Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires d’une société. Lors de la création d’une société, les membres fondateurs doivent fixer le montant du capital social, un point qui suscite plusieurs questions.
Beaucoup de créateurs d’entreprises s’interrogent au niveau du montant du capital social étant donné qu’il n’y a pas de minimum imposé (sauf en SA et SCA). Cette question n’a aucune réponse standard, mais plusieurs paramètres contribuent à déterminer son montant.
Nous allons dans cet article évoquer plusieurs points clés liés au montant du capital social afin que vous puissiez fixer le vôtre en toute connaissance de cause.
Le capital social minimum par type de société
Pour la plupart des sociétés, et notamment les SARL et les SAS, aucun montant minimum n’est exigé pour le capital social. Il est ainsi possible de les constituer avec un capital social de 1 euro.
Seules les SA et les SCA sont concernées par un capital social minimum, qui est égal à 37 000 euros ou à 225 000 euros en cas d’offre au public de titres.
Le capital social et les premières dépenses
Le capital social doit permettre de faire face aux premières dépenses de la société et éventuellement de financer tout ou partie des investissements, le temps que l’activité démarre et que les premières entrées d’argent arrivent.
=> Ce paramètre a peu d’importance car les ressources financières peuvent être apportées par d’autres moyens, comme l’apport en compte courant d’associé par exemple.
Le capital social, une garantie pour les partenaires
Le capital constitue ensuite une garantie pour les principaux partenaires de l’entreprise. Avoir un capital social conséquent est important pour les relations avec les partenaires. Un capital social trop faible peut être source de complication :
- difficulté à nouer des partenariats avec certains professionnels,
- délai de paiement restreint (voir comptant) pour régler les fournisseurs,
- impact négatif sur l’image de l’entreprise,
- demande de garantie supplémentaire…
=> Ce paramètre est important pour certains métiers, notamment en B to B. Mais pour beaucoup d’autres activités, il faut reconnaître que le montant du capital social n’a que très peu d’importance, même s’il est déconseillé de n’y consacrer que quelques euros.
Le capital social et les demandes de financement
En cas de demande de financement bancaire, le montant des apports personnels doit représenter au moins 25 à 30% du financement total. A défaut, ce sera compliqué d’obtenir une réponse positive car un apport minimum en capital social est exigé par la banque pour obtenir un crédit.
De plus, si le capital social est trop faible, la banque imposera un blocage des éventuels apports en compte courant d’associé ainsi que des garanties et cautionnement.
=> Ce paramètre est très important, une banque ne financera pas un projet sous-capitalisé.
Le capital social et l’entrée d’investisseurs
Quand une recherche d’investisseurs est effectuée pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise, le montant du capital social est généralement important. Son importance est à la fois conditionnée par le montant de la levée de fonds sollicitée et par la répartition de pouvoir envisagée.
Un entrepreneur qui recherche un investisseur pour un apport de 50 000 euros et qui entend garder la majorité doit en conséquence apporter lui-même plus de 50 000 euros en capital, sauf en cas de montage juridique complexe.
=> Il s’agit d’un paramètre important car un investisseur apporte des fonds en capital pour obtenir des titres en contrepartie.
Le capital social et la valeur de la société
En prévoyant un important capital social, un créateur d’entreprise peut penser qu’il valorisera d’avantage son entreprise.
Il s’agit toutefois d’une erreur, une société peut avoir un capital social important mais être très faiblement valorisée et inversement, une société avec un capital social de 1 euro peut être fortement valorisée. Il n’y a pas de véritable corrélation entre ces deux notions.
=> Ce paramètre ne doit pas être pris en compte.
Le capital social et les dividendes en SARL/EURL
Le montant du capital social a une impact en cas de distribution de dividendes dans les SARL avec une gérance majoritaire et les EURL avec un gérant associé unique. En effet, son montant contribue à déterminer quelle est la quote-part des dividendes qui pourra échapper aux cotisations sociales.
On rappelle que pour ces personnes, les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales pour la partie qui excède 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant d’associé.
Pour plus d’informations : les dividendes du gérant majoritaire
=> L’apport en compte courant d’associé étant également retenu, ce paramètre a peu d’impact pour apprécier le montant du capital social, le créateur peut tout aussi bien mettre l’essentiel de son apport en compte courant d’associé.
Le capital social et les avantages fiscaux
Fiscalement, les fonds apportés directement au capital social de certaines sociétés permettent aux apporteurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME, égale à 18% du montant des apports effectués (un plafonnement est prévu). Une réduction d’ISF existe également pour ces investissements.
Pour plus d’informations : la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME
=> Ce paramètre peu avoir de l’importance si les fondateurs ont des besoins en matière de défiscalisation.
Eviter les futurs problèmes de sous-capitalisation
Un capital social très faible peut être problématique si une perte est constatée à la clôture de l’exercice car les capitaux propres ont de fortes chances d’être inférieurs à la moitié du capital social.
Une assemblée doit alors être tenue pour décider du sort de la société (poursuite avec engagement reconstitution des capitaux propres dans un délai de 2 ans ou dissolution). Des formalités engendrant un certain coût sont à réaliser.
Avec un capital social de 1 euro, une perte de 1 euro suffit pour que la société soit concernée par cette procédure.
Par ailleurs, la responsabilité du dirigeant d’une société peut être engagée pour faute de gestion en cas de défaillance si le tribunal considère que la société est sous-capitalisée, sans justification, et que cela a contribué à sa défaillance.
Un risque existe donc en cas de constitution d’une société avec un capital très faible par rapport à ses besoins financiers.
=> Les problèmes possibles liés à la sous-capitalisation, que l’on a tendance à négliger, doivent être pris en compte.
