Créer mon entreprise Dans le cadre de la création d’une nouvelle société qui compte lancer une activité en employant un site internet, une opération d’apport du site à la société peut être nécessaire. En effet, il arrive fréquemment que l’outil soit déjà développé, totalement ou partiellement, au moment de la création de la société. Dans cette situation, l’associé qui a participé à son développement peut effectuer un apport en nature. Ce dossier vous explique comment apporter un site internet à votre nouvelle société : Présentation de l’opération à effectuer L’évaluation du site internet L’intervention du commissaire aux apports Les formalités à effectuer sur l’apport du site internet Présentation de l’opération à effectuer Pour apporter un site internet au capital social […]
Le financement d’une création d’entreprise
Vous devez, en tant que créateur d’entreprise, apporter les financements suffisants à votre entreprise pour démarrer votre activité dans de bonnes conditions financières. Pour cela, différents moyens sont mis à votre disposition.
Avant de trouver des financements pour votre projet, vous devez, en bon gestionnaire, calculer vos besoins en la matière. Pour cette raison, l’établissement d’un business plan est primordial car cette préparation va vous amener à chiffrer avec précision le besoin en financement de votre projet.
Cela dit, le financement d’un projet de création d’entreprise peut s’effectuer par différents moyens.
Tout d’abord, il existent les aides à la création d’entreprise. Certaines prennent la forme d’allègements de cotisations sociales (ACCRE) tandis que d’autres constituent un revenu (ARE ou ARCE).
Ensuite, on distingue généralement les apports en fonds propres. Ils correspondent à des apports de biens ou de sommes d’argent par les associés.
Lorsque les fondateurs ne disposent pas des fonds suffisants, ils peuvent choisir de faire entrer d’autres personnes au capital de leur société : des investisseurs.
Enfin, l’entreprise peut s’endetter en contractant des financements bancaires. Plusieurs solutions existent en la matière : le prêt professionnel, la location financière ou le crédit-bail.
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SARL et EURL : la dispense de commissaire aux apports
Créer mon entreprise Le commissaire aux apports est un professionnel qui intervient notamment dans le cadre des créations de société, ou des opérations d’augmentation de capital social, lorsque des apports en nature sont prévus (apports de biens autres que de l’argent). Les SARL et les EURL font partie des sociétés concernées par cette mesure. Toutefois, dans certains cas précis, les associés ont la possibilité de se dispenser de l’intervention du professionnel. Ce dossier vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin au sujet de la dispense de nomination d’un commissaire aux apports dans les SARL et les EURL : Le principe : nomination d’un commissaire aux apports La possibilité d’être dispensé de commissaire aux apports Comment valider la dispense […]
Être chômeur et créer une entreprise : les règles
Créer mon entreprise Les chômeurs indemnisés ont la possibilité de créer leur entreprise tout en ne perdant pas le bénéfice de leur indemnisation suite à la perte de leur emploi. Pour que cela soit envisageable, il est nécessaire que la création de l’entreprise s’effectue postérieurement à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Ce dossier vous présente toutes les règles à connaître lorsque l’on crée une entreprise en étant chômeur indemnisé. Est-il possible de conserver le versement des allocations chômage ? Après la création de votre entreprise, vous allez pouvoir continuer à percevoir le versement de vos allocations chômage comme auparavant. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi, lui faire part de votre projet et de […]
Le compte courant d’associé en SAS
Créer mon entreprise Le compte courant d’associé est un outil de financement qui peut être utilisé dans les SAS, en tant qu’alternative aux traditionnels apports en capital social. Effectuer une avance en compte courant d’associé comporte plusieurs avantages pour un associé. Par contre, en contrepartie, l’apport ne permettra pas de récupérer des actions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du compte courant d’associé dans les SAS : Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Qui peut avoir un compte courant d’associé dans une SAS ? Comment prévoir le compte courant d’associé en SAS ? Le fonctionnement du compte courant d’associé Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Les comptes courants d’associés constituent une possibilité de financement à […]
L’abandon d’une avance en compte courant d’associé
Créer mon entreprise Il arrive fréquemment, pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés, au lieu de faire des apports en capital social complémentaires, consentent à la société des avances de trésorerie, ou avances en compte courant d’associé. Lorsque la situation de la société le nécessite, et notamment lorsque les résultats sont déficitaires, un associé peut prendre la décision d’abandonner tout ou partie de ses avances inscrites en compte courant d’associé. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’abandon d’une avance en compte courant d’associé : L’opération d’abandon de l’avance en compte courant d’associé La clause de retour à meilleure fortune L’acte constatant l’abandon du compte courant d’associé […]
Comment faire un apport pour développer une société ?
Créer mon entreprise À tout moment, les associés d’une société peuvent être amenés à apporter de nouveaux fonds dans leur société dans le but de financer son développement. Dans cette situation, les associés disposeront de deux solutions pour apporter leur argent dans l’entreprise. Ce dossier vous explique comment faire un apport pour financer le développement d’une société : Comment financer le développement d’une société avec des apports ? Le processus classique : l’augmentation de capital social La solution alternative : l’avance en compte courant d’associé Comment financer le développement d’une société avec des apports ? Lorsqu’une société poursuit son développement, elle a généralement besoin de nouveaux capitaux pour financer ses investissements. Ces nouveaux capitaux peuvent provenir de plusieurs sources : […]
Financer son EURL : comment faire ?
Créer mon entreprise Dans le cadre du projet de création de votre EURL, vous allez forcément aborder la partie financement plus ou moins rapidement. En effet, pour qu’un projet soit réalisable, il faut nécessairement disposer des financements nécessaires pour pouvoir le mettre en œuvre. Ce dossier vous explique quelles sont les différentes options à votre disposition pour financer votre EURL. Point de départ : estimer son besoin en financement Le financement en fonds propre d’une EURL Les financements extérieurs pour lancer une EURL Point de départ : estimer son besoin en financement Avant de réfléchir au financement de votre EURL, vous devez préalablement calculer précisément votre besoin en financement. Pour cela, nous vous conseillons d’établir un prévisionnel financier. Cet outil […]
Les apports en nature en SASU
Créer mon entreprise Une SASU peut recevoir des apports en nature par son associé unique, que ce soit au moment de sa constitution, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce type d’apport est une alternative aux apports en numéraire classiques (apports d’argent). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des apports en nature dans les SASU : Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Réaliser un apport en nature dans une SASU Les apports en nature particuliers Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Un apport en nature correspond à l’apport d’un bien d’une autre nature que de l’argent dans le capital social d’une société. Ce type d’apport peut donc concerner tous les biens […]
Comment investir dans sa SASU ?
Créer mon entreprise Dans le cadre de la création de votre SASU, puis dans le cadre de son développement, vous serez très certainement amené à réaliser des investissements (et même obligatoirement au démarrage pour constituer son capital social). Ce dossier vous informe sur les différentes possibilités à votre disposition pour investir dans votre SASU : Investir de l’argent dans le capital social de votre SASU Investir avec d’autres types de biens dans votre SASU Investir de l’argent en effectuant des avances de trésorerie Investir de l’argent dans le capital social de votre SASU La première solution qui s’offre à vous est d’investir de l’argent dans le capital social de votre SASU. Cet investissement peut s’effectuer : Soit lors de la […]
Comment apporter de l’argent au capital d’une société ?
Créer mon entreprise Les associés ont souvent besoin d’apporter de l’argent dans le capital social de leur société, que ce soit pour le former au moment de la constitution, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce dossier vous explique comment apporter de l’argent au capital social d’une société : Apporter de l’argent au capital social d’une société La réalisation d’un apport pour la constitution d’une société La réalisation d’une augmentation de capital social Apporter de l’argent au capital social d’une société Un associé d’une société peut réaliser un apport d’argent au capital social à deux occasions : lors de la constitution de la société, pour constituer son capital social, ou ultérieurement, à l’occasion d’une augmentation de […]
Apport d’argent à une nouvelle société : comment faire ?
Créer mon entreprise Les associés qui participent à la création d’une société réalisent généralement des apports d’argent pour financer la mise en place et le lancement de l’activité. Pour effectuer cet apport d’argent, un associé dispose de deux possibilités : effectuer un apport en capital social, ou effectuer un apport en compte courant d’associé. Comme nous le verrons ci-dessous, ces deux options sont totalement différentes. Ce dossier vous explique comment apporter de l’argent à une nouvelle société : Faire un apport en numéraire lors de la constitution de la société Apporter de l’argent par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé Comparaison entre l’apport en capital et l’apport en compte courant d’associé Faire un apport en numéraire lors de la constitution de […]
Les apports en société : tout ce qu’il faut savoir
Créer mon entreprise Les apports en société correspondent aux moyens financiers et aux biens d’une autre nature qui sont apportés par les associés dans le but de constituer une nouvelle société. Ces apports peuvent prendre deux formes : des apports en capital social et des apports en compte courant d’associé. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au niveau des apports en société : Qu’est-ce qu’un apport en société ? Comment peut-on effectuer des apports en société ? Quelles sont les démarches pour faire des apports en société ? Qu’est-ce qu’un apport en société ? Un apport en société correspond à une contribution apportée par une personne à l’entreprise. Pour qu’une personne puisse valablement réaliser un apport en […]
Apports en société : comment les utiliser ?
Créer mon entreprise À l’occasion de la constitution d’une nouvelle société, les associés fondateurs vont réaliser des apports en capital. Il s’agit d’une condition indispensable pour pouvoir prétendre à la qualité d’associé, et obtenir des titres en contrepartie. Les apports en société peuvent prendre plusieurs formes : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir en matière d’utilisation des apports en société : Quelques rappels au sujet des apports en société L’utilisation des apports en numéraire L’utilisation des apports en nature L’utilisation des apports en industrie Quelques rappels au sujet des apports en société Pour constituer une société, les associés doivent réaliser des apports. Les apports en numéraire et […]
Qui peut aider un entrepreneur dans son projet ?
Créer mon entreprise En France, il existe de nombreux organismes et réseaux qui ont vocation à aider les porteurs de projet dans leur création ou leur reprise d’entreprise. Les accompagnements proposés peuvent prendre plusieurs formes. La plupart du temps, il s’agit d’aide l’entrepreneur à monter son projet et à trouver des financements. Nous allons aborder ce sujet en deux étapes, en scindant l’aide à la préparation du projet et l’aide au financement : Qui peut vous aider à préparer votre projet ? Qui peut vous aider à financer votre projet ? Qui peut vous aider à préparer votre projet ? Il existe en France de nombreux organismes qui peuvent vous aider à monter votre projet de création d’entreprise. Parmi ceux-ci, […]
Comment constituer le capital social d’une société ?
Créer mon entreprise Pour procéder à la création d’une société, il faut obligatoirement constituer un capital social. Pour cela, les associés fondateurs devront réaliser des apports. Ceux-ci constituent l’action qui permet d’acquérir la qualité d’associé. En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des titres de la société. Pourquoi faut-il constituer un capital social dans une société ? Les paramètres à déterminer pour constituer le capital social d’une société Les démarches à effectuer pour constituer le capital social d’une société Peut-on constituer une société avec un capital social d’un faible montant ? Pourquoi faut-il constituer un capital social dans une société ? La constitution d’un capital social est une obligation pour créer une société. Il est strictement impossible de s’en […]
PGE « Résilience » : le nouveau prêt garanti par l’État
Créer mon entreprise Les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie à cause du conflit en Ukraine peuvent bénéficier d’un nouveau prêt garanti par l’État. Le PGE « Résilience » est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qui justifient d’une trésorerie pénalisée. Son montant peut atteindre jusqu’à 15 % du montant du chiffre d’affaires et son taux d’intérêt est à prix coûtant pour les banques. Ces dernières peuvent le commercialiser depuis le 8 avril 2022. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du nouveau PGE Résilience. PGE résilience : entreprises concernées Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, peuvent bénéficier du nouveau prêt garanti par l’État « Résilience ». Ainsi, le PGE concerne aussi bien les […]
Quels sont les apports possibles dans une société ?
Créer mon entreprise Pour créer une société, ou pour la développer, les associés ont la possibilité de réaliser différents types d’apports. Ces contributions peuvent correspondre à de l’argent mis à disposition de la société, ou à des biens d’une autre nature. De plus, les apports peuvent être réalisés de plusieurs manières. Ce dossier vous informe sur les apports possibles en société : Les différents procédés d’apports possibles dans une société Les apports d’argent dans une société Les autres apports dans une société Les différents procédés d’apports possibles dans une société Les associés d’une société peuvent réaliser des apports dans le cadre de sa constitution ou de son développement. Il existe deux possibilités : Les apports en capital social, qui se […]
Femmes entrepreneuses : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Créer mon entreprise De façon générale, l’écart entre les hommes et les femmes se réduit trop lentement. L’égalité homme-femme est également loin d’être atteinte sur le plan entrepreneurial. Par exemple, les femmes ont plus difficilement accès au crédit bancaire. Quelques dispositifs d’aide permettent de remédier à cette situation. Un dispositif national permet notamment aux femmes créatrices/repreneuses de ne pas avoir à se porter caution pour leur prêt professionnel. Pour le reste, il faut plutôt s’orienter vers des dispositifs associatifs ou privés, généralement à portée locale. Voici les aides auxquelles peuvent prétendre les femmes entrepreneuses. Éviter la caution personnelle grâce au dispositif « Garantie Égalité Femmes » Le dispositif « Garantie Égalité Femmes » est la seule aide nationale dont peuvent bénéficier exclusivement les femmes […]
La dilution du capital social : qu’est-ce que c’est ?
Créer mon entreprise Le phénomène de dilution du capital social effraie généralement les entrepreneurs à la recherche de fonds pour développer leur activité. Ils craignent, à tort ou à raison, de perdre le contrôle de leur société. Mais quelles sont les conséquences de ce phénomène ? Quelles sont les opérations qui l’entraînent ? Peut-on l’éviter ? Derrière cette notion à priori complexe se cache en réalité un concept très simple, similaire au partage d’un gâteau. Voici un dossier qui présente la notion de dilution de la participation au capital social et répond à la question : qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les opérations qui entraînent une dilution du capital ? Les opérations qui portent sur le capital social, et […]
ARCE et ACRE : ne confondez plus ces deux aides !
Créer mon entreprise L’ARCE et l’ACRE sont deux aides fréquemment confondues par les créateurs d’entreprises. Et pour cause, leur acronyme fait référence aux mêmes mots. La 1ère signifie « aide à la reprise ou à la création d’entreprise », la seconde « aide à la création ou à la reprise d’entreprise »… Pourtant, l’ARCE et l’ACRE sont fondamentalement différentes : nature, bénéficiaire, durée, conditions d’octroi, règle de cumul, etc. Voici les points importants à retenir pour ne plus confondre ARCE et ACRE. L’ACRE est une exonération de charges sociales, l’ARCE un versement en capital C’est la première différence entre les deux aides. L’ACRE est une exonération – totale ou partielle – de certaines cotisations sociales. Elle concerne donc les entrepreneurs qui perçoivent une rémunération, […]
ACRE : quelle est la durée de cette aide ?
Créer mon entreprise L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise consiste en une exonération de charges sociales, totale ou partielle. L’ACRE dure, en théorie, 12 mois. Cela dit, le point de départ diffère selon le statut social du chef d’entreprise ou du dirigeant. Également, la durée d’exonération peut être moindre pour les entreprises qui optent pour le régime micro-entreprise. Elle se décompte, dans ce cas de figure, en trimestres civils. Voici la durée précise de l’exonération ACRE, en fonction du statut juridique de l’entreprise. La durée de l’exonération ACRE La durée de l’exonération ACRE dépend du statut social de la personne qui bénéficie de l’aide. On distingue le micro-entrepreneur des autres travailleurs indépendants. La première catégorie regroupe […]
ARCE, ARE et ACRE : les différences entre ces aides à la création/reprise
Créer mon entreprise Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aide pour mener à bien leur projet. Ils doivent parfois faire un choix parmi les options possibles. C’est pendant cette phase de réflexion qu’émergent des termes assez complexes comme l’ARE, l’ARCE ou l’ARCE. Malheureusement, ces acronymes se ressemblent et sèment la confusion dans l’esprit des entrepreneurs. Pourtant, ils présentent des différences fondamentales. L’objectif de ce dossier est de les présenter. Il aborde notamment : La définition de chaque acronyme (que signifient les mots ARE, ARCE et ACRE ?) La nature de chaque aide (en quoi consiste l’ARCE, l’ACRE et l’ARE ?) Les conditions d’octroi de ces dispositifs (qui peut en bénéficier ?) Enfin, un tableau de synthèse […]
Les avantages et les inconvénients du capital variable
Créer mon entreprise La plupart des sociétés civiles et commerciales peuvent choisir entre un capital social fixe ou un capital social variable. La société anonyme (SA) fait toutefois figure d’exception puisque son capital doit obligatoirement rester fixe. Cela dit, avoir un capital social variable confère de nombreux avantages à une société. Il lui permet de bénéficier d’une grande flexibilité et d’apporter certaines garanties à ses investisseurs. Toutefois, cette solution n’est pas sans inconvénients. Elle nécessite, en effet, une attention particulière lors de la rédaction des statuts et peut entraîner une certaine instabilité dans la société. Voici les avantages et les inconvénients du capital variable. Les avantages du capital variable Modifier facilement la structure de l’actionnariat Grâce au capital variable, le […]
Alternatives au crédit bancaire : quel choix pour l’entrepreneur ?
Créer mon entreprise Rechercher des crédits fait partie de la vie du chef d’entreprise, pour investir ou pour financer le besoin en fonds de roulement et notamment les stocks. C’est parfois le parcours du combattant auprès des établissements classiques. Pourtant il existe des alternatives aux banques pour un entrepreneur. Regardons pourquoi l’accès au crédit bancaire s’avère complexe pour le travailleur non salarié. Examinons ensuite les différentes manières de vous financer par un renforcement des fonds propres, le microcrédit ou le paiement fractionné. Pourquoi l’accès au crédit bancaire est-il compliqué pour un indépendant ? Les banques accordent ou non les crédits en fonction du niveau de risque qu’elles évaluent. Prêter de l’argent et recevoir en contrepartie une rémunération sous forme d’intérêts […]
Comment appeler le capital non libéré d’une société ?
Créer mon entreprise Lorsqu’ils signent les statuts sociaux, les associés de sociétés s’engagent notamment à effectuer des apports. Or, ils peuvent, dans certaines conditions, ne verser qu’une partie des fonds promis. Le solde devra être mis à disposition de la société plus tard, et dans un délai maximum de 5 ans. Ces règles s’appliquent également en cas d’augmentation du capital social. Dans ces deux cas de figure, une procédure spéciale s’applique pour appeler le capital souscrit non versé. La plupart du temps, il appartient au dirigeant de réclamer les fonds aux associés concernés. Voici comment appeler le capital non libéré d’une société, lors de la constitution ou d’une augmentation de capital. Rappel sur les règles applicables en matière de libération […]