L’impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptable Un décret vient de préciser la date d’entrée en vigueur du taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de sociétés non cotées. Ce dernier, de 25 %, s’applique pour tous les versements réalisés entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022. Pour les souscriptions effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 17 mars 2022, c’est le taux non majoré de 18 % qui est en vigueur. Voici un rappel des règles applicables en la matière, ainsi qu’un historique des taux de réduction d’IR-PME. La réduction d’impôt pour souscription au capital de PME en quelques mots Les personnes qui souscrivent au capital social de sociétés peuvent bénéficier d’une réduction […]

Contacter un comptable Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. Le nouveau barème va également concerner l’imposition fiscale des revenus de l’année 2021 (impôt sur le revenu – IRPP). Il prévoit une majoration pour les véhicules électriques, de façon à encourager l’utilisation de véhicules non-polluants. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du barème kilométrique de 2022 : Qui peut en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Comment calculer l’indemnité kilométrique ? Quel est le barème à utiliser ? Barème kilométrique : rappel des conditions d’utilisation Le barème kilométrique permet à l’utilisateur d’un véhicule de bénéficier d’une indemnité destiné à couvrir certains frais supportés. Calculée en […]

Contacter un comptable Historiquement, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et relevant d’un régime réel d’imposition (hors régimes micro-BIC et micro-BNC) avaient intérêt à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Cette adhésion leur permettait, notamment, d’éviter une majoration de 25% de leurs revenus imposables. La Loi de Finances pour 2021 a supprimé ce dispositif. Une transition s’appliquera toutefois entre 2020 et 2022. La suppression définitive n’interviendra qu’à compter de 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la suppression de la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA. CGA, AGA et majoration de 25% : rappel du contexte applicable jusqu’en 2019 Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non-commerciaux (BNC) et de […]

Contacter un comptable Les dirigeants de sociétés peuvent percevoir des rémunérations au titre de leur mandat social. S’ils possèdent des titres de la société – parts sociales ou actions – ils peuvent aussi recevoir des dividendes en leur qualité d’associé/actionnaire. Mais le régime fiscal de la structure affecte également la fiscalité applicable aux revenus perçus. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’imposition fiscale des revenus des dirigeants, associés ou non : rémunération ou dividendes. L’imposition fiscale des rémunérations versées aux dirigeants Mandataires sociaux concernés Sont concernés par les développements qui suivent les dirigeants de sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS), peu importe qu’ils aient la qualité d’associé au sein de la […]

Contacter un comptableLe dirigeant d’une société qui contracte personnellement un emprunt pour acquérir de titres de la société dans laquelle il exerce ses fonctions peut bénéficier d’une déduction fiscale au niveau de sa rémunération. Cette réduction porte sur les intérêts relatifs à l’emprunt. Ce dispositif vise les opérations d’acquisition de titres (actions ou parts sociales), les souscriptions au capital d’une nouvelle société et les souscriptions aux augmentations de capital. Nous vous expliquons ci-dessous le fonctionnement de la déduction des intérêts d’emprunt dans le cadre d’un achat ou d’une souscription de titres par le dirigeant d’une société. Les conditions de relatives à l’emprunt et à la société Les conditions relatives au dirigeant La déduction des intérêts d’emprunt sur les rémunérations du […]

Contacter un comptableLe prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Par rapport à l’application du prélèvement à la source, l’employeurn en sa qualité de collecteur, a plusieurs obligations à respecter. Pour vous préparer à l’application de cette réforme, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des obligations de l’employeur par rapport au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Appliquer le taux transmis par l’administration fiscale et réaliser la retenue, Déclarer les montants prélevés à la source sur chaque salarié, Reverser à l’administration fiscale le montant prélevé à la source. L’application du taux transmis par l’administration fiscale L’employeur doit obligatoirement utiliser le taux transmis par l’administration […]

Contacter un comptableDepuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Ce système concerne les salariés, les retraités et également les travailleurs indépendants. Toutefois, pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’opère avec un mécanisme différent : un acompte d’impôt est prélevé mensuellement ou trimestriellement par l’administration fiscale. Ensuite, une régularisation intervient dès que les revenus sont déclarés. Ce dossier vous explique le fonctionnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants : L’application du prélèvement à la source de l’IR pour le travailleur indépendant Les revenus du travailleur indépendant concernés par le prélèvement à la source Le montant du prélèvement à […]

Contacter un comptableDans ce dossier, nous vous informons sur l’imposition fiscale des revenus courants gérants associés uniques d’EURL (rémunérations, dividendes, bénéfices professionnels, intérêts de compte courant d’associé), en distinguant les EURL à l’impôt sur les sociétés (IS) des EURL à l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que sur l’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur les sociétés L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur le revenu L’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL Nous n’aborderons pas l’imposition fiscale des cessions de parts sociales, ce point est abordé ici : l’imposition des plus-values de cession de titres. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’IS Lorsqu’une EURL est […]

Contacter un comptableCertains chefs d’entreprises peuvent bénéficier d’une réduction au niveau de leur impôt sur le revenu lorsqu’ils exposent des dépenses pour la tenue de leur comptabilité et pour l’adhésion à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé. Nous vous expliquons le fonctionnement de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA : Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ? Comment est calculée la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Comment demander la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ? Pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité […]

Contacter un comptableLa réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt « madelin », est un dispositif fiscal qui permet à un contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital des PME. Ce dossier vous informe sur tout ce qu’il faut savoir à propos de la réduction d’impôt IR-PME, ou réduction « madelin » : La réduction d’impôt IR-PME, qu’est-ce que c’est ? Quels sont les versements éligibles à la réduction d’impôt IR-PME ? Comment est calculée la réduction d’impôt IR-PME ? Comment faire pour bénéficier de la réduction d’impôt IR-PME ? La réduction d’impôt IR-PME, qu’est-ce que c’est ? La réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt madelin, est un dispositif […]

Contacter un comptableDepuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Toutefois, le contribuable peut demander, sur option expresse, l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le coin des entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes et vous explique comment choisir entre le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Le montant dû au titre du prélèvement est précompté à […]

Contacter un comptableLes dividendes versés aux associés ou aux actionnaires personnes physiques d’une société constituent des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lorsque les dividendes proviennent de titres placés dans un plan d’épargne en actions (PEA), ils sont versés sur le compte dédié au plan sans être soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Ensuite, en fonction de la durée de conservation du PEA (plus ou moins de 5 ans), une exonération totale d’impôt sur le revenu peut être obtenue. Le traitement fiscal des dividendes versés sur un PEA Les dividendes provenant des titres placés sur un PEA sont versés directement sur le compte dédié du plan, où […]

Contacter un comptableLes propriétaires dont le revenu brut foncier annuel n’excède pas 15 000 euros bénéficient du régime micro-foncier pour le calcul de leur revenu foncier imposable, sauf option pour le régime réel d’imposition ou cas d’exclusion du régime micro-foncier. Au régime micro-foncier, le revenu foncier imposable est déterminé par application d’un abattement forfaitaire de 30 % sur le montant des revenus bruts fonciers annuels. Ainsi, le propriétaire est imposé sur 70% du montant des recettes qu’il encaisse. Micro-foncier : qui peut en bénéficier ? Les propriétaires qui peuvent bénéficier du régime micro-foncier sont ceux : dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 €, qui n’ont pas opté pour le régime réel d’imposition, et qui ne sont pas visés par […]

Contacter un comptable Le barème des frais de carburant sert à évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels effectués pour les besoins de l’entreprise. Ce barème est actualisé chaque année par l’administration. Nous vous indiquons quelles sont les personnes qui peuvent recourir au barème des frais de carburant puis vous présentons les barèmes de frais de carburant applicables afin que vous puissiez calculer vos indemnités. L’utilisation du barème des frais de carburant Le barème des frais de carburant ne peut être utilisé que dans certains cas limités. Il sert à évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels. Ce barème est surtout utilisé pour les véhicules à usage mixte. Voici les […]

Contacter un comptableChaque année, le gérant majoritaire de SARL doit déclarer l’ensemble de ses revenus à l’administration fiscale. En fonction du régime fiscal de la SARL (IR ou IS) et des schémas de rémunération adoptés, différents revenus fiscaux doivent être déclarés. Les règles que nous exposerons ci-dessous sont également applicables aux gérants associés uniques d’EURL. Les revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IS Dans les SARL à l’IS, les gérants majoritaires peuvent être imposés sur la base de différents revenus fiscaux : des rémunérations, des dividendes et des intérêts en compte courant d’associé. Le calcul des revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IS La plupart du temps, les cotisations sociales du gérant majoritaire sont payées par la […]

Contacter un comptableLe président de SAS ou de SASU doit déclarer chaque année les revenus qu’il s’est procurée par l’intermédiaire de son activité dans la société. Selon qu’il soit associé ou non au capital social, le président de SAS ou SASU aura différentes catégories de revenus à déclarer avec notamment : les rémunérations, les dividendes et les intérêts versés sur les apports en compte courant d’associé. Voici les règles applicables en matière de déclarations de revenus du président de SAS ou de SASU lorsqu’il est une personne physique. La déclaration d’impôt sur le revenu du président d’une SAS / SASU à l’IS La déclaration des rémunérations versées En contrepartie de ses fonctions, le président de SAS ou SASU peut obtenir […]

Contacter un comptableChaque année, le gérant de SARL doit déclarer dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu les revenus qu’il tire de son activité. Les règles de déclaration dépendent du régime fiscal de la SARL et du fait que le gérant soit associé ou non au capital social. Nous vous proposons un point complet sur les modalités de déclaration des revenus du gérant de SARL, lorsque la société est soumise à l’IS et lorsqu’elle relève du régime des sociétés de personnes. La déclaration des revenus du gérant de SARL à l’IS Comment déclarer les rémunérations ? Les rémunérations versées au gérant non associé ainsi qu’au gérant associé minoritaire, égalitaire ou majoritaire d’une SARL soumise à l’IS sont imposables à l’impôt sur le revenu […]

Contacter un comptableL’imposition gérant de SARL sur les revenus issus de son activité professionnelle dépend du régime d’imposition de la société (IR ou IS) et de la typologie de ses revenus. Lorsque la société est à l’impôt sur les sociétés (IS), les revenus du gérant peuvent prendre plusieurs formes, avec notamment des rémunérations et des dividendes. En cas d’option pour une imposition des bénéfices directement entre les mains des associés, le gérant associé est imposé sur une quote-part de bénéfice, dans la catégorie des BIC ou BNC en fonction de l’activité exercée. L’imposition du gérant de SARL à l’IS Lorsque la SARL est à l’IS, le gérant associé peut percevoir différents types de revenus : une rémunération, des dividendes, voire des intérêts sur les sommes versées en […]

Contacter un comptableL’imposition du président de SAS sur les revenus issus de son activité professionnelle en SAS dépend du régime d’imposition de la SAS (IR ou IS). Lorsque la SAS est à l’IS, différents types de revenus perçus par le président de la société peuvent faire l’objet d’une imposition à l’impôt sur le revenu. En cas d’option pour une imposition des bénéfices directement entre les mains des associés, le président associé touche une quote-part de BIC ou BNC en fonction de l’activité exercée. L’imposition du président de SAS à l’IS Lorsque la SAS est à l’IS, le président associé peut percevoir différents types de revenus : une rémunération, des dividendes, voire des intérêts sur les sommes versées en compte courant d’associé. […]

Contacter un comptableLe chef d’entreprise qui exerce en entreprise individuelle est imposé fiscalement sur le bénéfice professionnel qu’il réalise, dans la catégorie dont relève son activité (BIC ou BNC). Ce dossier vous présente les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) des revenus professionnels de l’entrepreneur individuel, pour les titulaires de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou de BNC (Bénéfices Non Commerciaux).   L’imposition des entrepreneurs individuels au régime micro Les micro-entrepreneurs sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu sur un bénéfice calculé forfaitairement d’après les recettes encaissées. Une option est possible, sous conditions de revenus, pour payer l’impôt sur le revenu directement et de manière libératoire. Le système d’imposition des revenus des entrepreneurs individuels au régime micro-entreprise dépend de l’activité professionnelle […]

Contacter un comptablePour un entrepreneur individuel, il n’y a aucune imposition des bénéfices effectuée au niveau de l’entreprise elle-même, qui n’a pas de personnalité distincte de celle du chef d’entreprise. L’entrepreneur individuel est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu (IR) sur le bénéfice fiscal réalisé. Ce dossier vous présente le système d’imposition, les règles de calcul et les formalités de déclaration du bénéfice fiscal pour un entrepreneur individuel. Imposition du résultat fiscal de l’entrepreneur individuel Le principe d’imposition des bénéfices fiscaux Comme l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité distincte de celle du chef d’entreprise (confusion de patrimoine), les bénéfices sont imposés directement entre ses mains. Ils sont additionnés aux autres revenus de l’entrepreneur individuel et des membres de son foyer fiscal, puis le […]

Contacter un comptableLorsqu’une entreprise à l’impôt sur les sociétés réalise des bénéfices, les associés peuvent décider de distribuer tout ou partie du bénéfice distribuable sous forme de dividendes. Cette distribution entraîne une imposition fiscale de chaque associé sur le montant du dividende perçu. Voici les règles en matière d’imposition fiscale des dividendes distribués aux associés personnes physiques : application du prélèvement forfaitaire unique ou option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce dossier traite les règles applicables en matière d’imposition des dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France uniquement. L’imposition des dividendes des personnes physiques Pour les revenus  perçus à compter du 1er janvier 2018, les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement […]