Contacter un comptable Pour plusieurs motifs, les associés d’une SARL peuvent avoir besoin de procéder à une augmentation de capital social : la volonté de renforcer le capital social, la reconstitution des capitaux propres pour apurer des pertes, l’entrée de nouveaux associés au capital de la SARL… Nous allons dans ce dossier vous expliquer comment effectuer procéder à une augmentation de capital social en SARL. Comment augmenter le capital social d’une SARL ? Les associés disposeront de plusieurs solutions pour effectuer une augmentation de capital dans une SARL : Augmentation de capital pour apports en numéraire ; Augmentation de capital pour incorporation de réserves ; Augmentation de capital pour apports en nature. Nous traitons ici l’augmentation de capital par apport en numéraire, les autres modes […]
Formalités juridiques
Après avoir constitué une société, de nombreux événements juridiques interviennent en cours de vie sociale, à la fois de manière récurrente avec les assemblées générales annuelles, et de manière épisodique lorsque les associés procèdent à des changements d’organisation ou à des modifications des statuts de la société.
Vous retrouverez principalement dans cette thématique des guides pratiques sur les modifications statutaires (transfert de siège social, augmentation de capital…), sur l’organisation des assemblées générales annuelles, sur les transformations en une autre forme juridique (SARL en SAS, entreprise individuelle en société…) ainsi que sur les dissolutions de sociétés.
La plupart des problématiques juridiques sont traitées par statut juridique (SARL, SAS, EURL, SASU…) afin d’aborder chaque sujet en fonction des spécificités de chaque type de société et de vous communiquer les formalités à effectuer.
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La convocation d’une assemblée générale
Contacter un comptableNous verrons à travers cet article les principales règles et délais à respecter pour convoquer une assemblée générale dans les différents types de sociétés couramment utilisées : SA, SARL, SAS, SNC et sociétés civiles. Nous n’aborderons pas les dispositions applicables aux sociétés faisant offre public de titres, qui comprennent des mesures spécifiques. Convocation de l’assemblée générale d’une SA Pour les assemblées de SA, les actionnaires doivent être convoqués : 15 jours au moins avant la date prévue, sur première convocation ; 10 jours au moins avant la date prévue s’il s’agit d’une deuxième convocation. Pour les règles de forme, un avis de publicité doit être publié dans un journal d’annonces légales. Néanmoins, si toutes les actions sont nominatives, la convocation peut […]
L’affectation du résultat de l’exercice
Contacter un comptable Chaque année, les associés ou actionnaires de sociétés tenues d’établir des comptes annuels doivent se réunir en assemblée générale annuelle pour procéder à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat de l’exercice. Les comptes sociaux de l’exercice feront apparaître un résultat, qui pourra être un bénéfice lorsqu’il est positif, ou une perte lorsqu’il est négatif. Les associés devront délibérer sur les propositions établies par les dirigeants pour affecter ce résultat. Nous vous informations ci-dessous à propos des différentes options offertes aux associés et actionnaires en matière d’affectation d’un résultat bénéficiaire. Les règles générales en matière d’affectation du résultat bénéficiaire L’apurement des déficits, affectation prioritaire L’affectation du résultat en réserve ou en report à nouveau L’affectation du […]
Le rapport de gestion dans les SARL
Contacter un comptable Les gérants d’une SARL doivent établir par écrit un rapport de gestion chaque année, préalablement à la réunion de l’assemblée générale des associés. Le rapport de gestion fait parti des documents qui doivent être communiqués aux associés avant la tenue de l’assemblée annuelle, et qui doivent être déposées au greffe avec les comptes annuels. Depuis 31 mai 2019, une importante dispense existe. Le rapport de gestion d’une SARL doit être établi au plus tard 15 jours avant la convocation des associés lorsqu’il n’y a pas de commissaire aux comptes, et au plus tard un moins au moins avant la convocation dans le cas contraire. SARL dispensées d’établir un rapport de gestion Les SARL qui répondent à la définition de […]
La dispense de rapport de gestion en EURL et en SASU
Contacter un comptable En principe, les sociétés doivent établir un rapport de gestion et le communiquer à leurs associés, préalablement à leur convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle. Toutefois, le législateur à décidé de simplifier la gestion des entreprises unipersonnelles en dispensant certaines sociétés à associé unique d’établir un rapport de gestion. Voici les seuils permettant aux EURL et aux SASU de bénéficier d’une dispense d’établissement du rapport de gestion. Anciennes dispenses prévues pour les rapports de gestion d’EURL et de SASU Exercices clos avant le 10 août 2018 Auparavant, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique exerçait également les fonctions de gérance ou de présidence devaient établir un […]