Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal d’imposition des bénéfices ouvert à certaines entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Pour pouvoir y accéder, il convient d’avoir un statut juridique éligible au régime, et d’avoir un montant total de recettes annuelles qui ne dépasse pas certaines limites. Comme toutes les entreprises, une micro-entreprise doit satisfaire à des obligations en matière de comptabilité. Toutefois, celles-ci sont largement simplifiées par rapport à une entreprise classique.
Les obligations comptables en micro-entreprise
Nous allons aborder ci-dessous les trois domaines les plus importants en matière de comptabilité pour un micro-entrepreneur : la facturation, le livre des recettes et le registre des achats.
La facturation des clients
En tant que professionnel, un micro-entrepreneur a l’obligation de remettre une facture à ses clients professionnels pour les ventes et les prestations de services qu’il leur facture. Une facture est un document dont le contenu est encadré par la loi, il convient donc de respecter des règles afin qu’elle soit conforme. Un exemplaire doit être remis au client et un autre exemplaire doit être conservé par le chef d’entreprise.
Les factures adressées aux clients doivent être conservées pendant une durée de 10 ans après la date de clôture de l’exercice. Nous vous expliquons toutes les règles à suivre ici : les factures en micro-entreprise.
Le livre des recettes
Un micro-entrepreneur doit tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. L’enregistrement dans le livre des recettes doit être effectué en respectant les principes suivants :
- l’enregistrement des opérations est effectué au jour le jour,
- pour chaque recette enregistrée, il faut mentionner l’identité du client, la date et le mode de règlement, et le montant,
- et tout enregistrement figurant dans le livre doit faire référence à une pièce comptable qui le justifie.
Le registre des achats
Le registre des achats n’est pas obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs, cela dépend de la nature de leur activité. Sa tenue est nécessaire pour ceux qui exercent une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou de fourniture de prestations d’hébergement.
Ce registre récapitule par année le détail des achats professionnels en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives.
Les obligations déclaratives en micro-entreprise
En plus de la tenue de livres comptables obligatoires, et de l’obligation de délivrer une facture aux clients, le chef d’entreprise doit également satisfaire à des obligations déclaratives. Toutefois, comme pour la comptabilité, le travail à ce niveau est relativement simple.
En principe, le chef d’entreprise est tenu de déclarer les recettes qu’il a encaissé mensuellement. Tous les mois, il déclare le montant des recettes qu’il a encaissé le mois précédent. Le montant à déclarer est correspond à la somme des paiements reçus. Les factures émises sur le mois en question mais qui n’ont pas été payées ne sont pas à déclarer.
Sous le régime fiscal de la micro-entreprise, il est également possible de demander une déclaration trimestrielle des recettes (tous les 3 mois).
Ce choix de périodicité s’effectue au moment de la création de l’entreprise.
Faut-il un expert-comptable en micro-entreprise ?
Compte tenu des obligations simplifiées dont l’entrepreneur va bénéficier sous le régime fiscal de la micro-entreprise, il n’aura pas la nécessité d’engager un expert-comptable pour la tenue de sa comptabilité et l’élaboration de ses comptes annuels.
Par contre, à partir d’une certaine taille, l’expert-comptable peut devenir incontournable :
- Lorsque la micro-entreprise franchit les seuils du régime de la franchise en base de TVA, et qu’elle devient donc assujettie à la taxe, il conviendra d’effectuer des déclarations.
- Lorsque l’activité commence à se développer, les conseils d’un expert-comptable peuvent être intéressants pour déterminer à partir de quel moment il pourrait être opportun de s’orienter vers un autre régime d’imposition ou une autre forme juridique d’entreprise.
