Le financement d’une création d’entreprise

Créer mon entrepriseLe créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses allocations chômage (ou ARE), ou le versement en capital (ARCE). Ce dossier vous informe sur le dispositif du maintien des allocations chômage, ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), pour le demandeur d’emploi indémnisé qui crée ou reprend une entreprise. Opter pour le maintien des ARE, comment ça marche ? Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi peut opter pour le maintien de ses ARE jusqu’au terme de ses droits. Cela lui permet de continuer à percevoir son allocation le temps de lancer son entreprise. En optant pour le maintien de […]

Créer mon entreprise Il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé sauf si vous opter pour l’ARCE. L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE. Voici les règles applicables au niveau du cumul du statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Je suis au chômage et je deviens auto-entrepreneur Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il convient d’avertir votre conseiller pôle emploi. L’installation en auto-entrepreneur ne vous fait pas perdre vos droits au chômage, vous pourrez […]

Créer mon entrepriseDepuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacée par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Désormais, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, à l’exception des micro-entrepreneurs, obtiennent automatiquement l’ACRE sans avoir de demande préalable à effectuer. Par contre, pour les micro-entrepreneurs, une demande d’aide, au moyen d’un formulaire déposé à l’Urssaf, est nécessaire. L’ACRE permet à un créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’une réduction de ses cotisations sociales de début d’activité et d’être éligible au dispositif ARCE. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’ACRE : Rappels préalables sur l’ACRE Les démarches pour faire une demande d’ACRE Remplir le formulaire de demande d’ACRE Justificatifs à joindre au dossier ACRE Déposer le dossier de demande d’ACRE Réponse de […]

Créer mon entreprise Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui doit être proposé par l’employeur aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique. Des personnes en proie à un licenciement économique envisagent parfois un projet de création d’entreprise, et se voient ensuite proposer un contrat de sécurisation professionnelle sur lequel elles s’interrogent beaucoup, notamment pour son impact sur leur projet. Nous allons dans un premier temps présenter le dispositif et ensuite nous intéresser aux problématiques que peuvent rencontrer les entrepreneurs actuellement sous contrat de sécurisation professionnelle ou à son issue. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Voici une présentation du dispositif, la procédure à suivre et son fonctionnement. Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle Les entreprises de moins […]

Créer mon entreprise Les entreprises créées spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif a été mis en place au 1er janvier 2007. Il s’est appliqué jusqu’au 31 décembre 2014. Voici une fiche d’information sur l’aide à la reprise d’une entreprise en difficulté. Conditions pour bénéficier de l’aide à la reprise Pour bénéficier de ce dispositif, des conditions doivent être respectées à la fois au niveau de l’entreprise qui est en difficulté et au niveau du repreneur. La société repreneuse (société holding) doit obligatoirement : être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et créée spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté, ne […]

Créer mon entreprise Le prêt à la création d’entreprise est une aide financière à destination des créateurs d’entreprise qui présente plusieurs avantages. Ce dispositif permet de faciliter le financement des projets de création ou de reprise d’entreprise dont le programme de financement ne dépasse pas 45 000 euros. Mise à jour : Ce dispositif n’existe plus depuis le 1er avril 2015. Bénéficier du prêt à la création d’entreprise Pour bénéficier du prêt à la création d’entreprise, les conditions suivantes doivent être réunies : l’entreprise doit être en phase de création, l’entreprise ne doit pas déjà avoir souscrit un prêt bancaire d’une durée égale ou supérieure à 2 ans, et le projet doit avoir un programme de financement de 45 000 […]

Créer mon entrepriseCe guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d’aides pôles emploi à la création ou à la reprise d’entreprise. Y seront abordés le dispositif ACRE (réduction de charges sociales, parcours NACRE…), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l’ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos conseils pour choisir le bon dispositif. Le dispositif ACRE L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACRE) vise à encourager la création d’entreprise en accordant une réduction des cotisations sociales de début d’activité, un accompagnement sur les premières années d’activité et une ouverture à d’autres aides financières. Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Depuis 2019, le dispositif […]

Créer mon entrepriseLes demandeurs d’emploi qui sont âgés de 53 ans ou plus bénéficient de quelques aménagements, notamment au niveau de leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Afin d’informer les porteurs de projets âgés de 53 ou plus et qui perçoivent l’ARE, voici une note d’information sur les quelques spécificités qui vous concernent et une astuce pour valider vos trimestres de retraite. L’ARE pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus La durée maximum d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus est supérieure à la limite de base de 24 mois. Voici les règles applicables : Si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail, la […]

Créer mon entreprise Beaucoup d’entrepreneurs créent ou reprennent une entreprise en étant dans une situation de demandeur d’emploi avant de se lancer dans leur projet. Le fonctionnement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un peu compliqué et nous allons, dans cet article, l’étudier en détail afin que vous puissiez disposer de toutes les informations nécessaires à ce sujet. Qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ? Les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sont celles qui : ont travaillé 122 jours minimum au cours des 28 derniers mois, n’ont pas quitté leur emploi volontairement, sont physiquement aptes à l’exercice d’un emploi, et sont à la recherche effective d’un emploi. Remarque […]

Créer mon entreprise Le dispositif ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, permet aux entrepreneurs de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations chômage sous forme de capital. Les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE ne peuvent pas bénéficier du maintien de l’ARE (ou maintien des allocations chômage). Il s’agit en effet d’un choix à opérer lors de la création de l’entreprise : maintien de l’ARE ou option pour l’ARCE ? Comment bénéficier de l’ARCE ? Les entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ARCE sont les demandeurs d’emploi : qui ont obtenu l’ACRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise), qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail (après le terme de […]