Une association doit avoir un siège. C’est le lieu où se trouve la direction effective de la structure. On le compare souvent au domicile d’un particulier. Cela dit, l’endroit choisi est plutôt important puisqu’il va déterminer de nombreux paramètres (nationalité de l’association, tribunaux compétents…). En pratique, le choix du siège d’une association est libre, mais il ne doit pas s’agir d’une simple boîte postale. Les fondateurs n’ont pas d’obligation – ni d’ailleurs d’intérêt – à mentionner l’adresse exacte du siège dans les statuts. En cas de besoin, ce dernier peut être transféré dans les conditions prévues dans les statuts. Voici les règles importantes à connaître au sujet du siège d’une association.
Une association doit obligatoirement avoir un siège
Une association a l’obligation de déclarer l’adresse où se trouve sa direction effective. On parle de « siège ». Il s’agit d’une adresse administrative à laquelle toute personne peut envoyer des correspondances, comme celle qui fait office de domicile pour les particuliers.
Soulignons, au passage, que le siège d’une association ne peut pas être une simple boîte postale. Il doit obligatoirement s’agir d’un local qui existe physiquement. En pratique, les fondateurs ont toutefois le choix entre plusieurs possibilités (voir ci-dessous).
Le siège d’une association est très important
Toute association a intérêt à fixer avec attention le lieu de son siège. Ce dernier détermine notamment sa nationalité, et donc le droit applicable. Également, en cas d’action en justice contre elle, le siège sert à déterminer les tribunaux territorialement compétents pour juger l’affaire.
Comme indiqué ci-dessus, le siège d’une association est le lieu où doivent parvenir la plupart des courriers et correspondances. Lors de la création de l’association, le siège détermine la préfecture auprès de laquelle les fondateurs doivent déposer leur déclaration préalable.
Les critères de choix du siège d’une association
Les membres fondateurs d’une association disposent d’une certaine liberté à ce niveau. Une association peut ainsi avoir son siège dans un local dont elle est propriétaire ou locataire. Elle peut même déclarer en tant que siège un bien qu’une collectivité publique met à sa disposition.
Si elle le souhaite, une association peut avoir recours aux services d’une société de domiciliation pour réceptionner et réexpédier son courrier. Enfin, elle peut fixer son siège social au domicile de l’un de ses membres (propriétaire ou locataire, sous conditions).
Lorsqu’aucun loyer n’est versé, le membre locataire de son logement ne doit pas obtenir l’accord de son bailleur. Contrairement aux sociétés commerciales, la domiciliation peut s’effectuer au domicile de l’un des membres, et pas forcément au domicile du représentant légal (président ou gérant).
L’adresse du siège ne doit pas forcément être communiquée
En pratique, aucun texte de loi n’impose à une association de faire mention du lieu de son siège social dans ses statuts. Elle n’a, d’ailleurs, pas intérêt à le faire car, en cas de changement, la structure devra suivre les règles prévues pour une modification statutaires. Pour éviter cela, il est possible de ne mentionner que la commune d’implantation de l’association, ou le département par exemple.
Également, une association n’a pas l’obligation, en principe, de mentionner son siège dans ses correspondances (courriers…) ou ses documents sociaux. Des exceptions à ce principe existent cependant. Elles concernent certaines formes d’associations, comme les associations de tourisme par exemple. Nous n’entrerons pas dans les détails à ce sujet dans ce dossier.
Le changement de siège d’une association
Le siège d’une association n’est, bien évidemment, pas figé dans le temps. Il peut être modifié, dans les conditions prévues dans les statuts. Ces derniers doivent normalement prévoir les organes compétents et les conditions de délibération pour un transfert du siège. S’ils ne comportent aucune disposition à ce sujet, ce sont les sociétaires, réunis en assemblée générale qui doivent prendre la décision.
Enfin, comme précisé ci-dessus, lorsque l’association a mentionné le lieu précis de son siège dans ses statuts, elle doit effectuer une modification de ses derniers. Quoiqu’il en soit, une déclaration modificative doit être déposée en ligne ou à la préfecture dont dépend le nouveau siège. Il n’est pas obligatoire de publier la modification au journal officiel des associations (JOAFE).
