La gestion d’entreprise

Contacter un comptable Lorsqu’une société augmente son capital social, elle peut recevoir des biens de la part des associés. Ces apports sont des apports en nature et ils suivent une procédure particulière. Il convient, en effet, de les évaluer et, en principe, de nommer un professionnel chargé de vérifier l’évaluation ainsi faite. Il s’agit d’un commissaire aux apports. Cela dit, son intervention est-elle obligatoire ? Il faut savoir qu’il existe des cas de dispense. Les règles ne sont toutefois pas les mêmes pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL/EURL) et les sociétés par actions (SAS/SASU et SA). Les voici en détail. Le commissaire aux apports en cas d’augmentation de capital de SARL/EURL Lorsqu’une SARL ou une EURL augmente son capital […]

Contacter un comptable Lorsqu’un entrepreneur crée une société par actions, il a l’obligation de tenir plusieurs registres : registre des procès-verbaux d’assemblée générale, registre des mouvements de titres et comptes d’actionnaires. Ces deux derniers documents sont regroupés au sein d’un registre appelé le registre des actionnaires. Qu’est-ce qu’un registre des actionnaires ? Dans quels cas le registre des actionnaires est-il obligatoire ? Comment remplir le registre des actionnaires ? Qu’est-ce qu’un registre des actionnaires ? Le registre des actionnaires correspond à un document qui recense plusieurs information au sujet des participations dans le capital social d’une société par actions : l’identité des associés d’une société, le nombre de titres qu’ils possèdent, ainsi que tous les mouvements de titres qui sont […]

Contacter un comptable Une société qui augmente son capital doit respecter certaines conditions avant d’effectuer l’opération. Cela dit, les règles encadrent essentiellement les augmentations de capital réalisées au moyen d’apports en numéraire (c’est-à-dire d’argent). Dans ce cas, le capital initial doit impérativement être intégralement libéré. Dans les autres cas (augmentation par apport en nature ou incorporation de réserves), peu de conditions doivent être satisfaites. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les conditions à respecter pour augmenter le capital par apports en numéraire Une condition doit impérativement être respectée en cas d’augmentation de capital par apports d’argent (apports en numéraire). Le capital social doit être intégralement libéré avant l’opération. Cette règle ne concerne que les augmentations de capital avec […]

Contacter un comptable Les augmentations de capital social sont assez fréquentes chez les sociétés. Comme son nom l’indique, cette opération permet de renforcer le montant des capitaux propres de l’entreprise. Elle peut s’effectuer par deux moyens différents : par augmentation du montant de la valeur nominale des titres en circulation (l’augmentation est ainsi financée par les associés déjà en place) ou par émission de nouveaux titres (généralement souscrits par de nouveaux associés – des investisseurs). Voici les avantages et les inconvénients d’une augmentation de capital social. Les avantages d’une augmentation de capital L’apport d’argent frais et/ou de compétences nouvelles Une augmentation de capital, lorsqu’elle a pour objectif de faire entrer de nouveaux associés, permet de bénéficier d’un apport d’argent souvent […]

Contacter un comptable Plusieurs motifs peuvent encourager les associés à augmenter le capital de leur société. Parmi eux, on retrouve notamment la volonté des associés fondateurs de faire participer nouvelle personne au projet. L’augmentation de capital permet également de renforcer la capacité de financement de l’entreprise et donc ses possibilités d’investissement. Enfin, l’opération est parfois nécessaire pour satisfaire une obligation légale. C’est notamment le cas lorsque les capitaux propres de la société sont dégradés. Voici un dossier qui répond à la question : pourquoi augmenter le capital social ? Augmenter le capital de sa société pour faire entrer un nouvel associé Lorsque les associés en place dans une société souhaitent qu’une autre personne les rejoignent et participent au capital social, […]