Contacter un comptableLa participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale. La contribution à la formation professionnelle continue La participation à la formation professionnelle concerne toutes les entreprises qui emploient du personnel, excepté l’Etat et les collectivités locales. Le champ d’application est donc plus large que celui de la taxe d’apprentissage. Le calcul de la contribution à la formation professionnelle continue Le calcul de la participation à la formation professionnelle est axé sur l’année […]
Gestion de la fiscalité de l’entreprise
La fiscalité de l’entreprise est une préoccupation majeure du chef d’entreprise compte tenu de la diversité des impôts et taxes existants et de la complexité de la législation fiscale.
Le coin des entrepreneurs vous propose des guides pratiques sur le fonctionnement de la fiscalité des entreprises : la TVA, l’imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés / imposition au nom des associés), la contribution économique territoriale (CFE et CVAE), les taxes et contributions sur le salaires (taxe d’apprentissage, contribution à la formation professionnelle…), la TVS, la taxe sur les salaires…
Vous retrouverez également dans cette thématique des fiches techniques consacrées aux crédits d’impôts pour les entreprises, ainsi que de l’information concernant la fiscalité propre aux dirigeants d’entreprises et aux associés de sociétés : l’imposition des dividendes, l’imposition du gérant de SARL, l’imposition du président de SAS, l’imposition de l’entrepreneur individuel…
La taxe d’apprentissage
Contacter un comptableLa taxe d’apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques. Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d’apprentissage est réalisé une fois par an en début d’année. Voici une fiche d’information proposée par Le coin des entrepreneurs sur la taxe d’apprentissage et son fonctionnement. Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont : toutes les personnes morales qui sont imposables à l’impôt sur les sociétés, les entrepreneurs individuels et les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanal, les groupements d’intérêt économique (GIE) qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale, les sociétés coopératives […]
La contribution sociale sur l’IS
Contacter un comptableLa contribution sociale sur l’IS correspond à l’une des deux contributions additionnelles (avec la contribution exceptionnelle d’IS) à l’impôt sur les sociétés qui est due par les personnes morales acquittant beaucoup d’IS. Nous vous présentons dans cette fiche d’information : les entreprises concernées puis les modalités de calcul, de déclaration et paiement de la contribution sociale sur l’IS. La contribution sociale sur l’IS, pour qui ? La contribution sociale sur l’IS est due par les personnes morales : qui sont assujetties à l’IS de plein droit ou sur option, et qui sont redevables d’un IS supérieur à 763 000 €. Le montant de l’IS retenu pour apprécier cette limite est l’impôt brut, obtenu par l’application des taux de l’IS sur le […]
La contribution exceptionnelle d’IS
Contacter un comptableLa contribution exceptionnelle d’IS est une des deux contributions additionnelles à l’impôt sur les sociétés (avec la contribution sociale sur l’IS) qui est due par les personnes morales de taille importante. Nous vous présentons dans cette fiche d’information : les entreprises concernées puis les modalités de calcul, de déclaration et paiement de la contribution exceptionnelle d’IS. Contribution exceptionnelle d’IS, pour qui ? La contribution exceptionnelle d’IS est due par les personnes morales : qui sont assujetties à l’IS de plein droit ou sur option, et qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 250 millions d’euros. Remarque : le montant du chiffre d’affaires est celui de la période d’imposition concernée. Si celle-ci est supérieure ou inférieure à 12 mois, un […]
Le remboursement du crédit de TVA : comment faire ?
Contacter un comptableToutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA ont la possibilité de demander le remboursement de leur crédit de TVA lorsque le montant de la taxe collectée et exigible est inférieur au montant de la taxe à récupérer (TVA déductible et éventuel report de crédit). Certaines entreprises sont plus susceptibles d’être en crédit de TVA : celles qui achètent en France puis exportent, celles qui achètent au taux normal puis facturent leurs clients au taux réduit ou encore celles qui ont réalisé de gros achats et qui peinent à vendre. Nous vous expliquons dans ce dossier comment obtenir le remboursement du crédit de TVA. Calculer le montant du crédit de TVA Le calcul du crédit de TVA […]
Dématérialisation des déclarations fiscales
Contacter un comptableLa dématérialisation des déclarations fiscales consiste à adresser par voie électronique les déclarations à l’administration fiscale (la dématérialisation entraînant à la fois la télé-déclaration et le paiement automatique sous forme de prélèvement). C’est une tendance qui s’est accélérée ces dernières années, l’évolution de la réglementation rendant cette pratique de plus en plus à obligatoire. L’évolution de la réglementation L’évolution de la réglementation ces toutes dernières années rend obligatoire les télé-déclarations pour les entreprises, puisque quelle que soit leur taille, elles y sont de plus en plus contraintes et cela pour un champ toujours plus large de déclarations fiscales. Par exemple, pour la TVA, le seuil de chiffre d’affaires obligeant à télé-déclarer a été progressivement abaissé ces dernières années. […]
La TVA sur les notes de frais
Contacter un comptable Après avoir abordé le fonctionnement et la gestion des notes de frais dans un article précédent, nous allons nous intéresser plus en détail sur les règles à connaitre en matière de TVA sur les notes de frais. Voici un petit rappel des règles générales de déductibilité de la TVA, puis une analyse en détail de la TVA sur les principales dépenses figurant en notes de frais. Règles de base liées à la récupération de la TVA sur les notes de frais Afin que l’entreprise puisse récupérer la TVA sur les notes de frais, les conditions suivantes doivent être respectées : Les dépenses doivent avoir été engagées dans l’intérêt de l’entreprise, Il faut posséder une facture au titre […]
Le crédit d’impôt export
Contacter un comptableLe crédit d’impôt export est une aide à l’exportation de nature fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent des dépenses de prospection commerciale en vue d’exporter. Ce dernier est égal à 50% du montant des dépenses éligibles et un plafonnement est prévu. Voici une fiche d’information pour connaitre en détail le fonctionnement du crédit d’impôt export. Bénéficier du crédit d’impôt export Pour bénéficier du crédit d’impôt export, l’entreprise doit : être soumise à un régime réel d’imposition, recruter une personne ou un VIE (Volontaires Internationaux en Entreprise) pour développer ses exportations, engager des dépenses dans le but d’exporter ses produits ou services, et répondre à la définition des PME au sens communautaire (voir ci-après). Une PME au sens […]
Les limites du régime auto-entrepreneur
Contacter un comptableL’auto-entrepreneur est un statut qui séduit beaucoup d’entrepreneurs, compte tenu de sa simplicité de fonctionnement. En contrepartie des nombreux avantages qu’il confère (très souple administrativement, une comptabilité hyper simplifiée…), le régime auto-entrepreneur a également plusieurs inconvénients dont il faut avoir connaissance. Nous allons vous présenter les principaux inconvénients du régime auto-entrepreneur afin que vous puissiez en tenir compte dans vos choix de création d’entreprise. Désormais, le régime auto-entrepreneur n’existe plus en tant que tel, il s’agit désormais du régime fiscal de la micro-entreprise (voir ici). L’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA Un auto-entrepreneur est en franchise de TVA, ce qui signifie qu’il facture ses clients sans TVA et qu’il ne récupère pas la TVA sur ses achats et investissements (nous avons […]
Le crédit d’impôt famille
Contacter un comptableLe crédit d’impôt famille est un dispositif assez peu connu qui permet aux entreprises exposant des dépenses dans le but de permettre à leurs salariés de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie privée, de bénéficier d’un crédit d’impôt. Le Coin des Entrepreneurs vous propose cette fiche technique sur le crédit d’impôt famille afin que vous puissiez le comprendre et le maitriser. Bénéficier du crédit d’impôt famille Pour bénéficier du crédit d’impôt famille, plusieurs conditions doivent être remplies notamment au niveau de l’entreprise et des dépenses engagées. Conditions liées à l’entreprise Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt famille sont celles dont les bénéfices sont imposés d’après le régime réel normal ou simplifié d’imposition, ce qui exclut donc […]
La CFE : champ d’application, calcul et paiement
Contacter un comptableLa CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est due chaque année par toutes les personne physiques ou morales qui exercent une activité non salariée. Voici les règles applicables concernant les entreprises redevables de la CFE, le calcul de la CFE, la CFE minimale, les exonérations de CFE et la paiement de la CFE. Les entreprises redevables de la CFE Sont soumises à la CFE les activités non salariées qui sont exercées en France, à titre habituel, et qui revêtent un caractère professionnel non salarié. Toute personne qui exerce une activité passible de la CFE, qu’elle exerce en nom propre ou en société, est redevable de la CFE. Le calcul de la CFE Nous allons d’abord présenter la base d’imposition de la […]
L’assujettissement à la TVA des SCI
Contacter un comptableDes règles spéciales sont applicables au niveau de l’assujettissement à la TVA des SCI, notamment en fonction des caractéristiques des biens loués et de la qualité des locataires. Voici les règles à connaître au sujet de l’assujettissement des SCI à la TVA. SCI et TVA, les points importants Pour déterminer si une SCI est assujettie à la TVA ou non, il convient de s’intéresser aux points suivants : les biens mis en location sont-ils meublés, aménagés ou nus ? S’agit-il de biens à usage professionnel, à usage d’habitation ou à usage agricole ? Lorsque la SCI est assujettie à la TVA, le taux de droit commun s’applique : 20%. Assujettissement des SCI à la TVA Nous allons aborder l’assujettissement des SCI […]
TVA : Le régime réel normal d’imposition
Contacter un comptableAprès avoir présenté dans le précédent article le fonctionnement du régime du réel simplifié de TVA, nous allons abordé le régime du réel normal de TVA. Nous allons commencé par indiquer quelles sont les entreprises soumises à ce régime de plein droit ou sur option, puis présenter son fonctionnement et enfin donner notre point de vue. Les conditions pour le régime réel normal de TVA Les entreprises concernées par le régime réel normal de TVA sont celles dont le chiffre d’affaires est supérieur : à 840 000 € pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement, et à 254 000 € pour les activités de prestations de services et les activités […]
TVA : Le régime réel simplifié d’imposition
Contacter un comptableNous allons présenter dans cet article les entreprises qui sont concernées par le régime réel simplifié de TVA, comment celui-ci fonctionne et quels sont les avantages et inconvénients d’opter pour ce régime. Les différents régimes de TVA ont été présentés dans cet article : les régimes de TVA. Un autre dossier effectue des comparaisons en fonction de leurs caractéristiques, de leurs avantages et de leurs inconvénients. Les conditions pour le régime réel simplifié de TVA Les entreprises concernées par le régime réel simplifié de TVA sont celles : dont le chiffre d’affaires ne permet d’être en franchise en base de TVA, tout en n’étant pas supérieur à 840 000 €, pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place […]
La TVA sur le carburant
Contacter un comptableLes entreprises sont tenues de respecter des règles strictes au niveau de la récupération de la TVA sur leurs achats de carburant. Voici une fiche technique sur les règles applicables en matière de récupération de TVA sur les factures de carburant. Les différentes catégories de véhicules Afin d’étudier la TVA sur le carburant, il convient préalablement de faire la distinction entre les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme. Un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes. La mention « VP » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule. Un véhicule utilitaire est quant à lui destiné à transporter des marchandises et/ou du matériel, comme par exemple les camions et les camionnettes. La mention « VU » […]
Les acomptes d’IS : calendrier, calcul et imputation
Contacter un comptableLes entreprises soumises à l’IS (Impôt sur les sociétés) versent normalement 4 acomptes d’IS au titre de chaque exercice comptable, à condition qu’elles réalisent des bénéfices et que le montant annuel de l’IS excède un certain montant. Voici une synthèse sur les entreprises devant payer des acomptes d’IS, le calendrier des acomptes, leur calcul et leur utilisation. Les entreprises devant payer des acomptes d’IS Les entreprises qui doivent payer des acomptes d’IS sont celles : dont les bénéfices sont imposés à l’IS, et qui ont supporté au titre du dernier exercice clos un IS excédant 3 000 euros. Remarque : les entreprises ont toutefois la possibilité de payer des acomptes d’IS volontairement. En plus des entreprises qui ne remplissent […]
Comment se calcule le CICE ?
Contacter un comptableLe CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi, permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les rémunérations attribuées au personnel de l’entreprise dans le but de leur donner d’avantage de moyens pour investir. Ce dossier vous explique comment procéder au calcul du CICE. Pour vous informer globalement sur le fonctionnement de ce crédit d’impôt, vous pouvez lire notre guide du crédit d’impôt compétitivité emploi. L’assiette de calcul du CICE L’assiette de calcul du CICE est composée des rémunérations versées aux salariés au cours de l’année civile. Les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE correspondent à celles qui sont assujetties aux cotisations patronales de sécurité sociale : salaires bruts, primes, indemnités de congés […]
La C3S : calcul, déclaration et paiement
Contacter un comptableLa C3S, Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, est une contribution qui doit être payée chaque année par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 19 millions d’euros. Ce dossier vous présente le fonctionnement de la C3S ainsi que les formalités de déclaration et de paiement attachées à cette contribution. Les entreprises redevables de la C3S Toutes les personnes morales de droit public ou privé ayant une activité dans le secteur concurrentiel sont soumises à la C3S. Le chiffre d’affaires à prendre en compte correspond à celui qui est déclaré au service des impôts. Certaines entreprises échappent à la C3S mais les cas sont peu fréquents, il s’agit notamment : des sociétés de rédacteurs de […]
Le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises)
Contacter un comptableCe dossier vous propose un point complet sur le paiement de la CFE, un impôt qui fait partie de la contribution économique territoriale. Deux options sont possibles pour payer la CFE : par défaut, le paiement de la CFE intervient en fin d’année mais il est également possible d’opter pour la mensualisation du paiement de la CFE. Des acomptes sont également demandés lorsque le montant annuel de la CFE dépasse 3 000 euros. Le paiement des acomptes de CFE Lorsque le montant de la CFE due au titre de l’année précédente est supérieur à 3 000 euros, l’entreprise doit verser un acompte de CFE. Cet acompte doit être versé au plus tard le 15 juin de l’année qui suit celle au titre de […]
Le paiement de la CVAE
Contacter un comptableLa CVAE est due par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition et qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros. Toutefois, seules les entreprises ayant un chiffre d’affaires au moins égal à 500 000 euros doivent réellement payer de la CVAE. Le paiement de la CVAE s’effectue de la manière suivante : deux acomptes sont dues en cours d’année et ensuite le solde de CVAE est liquidé. Le paiement des acomptes de CVAE Toutes les entreprises dont la CVAE due au titre de l’année précédente est supérieure à 3 000 euros doivent payer 2 acomptes de CVAE. Le formulaire à utiliser pour la déclaration, le calcul et le paiement des acomptes est le relevé n° 1329-AC. Les deux […]
Le crédit d’impôt apprentissage
Contacter un comptableLe crédit d’impôt apprentissage bénéficient aux entreprises qui embauchent des apprentis. Voici un complément d’informations sur l’éligibilité au crédit d’impôt apprentissage, les conditions requises pour en bénéficier, le calcul et les formalités à effectuer. Bénéficier du crédit d’impôt apprentissage Le crédit d’impôt apprentissage est un dispositif ouvert aux entreprises : ayant une activité industrielle, commerciale, agricole ou libérale, dont les bénéfices sont imposés au régime réel (à l’IR ou à l’IS), et qui emploient des apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac + 2. Mesure transitoire pour 2013 : l’entreprise ayant embauché des apprentis en deuxième ou troisième année de leur cycle de formation ou des apprentis préparant un diplôme supérieur à bac + 2 peuvent […]
Le taux réduit d’IS (Impôt sur les Sociétés) à 15%
Contacter un comptableLes bénéfices d’une entreprise soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) sont en principe imposés au taux normal de l’IS. Toutefois et sous réserve de respecter les conditions prévues par l’administration fiscale, certaines entreprises ont la possibilité de bénéficier du taux réduit d’IS à 15% sur leurs 42 500 premiers euros de bénéfice par période de 12 mois. Conditions pour bénéficier du taux réduit d’IS Peuvent bénéficier du taux réduit d’IS à 15% l’ensemble des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option. Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article sur les sociétés de capitaux. Les associations imposables à l’IS peuvent également bénéficier du taux réduit. Ensuite, il est possible de bénéficier du […]
Comment réduire la CET ?
Contacter un comptableLa CET (Contribution Economique Territoriale) est composée de deux éléments : la CVAE qui est une contribution calculée sur la valeur ajoutée et la CFE qui est une cotisation assise sur les biens fonciers. Pour réduire la CET, il convient donc de réduire la CVAE et/ou de réduire la CFE. 2. Réduire le montant de la CVAE Le calcul de la CVAE s’effectuer de la manière suivante : valeur ajoutée * taux Le taux à utiliser dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Il est donc difficile de réfléchir à une réduction de la CVAE par ce biais et le plus souvent, la réduction du taux résulte d’une situation non souhaitée : la baisse de l’activité. Pour réduire le […]
Le crédit d’impôt métiers d’art
Contacter un comptableLe crédit d’impôt métiers d’art est un dispositif visant à soutenir les entrepreneurs qui exercent des métiers d’art en leur octroyant un crédit d’impôt. Peu connu en pratique, nous allons donc à travers cet article vous expliquer le fonctionnement de ce crédit d’impôt. Le crédit d’impôt métiers d’art, pour qui ? Deux conditions doivent être respectées pour qu’une entreprise puisse bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art : la première concerne bien entendu l’activité et la seconde le régime fiscal. Condition relative à l’activité Comme son nom l’indique, le crédit d’impôt métiers d’art est réservé à certaines entreprises uniquement. Il s’agit : des entreprises portant le label « entreprise du patrimoine vivant », des entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de […]
Le fonctionnement de la TVA : principes, régimes d’imposition et taux
Contacter un comptableA l’exception des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs, l’ensemble des entreprises ont des obligations à respecter en matière de TVA et bon nombre de créateurs d’entreprises s’interrogent sur le fonctionnement de la TVA. Nous allons donc vous présenter globalement comment fonctionne la TVA afin de vous informer correctement sur ce que vous devez maîtriser à ce sujet. Fonctionnement général de la TVA Sur une période donnée (déterminée par rapport au régime de TVA, que nous aborderons après), une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations qu’elle réalise et paie de la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu’elle engage. La TVA payée aux fournisseurs est appelée « TVA déductible ». A […]
