Contacter un comptableUne SARL ou une EURL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants. En cours de vie sociale, les fonctions du gérant de SARL peuvent prendre fin pour divers motifs (décision des associés, arrivée au terme du mandat, démission…) et il conviendra dans ce cas de nommer un nouveau gérant. Voici un point complet sur le changement de gérant de SARL ou d’EURL : Commet changer de gérant ? Comment nommer le nouveau gérant ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Changement de gérant de SARL / EURL : les étapes Pour procéder au changement du gérant d’une SARL ou d’une EURL, voici les démarches à effectuer : Dans un premier temps, il convient de mettre fin aux fonctions du gérant actuellement en place, sauf si un […]
Les autres modifications
Les événements modificatifs qui surviennent au cours du développement d’une société doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai d’un mois.
Les modifications statutaires possibles au niveau d’une société sont nombreuses. Voici les événements les plus courants :
- le transfert du siège social,
- la modification du montant du capital social (par voie d’augmentation ou de diminution),
- le changement de dénomination sociale,
- le changement d’objet social,
- le changement du dirigeant (changement de gérant, changement de président…).
La modification des statuts d’une société est une opération juridique qui nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités : rédaction d’un procès-verbal d’assemblée, publication d’un avis de modification au journal des annonces légales, mise à jour des statuts de la société, dépôt d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.
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Le changement d’objet social d’une société
Contacter un comptablePour divers motifs, une société peut décider de changer son objet social. Voici un guide d’information sur la procédure à suivre pour un changement d’objet social ainsi que sur les conséquences fiscales et sociales de cette modification. Qui a le pouvoir de décider le changement d’objet social ? L’organe compétent pour décider un changement d’objet social est normalement l’assemblée générale extraordinaire des associés étant donné que cela entraîne une modification des statuts. Toutefois, les SAS peuvent s’organiser autrement. La décision de changer l’objet social en SAS / SASU Pour un changement d’objet social, les statuts de SAS ou de SASU peuvent conférer le pouvoir de décision soit au président, soit aux associés, soit à un autre organe désigné dans les statuts. Ce pouvoir […]
SAS ou SASU : comment changer de président ?
Contacter un comptableUne SAS ou une SASU est obligatoirement dirigée par un président dès sa constitution. Les fonctions du premier président nommé à la création peuvent toutefois prendre fin à tout moment, une autre personne doit alors être nommée à ce poste. Nous vous proposons une fiche pratique sur le changement de président de SAS ou SASU : Qui décide le changement ? Pour quels motifs ? Comment nommer le nouveau président ? Et quelles sont les formalités à accomplir ? Qui détient le pouvoir de nommer le nouveau président ? La procédure à suivre pour la nomination du nouveau président est prévue dans les statuts de la SAS ou de la SASU. Les associés sont donc libre d’organiser ce changement comme ils l’entendent, la loi imposant simplement aux SAS et aux […]
Comment changer la date de clôture de l’exercice ?
Contacter un comptableLa date de clôture des comptes initialement choisie lors de la création de l’entreprise peut être modifiée ultérieurement en cas de besoin. Voici un guide pratique sur le changement de date de clôture de l’exercice comptable d’une entreprise. Pourquoi modifier la date de clôture de l’exercice ? Plusieurs motivations peuvent pousser l’entrepreneur à modifier la date de clôture qu’il a initialement choisi : augmentation de la durée de l’exercice en cours pour éviter une perte, modification de la date de clôture afin de pouvoir sortir des revenus en évitant l’application d’une nouvelle loi, alignement de la date de clôture de l’exercice sur celle pratiquée par les autres sociétés du groupe, modification de la date de clôture afin de la prévoir […]
La réduction du capital social d’une société
Contacter un comptableLa réduction du capital social consiste à réduire le montant du capital social de la société, le plus souvent en vue d’assainir sa situation au niveau des capitaux propres et de les reconstituer afin de régulariser sa situation (dans le cas d’une société dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social). Nous allons vous présenter dans ce dossier en quoi consiste la réduction du capital social et vous proposer deux dossier pour obtenir des informations précises sur l’opération qui vous concerne. Les motifs de réduction du capital social Il existe deux types de réductions de capital social : les réductions de capital social motivées par des pertes, et les réductions de capital social non motivées […]
La modification de la date de clôture d’un exercice
Contacter un comptableUne société pourra être amenée, pour diverses raisons, à modifier les dates de clôture et d’ouverture de son exercice social : Alignement sur la date de clôture pratiquée au niveau du groupe, alignement pour pratiquer l’intégration fiscale, réorganisation du fonctionnement de l’entreprise, restructuration de l’entreprise… Pour procéder à la modification de la date de clôture de l’exercice social, la société devra respecter un certain formalisme et demander à ses associés ou actionnaires de délibérer sur ce sujet. Modifier la date de clôture de l’exercice : Les principes Pour changer la date de clôture d’un exercice social qui est en cours, la société devra procéder aux modifications avant la fin de l’exercice. Il n’est en aucun cas possible de modifier la […]