Contacter un comptableLes conflits entre associés constituent un risque majeur pour une société car il peut, dans le pire des cas, paralyser la société et entraîner sa dissolution. Une prévention et une gestion efficace des conflits entre associés est indispensable.
Dans ce dossier, nous vous rappelons l’importance de la prévention des conflits entre associés dès la constitution et vous présentons les solutions pouvant faciliter la résolution des conflits entre associés, avec le souci de préserver le bon fonctionnement de la société.
La prévention des conflits entre les associés
Dans le cadre de la constitution d’une société pluripersonnelle, la prévention des conflits entre associés est d’importance majeure. Deux éléments sont ici relativement importants :
- il faut réfléchir et organiser correctement le fonctionnement de la société,
- lors de la constitution, il faut anticiper les survenance des conflits et apporter des solutions efficaces et bénéfiques au bon fonctionnement de l’entreprise.
Organiser correctement le fonctionnement de la société
Avant toute chose, nous souhaitons rappeler l’importance du choix des associés lors de la constitution de l’équipe projet. Il faut veiller à bien choisir ses associés pour limiter les risques de conflits ultérieurs.
Dès le départ et avant de démarrer l’activité, l’organisation de la société doit être déterminée le plus précisément possible. Le rôle et les pouvoirs de chaque associé au sein de la structure doit être fixé. Les associés actifs (qui occuperont un poste de dirigeant dans la société) doivent ensuite définir précisément le poste et les missions de chacun.
Il est également nécessaire de se concerter pour lister toutes les décisions, en dehors de celles relevant de l’assemblée générale des associés, qui nécessitent une concertation préalable et/ou l’accord de chaque dirigeant.
De préférence, les décisions importantes doivent être prises par l’ensemble des dirigeants d’un commun accord. Il peut par exemple d’un recrutement dans les petites sociétés, de la signature d’un bail commercial ou de tout autre contrat de location, d’une commande importante…
Une décision importante prise par un seul dirigeant mais qui s’avère ensuite être un mauvais choix a potentiellement plus de chances de causer un conflit qu’une décision mauvais mais prise ensemble.
Anticiper la gestion des éventuels futurs conflits
Une bonne organisation du fonctionnement de la société ne suffit pas à gérer correctement le risque de conflits entre associé, cela permet simplement d’en réduire le risque de survenance.
Ensuite, il est indispensable de réfléchir à l’hypothèse d’un conflit entre les associés et de trouver des solutions à mettre en place pour les gérer efficacement, dans le souci de préserver le bon fonctionnement de la société. Si cela n’est pas prévu, la société peut connaitre des difficultés et risquer la dissolution en cas de conflit majeur entre associés.
Comme nous le verrons ci-dessous, plusieurs options plus ou moins radicales peuvent être prévues.
Les solutions conventionnelles pour gérer les conflits entre associés
Nous allons vous présenter plusieurs solutions qui permettent de résoudre conventionnellement les conflits entre associés, et donc d’éviter les contentieux généralement longs et préjudiciables.
Ces solutions doivent être prévues dès la constitution, dans les statuts de la société. Il est également possible de les prévoir dans un pacte d’associé.
Prévoir une procédure de médiation ou de conciliation
Les statuts peuvent prévoir l’application d’une médiation ou d’une conciliation en cas de survenance d’un litige entre associés. Il s’agit d’une procédure qui reste confidentielle vis-à-vis des tiers.
Un médiateur ou conciliateur, en mesure d’émettre un avis neutre, doit être désigné, et les modalités de mise en jeu doivent être clairement définies. Une action en justice est irrecevable lorsqu’elle est effectuée par un associé qui ne sollicite pas, à tort, la procédure de conciliation ou de médiation au préalable.
Si la médiation ou la conciliation ne résout pas le litige, il faut alors passer à d’autres dispositifs conventionnels (clause de rachat forcé par exemple, que nous présentons ci-dessous) ou à une action contentieuse.
L’utilisation d’une clause d’exclusion dans les statuts
Les statuts de la société peuvent contenir une clause permettant d’exclure un associé qui commet des actes graves occasionnant des dommages à la société ou à ses associés.
Des actes d’une telle gravité peuvent par exemple correspondre à des décisions qui paralysent le bon fonctionnement de la société ou qui sont prises en violation des statuts.
Une telle clause doit être adoptée par tous les associés à l’occasion de la signature des statuts, ou ultérieurement par décisions à l’unanimité.
L’utilisation d’une clause de rachat forcé des titres (ou clause de buy or sell)
Lorsque l’on y recourt, le principe de la clause de buy or sell est le suivant :
- Un associé propose à un autre associé (avec lequel il est en conflit) de lui racheter ses actions ou parts sociales à un prix déterminé,
- L’associé qui reçoit la proposition accepte de céder ses participations, ou refuse et a alors l’obligation de racheter, au même prix, les titres de l’associé lui ayant fait la proposition.
A l’issue de la procédure, il ne reste plus qu’un seul associé. Normalement, cette clause est utilisée après l’échec d’une procédure de conciliation ou de médiation.
Une telle clause doit être adoptée par tous les associés à l’occasion de la signature des statuts, ou ultérieurement par décisions à l’unanimité.
La cession de la société ou la résolution judiciaire des conflits
Lorsque la médiation ou la conciliation ne permet pas de résoudre le conflit entre associés et qu’aucun autre dispositif conventionnel n’entre en jeu, les associés ont le choix entre :
- Une cession de l’entreprise, à condition de se mettre d’accord. Il peut s’agir d’une option intéressante si la cession peut être rapidement réalisée et si la situation permet une cession.
- Une résolution judiciaire du conflit opposant les associés. Suivant les cas, plusieurs actions peuvent être intentées : action en abus de majorité, action en abus de minorité, demande de révocation judiciaire d’un dirigeant… et dans le pire des cas une dissolution pour mésentente entre associés.
