Les crédits d’impôts

Contacter un comptable Lorsque les salariés d’une entreprise rachètent leur entreprise, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt pour le rachat d’une entreprise par ses salariés vise à soutenir les opérations de reprise des entreprises par leurs salariés grâce à un crédit d’impôt calculé sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise rachetée. Ce dossier vous explique le fonctionnement du crédit d’impôt pour rachat d’une entreprise par ses salariés. Les conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt Les sociétés qui sont constituées exclusivement pour le rachat, de tout ou partie, du capital d’une société peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque les conditions suivantes sont réunies : la société rachetée et la société nouvelle sont […]

Contacter un comptable Les entreprises créées ou reprises qui sont situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales, notamment en matière d’imposition des bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dossier vous propose un point complet au sujet des exonérations fiscales en vigueur que les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale peuvent obtenir. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) L’exonération en ZRR au niveau de l’impôt sur les bénéfices L’exonération en ZRR au niveau de la cotisation foncière des entreprises Les zones de revitalisation rurale (ZRR) Les zones de revitalisation rurale sont des zones regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible […]

Contacter un comptable Les entrepreneurs ont souvent des besoins de formation, tout au long de la vie de leur entreprise (aussi bien en phase de création d’entreprise, que pendant son développement) : formations sur des aspects liés à l’exercice de l’activité, formations en gestion comptable et financière, formations en gestion des ressources humaines, formations en management, formations commerciales et marketing… Pour faciliter le financement des formations par les entrepreneurs, plusieurs dispositifs d’aide sont prévus. En plus des possibilités de prise en charge financière, le chef d’entreprise peut également bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation. Ce dossier vous explique le fonctionnement de cette aide fiscale. Les entreprises et les actions éligibles au crédit d’impôt pour la formation Le […]

Contacter un comptable Le mécénat d’entreprise est un dispositif permettant aux entreprises qui versent des dons de bénéficier d’une réduction d’impôt. Plusieurs conditions sont requises pour l’obtention de cet avantage fiscal et des obligations déclaratives pèsent à la fois sur le donateur et sur le bénéficiaire des dons. Ce dossier vous explique le fonctionnement du mécénat d’entreprise et des conditions nécessaires à l’obtention de la réduction d’impôt par l’entreprise : Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ? Les conditions pour obtenir la réduction d’impôt mécénat d’entreprise Les dons concernés par le dispositif du mécénat d’entreprise Le calcul de la réduction d’impôt mécénat d’entreprise Les formalités liées au mécénat d’entreprise Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ? L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif […]

Contacter un comptableDepuis le 1er janvier 2017, un nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires a été mis en place pour les organismes sans but lucratif qui ne bénéficient pas de CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi). Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires vise à assurer la compétitivité de ces organismes qui n’entrent pas dans le champ d’application du CICE. Nous vous expliquons quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, comment il est calculé et comment la créance qui en résulte peut être utilisée. Depuis 2019, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ? Le crédit […]

Contacter un comptableCe guide vous informe sur le fonctionnement du CICE, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi, à travers une série de questions – réponses portant sur les thèmes suivants : L’éligibilité au CICE Le calcul du CICE La déclaration du CICE L’utilisation au CICE Le préfinancement du CICE Dans tous les cas, pour sécuriser votre démarche, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable sur toutes les questions concernant le CICE. Questions – réponses sur l’éligibilité au CICE Des règles précises sont prévues pour le CICE. Seules les entreprises imposées selon un régime réel d’imposition peuvent en bénéficier et il ne peut pas porter sur toutes les rémunérations versées. Les micro-entreprises peuvent-elles bénéficier du CICE ? Les micro-entreprises […]

Contacter un comptableLe crédit d’impôt maître restaurateur est un dispositif fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises dont le dirigeant ou un salarié détient le titre de maître-restaurateur. Ce crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses éligibles, retenues dans la limite de 30 000 euros sur la période triennale d’application du dispositif. Application et calcul du crédit d’impôt maître-restaurateur Le crédit d’impôt maître-restaurateur s’applique sur une durée limitée correspondant à l’année civile au cours de laquelle le titre est obtenu le titre ainsi qu’aux deux années suivantes. Il peut à nouveau être sollicité lors du renouvellement du titre de maître restaurateur du dirigeant (l’année de renouvellement et les deux années suivantes). Le crédit d’impôt maître-restaurateur est égal à 50% du montant des dépenses éligibles dispositif. Un […]

Contacter un comptableLe crédit d’impôt cinéma bénéficie aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont une activité de production déléguée et porte sur les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Les entreprises et les œuvres éligibles au crédit d’impôt cinéma Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d’entreprises de production déléguées peuvent bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Ce crédit d’impôt est calculé sur les dépenses éligibles (voir ci-dessous) liées à la production d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle appartenant aux genres de la fiction, du documentaire et de l’animation, et qui satisfait aux conditions suivantes : être admise au bénéfice du soutien financier à la production […]

Contacter un comptableL’entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt recherche peut utiliser la créance fiscale qui en résulte de plusieurs manières différentes : imputation sur l’impôt sur les bénéfice, demande de restitution immédiate de la créance fiscale ou demande de préfinancement du crédit d’impôt recherche. Nous allons aborder ces 3 solutions d’utilisation du crédit d’impôt recherche. Imputer le crédit d’impôt recherche sur l’impôt sur les bénéfices Le crédit d’impôt recherche s’impute sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année pour laquelle il est calculé. Lorsque l’exercice comptable de l’entreprise ne coïncide pas avec l’année civile (clôture au 30 juin par exemple), le crédit d’impôt recherche s’impute sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice clos sur l’année suivante. Exemple : […]

Contacter un comptable Une entreprise qui a un projet éligible au crédit d’impôt recherche doit attendre un certain délai avant de bénéficier du crédit d’impôt recherche. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche permet à une entreprise d’obtenir une avance de trésorerie afin de financer ses dépenses de recherche et développement l’année même où elles sont engagées. Les acteurs qui préfinancent le crédit d’impôt recherche Le préfinancement du crédit d’impôt recherche peut s’effectuer : soit auprès d’un établissement bancaire, soit auprès de BPI France. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche par BPI France s’adresse aux TPE et PME (suivant la définition communautaire) de plus de 3 ans d’existence qui ont déjà bénéficié du crédit d’impôt recherche. Une PME au sens communautaire est une entreprise qui, à […]

Contacter un comptableLe calcul du crédit d’impôt recherche constitue une étape importante de la démarche d’obtention d’un crédit d’impôt recherche, il nécessite une maîtrise particulière du dispositif. Avant de calculer le montant du crédit d’impôt recherche, il convient de déterminer l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche. Il s’agit là de l’étape la plus complexe. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche Nous allons lister les dépenses pouvant être retenues dans l’assiette de calcul puis aborder les points particuliers, à savoir : les dépenses dont la prise en compte est plafonnée, le cas des prestations de conseil liées au crédit d’impôt recherche et le traitement des subventions et avances reçues par l’entreprise dans le cadre de son projet. Un approfondissement au sujet des dépenses éligibles a déjà été […]

Contacter un comptableLa déclaration 2079-CICE doit être déposée par toutes les entreprises qui entendent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).Le coin des entrepreneurs vous explique dans cet article comment remplir votre déclaration 2079-CICE-SD. Comment remplir la déclaration 2079-CICE ? La déclaration 2079-CICE est composée de plusieurs cadres que nous allons vous présenter. Cadre consacré aux informations sur l’entreprise déclarante La première partie de la déclaration 2079-CICE est consacrée aux renseignements à propos de l’entreprise déclarante : date de début et de fin de l’exercice concerné pour le calcul du CICE, dénomination, adresse et numéro SIRET de l’entreprise, et pour les entreprises déclarantes filiales : dénomination, adresse et numéro SIRET de la société mère. Cadre 1 : calcul du CICE Le cadre 1 de la déclaration […]

Contacter un comptableL’entreprise qui conduit un projet de recherche et développement éligible au crédit d’impôt recherche peut être amenée à externaliser la réalisation de certaines tâches auprès de prestataires qui factureront ensuite l’entreprise. Ces dépenses d’externalisation peuvent, sous certaines conditions, entrer dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche.  Le prestataire sollicité par l’entreprise Tout d’abord, il convient de classer le ou les prestataires sélectionnés dans les différentes catégories suivantes : les prestataires agréés par le MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), les organismes spécifiques, dont certains n’ont pas besoin d’agrément, et les autres prestataires (non agréés et non spécifiques). Les prestataires agréés Certains prestataires doivent être agréés par le MESR pour que l’entreprise puisse retenir les dépenses […]

Contacter un comptable Lorsqu’une entreprise s’engage dans l’établissement d’un crédit d’impôt recherche, il est fortement conseillé d’établir un rescrit fiscal pour demander à l’administration de donner son avis sur l’éligibilité des travaux au crédit d’impôt recherche. Cet avis, s’il est positif, permet à l’entreprise de bénéficier du crédit d’impôt recherche avec plus sécurité qui n’est toutefois pas totale car l’avis porte uniquement sur l’éligibilité du projet. Contenu du rescrit fiscal pour le crédit d’impôt recherche Pour établir une demande de rescrit fiscal pour le crédit d’impôt recherche, un dossier doit être rempli. Un modèle peut être téléchargé directement sur le site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce dossier, nous retrouvons les parties suivantes : L’identification de l’entreprise, où […]

Contacter un comptable Le CICE, crédit d’impôt compétitivité emploi, n’est normalement pas remboursé à l’entreprise immédiatement. Le remboursement n’intervient qu’à l’issue d’un délai de 3 ans et à condition que tout ou partie de son montant n’est pu être imputé sur l’impôt sur les bénéfices. Toutefois, certaines entreprises ont la possibilité de demander le remboursement immédiat de la créance fiscale liée au CICE sans attendre l’issue du délai de 3 ans. Conditions pour obtenir le remboursement immédiat du CICE Le remboursement immédiat du CICE est une possibilité qui n’est offerte qu’à certaines entreprises. C’est le cas : des entreprises qui répondent à la définition de la PME au sens communautaire, des jeunes entreprises innovantes, des entreprises nouvelles, et des entreprises en […]

Contacter un comptable Le CICE est un crédit d’impôt qui a été mis en place pour aider les entreprises à financer leur compétitivité. La créance fiscale qui en résulte peut être utilisée de plusieurs manières et l’entreprise doit en retracer l’usage dans ses comptes annuels. Comment l’entreprise peut utiliser la créance liée au CICE ? La créance liée au CICE peut être utilisée de plusieurs manières : imputation sur l’impôt sur les bénéfices et remboursement de l’excédent éventuel au bout de 3 ans, possibilité de demande de remboursement immédiate, et possibilité de demande de préfinancement. De plus, cette créance a pour objectif de participer au financement de la compétitivité. L’entreprise est donc tenue de fournir des explications sur l’utilisation de la […]

Contacter un comptable L’entreprise qui entend bénéficier du CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, doit remplir une déclaration spéciale CICE (formulaire 2079 – CICE – SD) et respecter plusieurs autres formalités déclaratives. Le coin des entrepreneurs vous présente les déclarations liées au CICE que l’entreprise, et ses associés dans certains cas, doivent effectuer pour bénéficier du dispositif. Quelques rappels sur le CICE Le CICE est un crédit d’impôt qui a pour objectif d’améliorer le financement de la compétitivité des entreprises. Les entreprises imposées selon un régime réel qui emploient du personnel peuvent ainsi obtenir un crédit d’impôt égal à 7% sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 et 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. […]

Contacter un comptableLes entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de prospection commerciale engagées afin d’exporter des marchandises ou des services, pour les exercices ouverts jusqu’au 31 décembre 2017. Nous vous expliquons dans ce dossier comment fonctionne le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale : le champ d’application, les dépenses éligibles le calcul et les démarches pour en bénéficier. Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale est supprimé pour les périodes d’imposition et les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt prospection commerciale ? Pour bénéficier du crédit d’impôt prospection commerciale, une entreprise doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes : recruter une personne ou avoir recours à un […]

Contacter un comptableL’entreprise qui dispose d’une créance fiscale correspondant au CICE, crédit d’impôt compétitivité emploi, peut demander à l’imputer sur l’impôt sur les bénéfices ou dans certains cas opter pour le préfinancement du CICE.   Qui peut demander le préfinancement du CICE ? Toutes les entreprises peuvent obtenir le préfinancement du CICE dès lors qu’elles sont éligibles au dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi. Par ailleurs, aucune limite financière n’est imposée pour pouvoir demander le préfinancement du CICE. L’avantage du préfinancement du CICE Le CICE fonctionne avec un décalage dans le temps assez important car le crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier sur les rémunérations versées au titre d’une année civile est déclaré sur l’année suivante. Le préfinancement permet de bénéficier d’une […]

Contacter un comptableLe crédit d’impôt compétitivité emploi est un nouveau dispositif applicable depuis le 1er janvier 2013 qui permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des rémunérations versées aux salariés. Ce crédit d’impôt a été mis en place dans le but de diminuer le coût du travail supporté par les entreprises afin d’améliorer leur compétitivité. Crédit d’impôt compétitivité emploi : pour qui ? Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi sont celles qui : emploient des salariés, sont imposées à l’IR ou à l’IS d’après leur bénéfice réel (ce qui exclut notamment les micro-entreprises). Le crédit d’impôt compétitivité emploi peut donc profiter aux entreprises individuelles et aux sociétés, peu import leur secteur d’activité. Calcul du crédit […]