Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé unique. Au moment de leur création, l’associé unique va devoir choisir le régime d’imposition des bénéfices qui va s’appliquer au niveau de la société. Dans les SASU, deux régimes d’imposition sont possibles : le régime de l’impôt sur les sociétés et le régime des sociétés de personnes.
Ce dossier vous explique le fonctionnement des SASU à l’impôt sur les sociétés (IS).
Rappels sur la fiscalité applicable aux SASU
Les SASU peuvent relever de deux régimes d’imposition au niveau des bénéfices. L’associé unique doit effectuer son choix au moment de la création de sa société. Le choix du régime d’imposition des bénéfices est reporté sur la déclaration de création de la société (l’imprimé M0). Voici les deux possibilités :
- Le régime de l’impôt sur les sociétés, qui correspond au système d’imposition qui s’applique par défaut dans les SASU.
- Le régime des sociétés de personnes, qui est accessible sur option et qui peut s’appliquer pendant une durée de 5 exercices maximum. Sous ce régime d’imposition, les bénéfices sont imposés directement au nom de l’associé unique. Lorsque l’associé est une personne physique, ils seront donc imposés à l’impôt sur le revenu au barème progressif et lorsque l’associé est une personne morale, les bénéfices seront imposés selon le régime d’imposition applicable à son niveau.
Calcul, déclaration et paiement de l’impôt sur les sociétés
La base de calcul de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés se calcule sur le montant du bénéfice fiscal imposable réalisé par la SASU. Le bénéfice est déterminé au titre de chaque exercice social. Pour la détermination du résultat fiscal, la rémunération du président associé unique est admise en déduction.
Les taux de calcul de l’impôt sur les sociétés
Le taux normal de calcul de l’impôt sur les sociétés est de 25 %. Sous conditions, il est également possible de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % peut s’appliquer sur les 42 500 premiers euros de bénéfices par période de 12 mois. L’éligibilité au taux réduit concerne les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Leur chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 euros (10 000 000 euros pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021) ;
- Et dont le capital entièrement libéré est détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.
La déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés doit être déclaré et versé au moyen du relevé de solde n°2572. Pour calculer le montant à verser, la SASU doit déduire le montant des éventuels acomptes d’IS qui ont été versés au titre de l’exercice en question.
La date à respecter pour le paiement de l’impôt sur les sociétés va dépendre de la date de clôture de l’exercice social de la société :
- En cas de clôture le 31 décembre, la date butoir est fixée au 15 mai de l’année suivante.
- En cas de clôture à une autre date, il s’agira du 15 du quatrième mois qui suit la date de clôture.
Les revenus de l’associé unique d’une SASU à l’IS
Dans les SASU soumises à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du président associé unique peut se composer de deux éléments :
- Les rémunérations qu’il perçoit en contrepartie de son mandat de président. Ces rémunérations constitueront une charge déductible au niveau de la société et seront soumises aux cotisations sociales du régime général de la sécurité sociale. De son côté, l’entrepreneur sera imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur le montant des rémunérations perçues.
- Les dividendes auxquels il peut prétendre en présence d’un bénéfice distribuable. Il est nécessaire d’attendre la clôture d’au moins un exercice comptable pour pouvoir prétendre à des dividendes. Ces montants sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
