Contacter un comptableLorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés pourront décider de s’en attribuer tout ou partie en effectuant une distribution de dividendes. Ce dossier vous fournit des explications sur le fonctionnement de la distribution de dividendes, le paiement des dividendes, leur imposition, ainsi que le système des acomptes sur dividendes. Fonctionnement de la distribution de dividendes Pour qu’il y ait distribution de dividendes, il faut que l’organe compétent le décide préalablement. En fonction de la forme juridique de la société, la procédure à suivre sera différente, mais il appartiendra, au final, à l’assemblée générale des associés ou actionnaires de voter la distribution de dividendes. La distribution peut être décidée à l’occasion de l’assemblée annuelle […]
Les dividendes
Les dividendes correspondent à la partie des bénéfices engendrés par une société qui est reversée à ses associés ou ses actionnaires. Des règles strictes encadrent la distribution des dividendes.
En principe, la distribution des dividendes est décidée par la collectivité des associés ou actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes de l’exercice et décide de l’affectation du résultat. Des distributions exceptionnelles et le versement d’acomptes sur dividendes sont toutefois possibles.
Les dividendes perçus par les associés ou actionnaires personnes physiques constituent des revenus de capitaux mobiliers. Dans certains cas, notamment pour les gérants majoritaires de SARL, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales lorsque la part distribuée excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
Retour à la rubrique : Droit des sociétés