Pour financer une SAS, les associés disposent de plusieurs solutions. Les différents types de financement peuvent être regroupés en deux catégories : les financements de source interne (apports en capital, avances en compte courant d’associé, levées de fonds) et les financements externes (prêts bancaires, locations, crédit-baux, subventions).
Ce dossier vous présente les principales solutions de financements possibles pour les SAS :
- Financer une SAS : liste des solutions possibles
- Financer une SAS : les financements en fonds propres
- Financer une SAS : les prêts bancaires, locations, crédits-baux et subventions
Financer une SAS : liste des solutions possibles
Pour financer une SAS, les associés disposent de plusieurs solutions. Tout d’abord, il existe plusieurs techniques permettant de renforcer les fonds propres de la société. Ensuite, il est possible de mobiliser plusieurs financements externes.
| Apports en capital social | Par les associés | Donnent droit à des actions en contrepartie |
| Levées de fonds | Par les associés et des investisseurs | Donnent droit à des actions en contrepartie |
| Avances en compte courant d’associé | Par les associés et les dirigeants | La société a une dette financière envers l’associé |
| Prêts bancaires | Par un établissement bancaire | La société a une dette financière envers un tiers |
| Locations et crédits-baux | Par un organisme spécialisé | La société a un engagement envers un tiers |
| Subventions | Par des institutions publiques | Aide accordée sans contrepartie (en principe) |
Financer une SAS : les financements en fonds propres
Les financements en fonds propres sont constitués de tous les financements apportés par les associés de la SAS : apports en capital social, avances en compte courant d’associé et levée de fonds.
Les apports des associés en capital social
Pour financer le démarrage d’une SAS, la première source d’apport en fonds propres est l’apport en capital social. Cet apport peut se matérialiser par de l’argent (apport en numéraire) ou par des biens autres que de l’argent (apport en nature).
En contrepartie de leurs apports en capital social, les associés d’une SAS reçoivent des actions. Ces titres leur donnent plusieurs droits dans la société (droits de vote, droits d’information, droits financiers…).
Les apports en capital social ne doivent pas être remboursés aux associés. Comptablement, ils figurent dans les capitaux propres de la société au passif du bilan.
Les apports en compte courant d’associé
L’apport en compte courant d’associé correspond à une avance de fonds réalisé par l’un des associés à la SAS. Les personnes suivantes peuvent effectuer un apport en compte courant dans une SAS :
- l’un des associés,
- le président ou tout autre dirigeant représentant légalement la société, qu’il soit associé ou non.
Les avances en compte courant d’associé pourront ensuite être remboursées, dans des modalités librement définies, ou faire l’objet d’une incorporation au capital social par voie d’augmentation.
Comptablement, l’apport en compte courant d’associé constitue une dette financière au passif du bilan. Il peut faire l’objet d’une rémunération par un intérêt au profit de l’associé.
Les levées de fonds en SAS
Une levée de fonds est une opération qui consiste à ouvrir le capital social de la SAS à des investisseurs. En contrepartie de leur apport de fonds, les investisseurs deviennent associés dans le capital social. Généralement, ces investisseurs n’ont pas vocation à devenir majoritaire (au moins dans un premier temps).
Suivant la situation de la société au moment de la levée de fonds, l’opération consiste en un capital amorçage (pour financer le lancement de la SAS) ou en un capital développement (pour financer le développement de la SAS).
Juridiquement, l’ouverture du capital à des investisseurs se traduit par une augmentation de capital avec l’émission de nouvelles actions. Le prix de souscription des nouvelles actions se compose :
- du montant de la valeur nominale des titres,
- et du montant de la prime d’émission, dont l’objet est de compenser l’écart entre la valorisation des titres d’une société et la leur valeur nominale.
L’avantage des levées de fonds dans les SAS est que les associés ont la possibilité de créer différentes catégories d’actions. Ainsi, il est par exemple possible de prévoir :
- une catégorie d’actions avec des droits de vote renforcés pour les associés fondateurs,
- une catégorie d’actions avec des droits financiers renforcés pour les associés investisseurs.
Financer une SAS : les prêts bancaires, locations, crédits-baux et subventions
Les financements de source externe permettent de financer des biens sans demander une contribution des associés. Plusieurs solutions sont possibles.
Les prêts bancaires
Un prêt bancaire correspond à une mise à disposition de fonds à la SAS sans exiger un remboursement immédiat. Le prêt bancaire est remboursé de manière échelonnée, sur une durée plus ou moins longue en fonction du type de biens à financer. Les prêts bancaires sont proposés par des établissements bancaires.
Parfois, la société peut bénéficier d’un prêt aidé complémentaire et d’aides sous la forme de garanties. À ce propos, il convient de se renseigner auprès d’organismes tels que BPI France ou France Active par exemple.
Un prêt bancaire ne donne droit à aucune participation dans le capital social de la SAS. Comptablement, la société a une dette financière inscrite à au passif du bilan. Ce financement a un coût, matérialisé par des intérêts.
Le prêt ne constitue pas le seul type de financement qu’un établissement bancaire peut proposer. Les facilités de trésorerie peuvent répondre à des besoins à court terme, et l’affacturage permet d’améliorer le besoin en fonds de roulement.
Les locations financières et les crédits-baux
Les locations financières et les crédits-baux consistent en la mise à disposition d’un bien à la société par un organisme, en contrepartie du versement d’un loyer. La société n’est pas propriétaire du bien.
Ce type de financement présente les caractéristiques suivantes :
- Un contrat encadre juridiquement la location ou le crédit-bail.
- La SAS a un engagement envers un tiers.
- Les loyers doivent être payés aux échéances convenues.
- La SAS n’a aucun droit de propriété sur le bien loué pendant l’exécution du contrat.
- Une option d’achat peut être prévue en fin de contrat.
Ces financements par les sociétés sont souvent utilisés pour des matériels, des véhicules et des équipements.
Les subventions
Parfois, il est possible de financer une SAS en récoltant une ou plusieurs subventions auprès d’institutions publiques. En principe, ces sommes ne doivent pas être remboursées par la société.
Pour bénéficier de cette forme de financement, il faut remplir des conditions spécifiques.
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