L’impôt sur les sociétés (IS) est un régime d’imposition qui vise les bénéfices réalisés par les entreprises. Contrairement aux autres régimes existants, l’IS est un système d’imposition qui pèse uniquement sur l’entreprise. L’entrepreneur, ou les associés dans le cadre d’une société, ne sont, quant à eux, imposés personnellement à l’impôt sur le revenu, que sur les revenus qu’ils se procurent par l’intermédiaire de l’entreprise.
Ce dossier vous fournit de nombreuses informations pour vous aider à comprendre le fonctionnement d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Qu’est-ce qui différencie l’IS des autres régimes d’imposition ?
Comme nous l’avons expliqué en introduction, le régime de l’IS est complètement différent des autres régimes d’imposition des bénéfices professionnels. Sous le régime de l’IS, c’est l’entreprise qui va supporter personnellement l’imposition des bénéfices. L’entrepreneur individuel, ou les associés dans le cadre d’une société, ne sont pas concernés par la fiscalité des bénéfices dans cette configuration. De leur côté, ils seront imposés personnellement sur les revenus qu’ils perçoivent.
Voici une liste de quelques spécificités qui concernent le régime de l’IS :
- L’IS est un impôt qui se calcule à un taux fixe, il n’y a pas de taux progressif comme c’est le cas avec l’impôt sur le revenu. Sur une partie des premiers bénéfices, un taux réduit d’imposition s’applique pour certaines entreprises.
- Au régime de l’IS, les rémunérations de l’entrepreneur individuel, ou des dirigeants de la société, seront déductibles pour le calcul du bénéfice imposable.
- Lorsqu’une entreprise est soumise à l’IS, il sera possible de verser des dividendes lorsque des bénéfices distribuables figurent dans les comptes annuels.
- Chaque année, quatre acomptes d’IS doivent être versés par l’entreprise lorsque le montant de l’impôt dépasse 3 000 euros.
Comment se calcule l’IS ?
L’IS est calculé sur la base des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours de l’exercice comptable. Le montant du bénéfice imposable est déterminé par différence entre les produits imposables et les charges déductibles.
Le taux normal de calcul de l’impôt sur les sociétés est de 25 %. Sous réserve de respecter certaines conditions, les entreprises ont également la possibilité de bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % sur leurs 42 500 premiers euros de bénéfices par période de 12 mois.
Comment l’IS est-il payé par l’entreprise ?
La déclaration et le paiement de l’IS sont réalisés par voie dématérialisée. Une échéance doit être respectée par l’entreprise pour déclarer et payer l’impôt :
- Avant le 15 mai de l’année suivante pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre ;
- Avant le 15 du quatrième mois qui suit la date de clôture de l’exercice pour les entreprises qui clôturent à une autre date.
Lorsque le montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre d’un exercice excède le montant de 3 000 euros, l’entreprise sera également redevable d’acomptes trimestriels. Ces derniers viendront ensuite s’imputer le montant de l’IS à payer par l’entreprise.
Comment fonctionne l’imposition personnelle avec une entreprise à l’IS ?
Tout d’abord, lorsqu’une entreprise est au régime de l’IS, l’imposition personnelle de l’entrepreneur ou des associés ne va concerner que les revenus qui ont été versés par l’entreprise. Sous ce régime d’imposition, ces revenus peuvent prendre deux formes : les rémunérations et les dividendes.
- Les rémunérations peuvent être uniquement versées aux associés qui exercent des fonctions au sein de l’entreprise. La plupart du temps, il s’agira d’un poste de dirigeant au sein de l’entreprise. Un associé minoritaire peut également, dans certains cas, être salarié de la société. Ces revenus sont soumis au barème progressif de l’IR dans la catégorie des traitements et salaires.
- Les dividendes sont distribués aux associés d’une société, ou à l’entrepreneur individuel. Pour que ce type de revenus soit envisageable, il est nécessaire que l’entreprise dispose de bénéfices distribuables. Ces revenus, qui correspondent à des revenus de capitaux mobiliers, sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
