout d’abord d’évaluer chaque bien, puis, dans certains cas, de faire valider les valeurs attribuées par un commissaire aux apports. Ce dossier vous explique la réalisation d’un apport en nature à une SARL. Apports en nature en SARL : les règles à connaître Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser des apports en nature pour obtenir la qualité d’associé au sein de […]

Lors de la constitution d’une SASU, l’associé unique doit réaliser des apports pour former le futur capital social de la société. Les apports en capital social peuvent revêtir différentes formes. Tout d’abord, l’associé unique peut apporter de l’argent, en procédant à des apports en numéraire. Ensuite, il est également possible d’apporter des biens d’une autre nature que des sommes d’argent : du matériel, un bien immobilier, un véhicule, un brevet… Ces contributions correspondent à des apports en nature. Ce guide vous explique comment réaliser un apport en nature à une SASU. Apports en nature en SASU : les règles à connaître L’associé unique d’une SASU peut réaliser des apports en nature à sa société, au moment de sa constitution ou […]

Les SARL, Société à Responsabilité Limitée, sont des sociétés de type commercial qui doivent avoir un capital social dès leur création. Ce capital est formé par les apports des associés, effectués initialement lors de la constitution de la société, puis ultérieurement en cas d’augmentations de capital. Un apport en capital social peut correspondre à un apport en numéraire (apport d’argent) ou à un apport en nature (autre chose que de l’argent). La réalisation d’un apport en capital social en SARL est soumise à des règles qu’il convient de respecter. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment réaliser un apport en numéraire à une SARL. Les apports en numéraire en SARL : rappels importants Une SARL doit obligatoirement […]

Créer mon entreprise Les EURL, qui sont des SARL ne comptant qu’un seul associé, sont des sociétés qui doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social se crée au moyen d’apports en capital social, qui peuvent prendre la forme d’apports en numéraire, c’est-à-dire d’apports d’argent, ou d’apports en nature, qui correspondent à des biens d’une autre nature que de l’argent. Ce dossier vous explique comment faire un apport en nature à une EURL. Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Par définition, un apport en nature correspond à la mise à disposition d’un bien d’une autre nature qu’une somme d’argent. Cet apport est effectué par une personne à une société dans laquelle il souhaite obtenir la qualité d’associé. Un apport en […]

Créer mon entreprise Les apports en capital social sont obligatoires pour pouvoir créer une société. Ces contributions permettent aux associés d’une société de former le capital social de leur future entreprise. Le montant total des apports forment le capital social de la nouvelle société. Les proportions d’apports de chaque associé vont également déterminer les droits et les pouvoirs de chacun au sein de l’entreprise. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des apports en capital social. C’est quoi un apport en capital social ? Le capital social d’une société est composé par des apports réalisés par tous les associés fondateurs. Ces apports correspondent aux apports en capital social. Ces apports vont donc permettre aux associés de […]

Créer mon entreprise Les apports d’argent sont, en pratique, les apports les plus fréquents dans les créations d’entreprises. Ils consistent, tout simplement, à mettre à disposition de la société des fonds personnels. Il existe deux moyens d’effectuer des apports d’argent en société : l’apport au capital social et l’apport en compte courant. Voici une présentation détaillée de ces formes d’apport d’argent. Apporter de l’argent au capital de sa société Principes Les sociétés sont dotées de caractéristiques uniques, qui permettent de les individualiser. Parmi elles, on retrouve notamment la notion de capital social. Le capital d’une société regroupe tous les apports effectués par les associés (pas seulement les apports d’argent, mais également les apports de biens et parfois de compétences) et […]

Créer mon entreprise Les apports en numéraire correspondent à des apports d’argent effectués dans le capital social d’une société. En contrepartie, ils permettent à l’apporteur de recevoir des titres représentatifs du capital social de la société (des actions ou des parts sociales). Dans les EURL, l’associé unique peut réaliser des apports en numéraire à l’occasion de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce dossier vous explique comment réaliser des apports en numéraire à une EURL. Quelques rappels sur les apports en numéraire Les apports en numéraire correspondent à des apports d’argent dans le capital social d’une société. Ces apports sont donc réalisés dans le cadre de la constitution d’une nouvelle société, […]

Créer mon entreprise Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est mis en place grâce aux apports effectués par l’associé unique de la société. Les apports les plus courants correspondent à de l’argent, il s’agit des apports en numéraire. Une fois la société créée, ce type d’apport peut ensuite être réalisé autant de fois que nécessaire, dans le cadre d’augmentation de capital social. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment réaliser un apport en numéraire à une SASU. Quelques rappels au sujet des apports en numéraire en SASU Les SASU sont des sociétés qui doivent obligatoirement avoir un capital social. Ce capital social est composé […]

Créer mon entreprise Dans le cadre de la création d’une nouvelle société, les associés peuvent parfois avoir besoin d’apporter directement des biens à la société, comme du matériel, un bien immobilier ou un véhicule par exemple. Cette opération peut se matérialiser par un apport en nature au capital social de la société, ou par une avance en compte courant d’associé. Ce dossier vous explique comment apporter un bien à une nouvelle société : Qu’est-ce que l’apport d’un bien à une nouvelle société ? Les règles d’évaluation du bien à respecter La procédure à suivre pour apporter un bien à une nouvelle société L’autre solution : l’avance en compte courant d’associé Qu’est-ce que l’apport d’un bien à une nouvelle société ? […]

Créer mon entreprise Le dépôt du capital social d’une nouvelle société est l’étape qui consiste, pour chaque associé, à verser à la société le montant des apports en numéraire (apports d’argent) qu’il s’est engagé à réaliser dans le cadre de la constitution. Comme nous le verrons, l’engagement total d’un associé (donc son apport en numéraire global) n’est pas forcément versé dès la création de la société. La libération de départ peut n’être que partiel. Ce dossier vous explique comment déposer le capital social dans le cadre de la création d’une nouvelle société : Déposer le capital social d’une nouvelle société : en quoi cela consiste ? Déposer les apports au capital : les règles par type de société La procédure […]

Créer mon entreprise L’associé unique d’une SASU a besoin de réaliser des apports à sa société pour lancer son activité, puis éventuellement en vue de la développer ultérieurement ou de combler des trous de trésorerie. Plusieurs types d’apport sont réalisables dans une SASU, et c’est à l’associé unique de décider des modalités de ses apports. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous rappelle les règles à suivre pour réaliser des apports en SASU. Quels sont les apports possibles en SASU ? Les apports réalisés par l’associé unique dans une SASU peuvent prendre différentes formes : il y a tout d’abord les apports en capital social, qui augmentent donc le montant du capital social de la société et qui n’ont […]

Créer mon entreprise Dans le cadre de la création d’une nouvelle société qui compte lancer une activité en employant un site internet, une opération d’apport du site à la société peut être nécessaire. En effet, il arrive fréquemment que l’outil soit déjà développé, totalement ou partiellement, au moment de la création de la société. Dans cette situation, l’associé qui a participé à son développement peut effectuer un apport en nature. Ce dossier vous explique comment apporter un site internet à votre nouvelle société : Présentation de l’opération à effectuer L’évaluation du site internet L’intervention du commissaire aux apports Les formalités à effectuer sur l’apport du site internet Présentation de l’opération à effectuer Pour apporter un site internet au capital social […]

Créer mon entreprise Le commissaire aux apports est un professionnel qui intervient notamment dans le cadre des créations de société, ou des opérations d’augmentation de capital social, lorsque des apports en nature sont prévus (apports de biens autres que de l’argent). Les SARL et les EURL font partie des sociétés concernées par cette mesure. Toutefois, dans certains cas précis, les associés ont la possibilité de se dispenser de l’intervention du professionnel. Ce dossier vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin au sujet de la dispense de nomination d’un commissaire aux apports dans les SARL et les EURL : Le principe : nomination d’un commissaire aux apports La possibilité d’être dispensé de commissaire aux apports Comment valider la dispense […]

Créer mon entreprise Les associés ont souvent besoin d’apporter de l’argent dans le capital social de leur société, que ce soit pour le former au moment de la constitution, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce dossier vous explique comment apporter de l’argent au capital social d’une société : Apporter de l’argent au capital social d’une société La réalisation d’un apport pour la constitution d’une société La réalisation d’une augmentation de capital social Apporter de l’argent au capital social d’une société Un associé d’une société peut réaliser un apport d’argent au capital social à deux occasions : lors de la constitution de la société, pour constituer son capital social, ou ultérieurement, à l’occasion d’une augmentation de […]

Créer mon entreprise À l’occasion de la constitution d’une nouvelle société, les associés fondateurs vont réaliser des apports en capital. Il s’agit d’une condition indispensable pour pouvoir prétendre à la qualité d’associé, et obtenir des titres en contrepartie. Les apports en société peuvent prendre plusieurs formes : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir en matière d’utilisation des apports en société : Quelques rappels au sujet des apports en société L’utilisation des apports en numéraire L’utilisation des apports en nature L’utilisation des apports en industrie Quelques rappels au sujet des apports en société Pour constituer une société, les associés doivent réaliser des apports. Les apports en numéraire et […]

Créer mon entreprise Pour procéder à la création d’une société, il faut obligatoirement constituer un capital social. Pour cela, les associés fondateurs devront réaliser des apports. Ceux-ci constituent l’action qui permet d’acquérir la qualité d’associé. En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des titres de la société. Pourquoi faut-il constituer un capital social dans une société ? Les paramètres à déterminer pour constituer le capital social d’une société Les démarches à effectuer pour constituer le capital social d’une société Peut-on constituer une société avec un capital social d’un faible montant ? Pourquoi faut-il constituer un capital social dans une société ? La constitution d’un capital social est une obligation pour créer une société. Il est strictement impossible de s’en […]

Créer mon entreprise Un apport en nature consiste, pour un associé, à mettre à la disposition d’une société un bien autre qu’une somme d’argent. Il peut s’agir d’un bien mobilier ou immobilier, meuble ou immobilier. L’associé peut choisir de transférer la propriété de ce bien au profit de la société ou simplement de lui permettre de l’utiliser dans le cadre de son activité. Voici un dossier exclusivement consacré à l’apport en nature et qui répond à la question : qu’est-ce qu’un apport en nature ? L’apport en nature : définition Par définition, un apport en nature correspond à la mise à disposition d’un bien autre qu’une somme d’argent. Cet apport est effectué par une personne à une société dans laquelle […]

Créer mon entreprise Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a, comme toute société, un capital social. Défini par l’associé unique lors de la constitution, son montant est, en principe, libre. Il n’existe donc pas de minimum à apporter ; la Loi obligeant simplement à l’associé unique à effectuer un apport, quel qu’il soit (en nature ou en numéraire). Cela dit, lorsque l’associé décide d’attribuer un capital variable à la société, il doit notamment définir un capital social minimal dans les statuts. Voici toutes les règles applicables à propos du capital social minimal d’EURL. Il n’existe pas de minimum à apporter au capital social d’une EURL Les textes qui encadrent la création et le fonctionnement des sociétés sont le Code […]

Créer mon entreprise L’apport en numéraire est, en pratique, un type d’apport très largement utilisé dans les créations d’entreprises. Il consiste, tout simplement, pour une personne, à verser une somme d’argent à une société. Cette dernière sera intégrée au capital social. L’émetteur ne pourra, en principe, pas récupérer cette somme, sauf à dissoudre la société (et sous réserve que la trésorerie le permettre) ou à voter une diminution de capital. L’apport donne la qualité d’associé et confère notamment des droits. Voici un dossier complet sur l’apport en numéraire répondre à la question : qu’est-ce qu’un apport en numéraire ? L’apport en numéraire : définition Par définition, un apport en numéraire correspond au versement d’une somme d’argent. Il est effectué par […]

Créer mon entreprise La SASU est dotée, comme toutes les sociétés, d’un capital social. Ce dernier obéit aux différentes règles prévues pour les sociétés commerciales. Il comprend notamment les apports d’argent (apport en numéraire) et les éventuels apports de biens (apports en nature) de l’associé unique. A ce titre, existe-t-il un minimum à respecter ? Autrement dit, y-a-t-il un capital social minimal à prévoir pour constituer une SASU ? En principe, non. Mais des dispositions particulières s’appliquent lorsque l’associé unique attribue un capital variable à sa société. Voici les règles applicables en la matière. Capital social : en principe, pas de minimum prévu pour la SASU Aucun texte de loi ne prévoit de capital social minimal pour les sociétés par […]

Créer mon entreprise Une EURL doit obligatoirement avoir un capital social, dès la constitution de la société. Le montant du capital social de l’EURL figure dans les statuts de la société. Le créateur d’entreprise qui crée une telle société doit donc déterminer le montant de son capital social. Ce dossier aborde la question du montant du capital social d’une EURL : Montant du capital d’une EURL : que dit la loi ? Comment déterminer le montant du capital social de son EURL ? La clause des statuts relative au montant du capital social de l’EURL Les risques encourus par une EURL avec un capital trop faible Montant du capital d’une EURL : que dit la loi ? Sur ce point, […]

Créer mon entreprise Une SASU doit avoir un capital social. De nombreuses règles encadrent cette notion. Pour les assimiler, il faut tout d’abord comprendre à quoi correspond le capital social : de quoi s’agit-il ? A quoi correspond-il ? Ensuite, il faut connaître la règlementation applicable aux différents apports (libération, plancher et plafond). Il faut enfin avoir à l’esprit qu’une SASU peut opter pour un capital variable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le capital social d’une SASU. Définition du capital social d’une SASU Toutes les sociétés commerciales ont obligatoirement un capital social. Ce terme désigne l’ensemble des apports effectués par les associés lors de la constitution de l’entreprise ; et ultérieurement en cas d’augmentation de capital en cours […]

Créer mon entreprise Dans le cadre de la constitution d’une SCI, ou suite à une augmentation de capital social, les associés peuvent effectuer des apports en numéraire. Un apport en numéraire est un apport d’une somme d’argent. Les apports autres que de l’argent constituent des apports en nature. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des apports en numéraire en SCI : Qu’est-ce qu’un apport en numéraire ? Les règles sur les apports en numéraire en SCI La clause des statuts de SCI sur les apports en numéraire Qu’est-ce qu’un apport en numéraire ? Un apport en numéraire est un apport d’une somme d’argent. Il est incorporé dans le capital social d’une société. Dans le cas […]