La création d’une entreprise individuelle requiert un processus assez simple en comparaison avec toutes les formalités qui sont nécessaires pour créer une société. L’ensemble des démarches peut facilement être réalisé sur une journée. Désormais, l’envoi du dossier et de toutes les pièces justificatives s’effectue par l’intermédiaire du service internet du guichet unique de l’INPI.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment lancer votre entreprise individuelle.
La simplicité du lancement d’une entreprise individuelle
En comparaison avec les sociétés, il est relativement simple de lancer une entreprise individuelle en France. La principale démarche correspond à la déclaration de l’activité auprès de l’administration. Vous n’aurez notamment pas à :
- rédiger les statuts d’une société,
- accomplir des démarches pour réaliser vos apports à la future entreprise,
- publier un avis de création d’entreprise dans un journal d’annonces légales,
- déclarer les bénéficiaires effectifs de l’entreprise.
Le fonctionnement de l’entreprise ne comporte aucune complexité : l’entrepreneur individuel est le seul décisionnaire au sein de son entreprise. Il prendra toutes ses décisions librement sans avoir de formalités juridiques à accomplir. Ces seules obligations résideront dans la nécessité de déclarer à l’administration tout changement important au niveau des caractéristiques de son entreprise, comme un changement d’activité ou un changement d’adresse par exemple.
Enfin, pour déclarer votre entreprise individuelle, vous avez un délai à respecter. La déclaration de votre entreprise à l’administration doit intervenir :
- au plus tôt 1 mois avant le début d’activité,
- et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de début d’activité.
Les formalités à accomplir pour lancer une entreprise individuelle
Comme nous l’avons évoqué précédemment, les démarches pour lancer votre entreprise individuelle devront être effectuées sur le site internet du guichet unique de l’INIP. Si ce n’est pas déjà fait, la première étape va donc consister à créer votre compte utilisateur sur la plateforme.
Ensuite, une fois que vous êtes connecté à votre espace utilisateur, il vous suffit de sélectionner l’espace « Créer, cesser ou modifier une entreprise », puis de cliquer sur le bouton « Créer une entreprise ». Vous arriverez ensuite sur un formulaire qui vous explique le fonctionnement du service et vous n’aurez plus qu’à vous laisser guider dans les démarches. a démarche de création d’une entreprise individuelle dans la liste des formalités à votre disposition.
Pour valider votre demande de création d’une entreprise individuelle, vous allez devoir télécharger sur la plateforme plusieurs pièces justificatives. Il est recommandé d’anticiper pour les avoir à disposition au moment de la réalisation des démarches. Il s’agit notamment :
- d’une pièce d’identité valide,
- d’un justificatif de domicile valide (pour justifier l’adresse déclarée de l’entreprise),
- de votre numéro de sécurité sociale (pour votre inscription à la sécurité sociale des indépendants).
- si votre activité est réglementée, vous allez devoir produire les justificatifs nécessaires pour prouver que vous êtes en capacité d’exercer votre métier de manière indépendante.
Enfin, pour valider votre dossier, vous allez devoir effectuer une signature électronique. Pour cela, vous avez la possibilité d’utiliser le service Franceconnect+. Si vous ne connaissez pas encore ce service, nous vous conseillons d’anticiper un peu cette démarche afin de mettre en place votre authentification.
La validation du dossier de création de l’entreprise individuelle
Une fois que vous avez suivi tout le processus de déclaration de votre entreprise individuelle, vous arriverez à l’étape de validation de votre dossier. À cet instant, vous procéderez à la signature électronique de votre déclaration d’activité et aux règlements de frais de création d’entreprise.
Une fois le dossier déposé, vous recevrez un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise comportant la mention « En attente d’immatriculation ». Si les démarches sont correctement effectuées, vous obtiendrez l’immatriculation de votre entreprise individuelle dans les jours qui suivent. Vos informations seront automatiquement communiquées aux autres organismes pour enregistrer votre entreprise, notamment auprès de l’administration fiscale et de la sécurité sociale des indépendants.
