Contacter un comptable Lorsque l’envoi d’une facture est obligatoire pour un professionnel, il faut respecter plusieurs règles. La délivrance d’une facture à un client est en principe effectuée par le professionnel, lorsque la vente est réalisée ou la prestation exécutée, et sur support papier ou électronique (sous conditions). Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des règles en vigueur en matière d’envoi de factures : Qui doit se charger d’envoyer les factures aux clients ? Quand faut-il envoyer les factures aux clients ? Sur quel(s) support(s) faut-il envoyer les factures aux clients ? Qui doit se charger d’envoyer les factures aux clients ? En principe, c’est le vendeur ou le prestataire de services qui est tenu d’envoyer […]
La gestion d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.
Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…
Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :
Fermer une SARL : toutes les démarches et formalités
Contacter un comptable Pour fermer une SARL de manière anticipée, il faut réaliser une dissolution – liquidation. Cette procédure juridique comporte plusieurs démarches : décision de la dissolution anticipée de la SARL par les associés, réalisation des formalités de dissolution, accomplissement des opérations de liquidation, clôture des opérations de liquidation et partage de la SARL, puis radiation de la SARL. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous guide étape par étape sur toutes les démarches et les formalités à accomplir pour fermer une SARL : Fermer une SARL : synthèse des formalités à accomplir Fermer une SARL : les démarches de dissolution Fermer une SARL : les démarches de liquidation Fermer une SARL : les démarches de radiation Fermer une SARL […]
Changer le nom ou la dénomination sociale d’une SARL : comment faire ?
Contacter un comptableLa décision de changer le nom d’une SARL entraîne une modification des statuts. En effet, le nom d’une société correspond à sa dénomination sociale, qui est une information obligatoire des statuts de SARL. En conséquence, il faut accomplir plusieurs démarches pour changer le nom d’une SARL : décider le changement de dénomination sociale, mettre à jour les statuts de la société, publier un avis de modification… Le changement du nom d’une SARL est une modification qui doit faire l’objet d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. La société recevra ensuite un extrait K-Bis mis à jour comportant son nouveau nom. Attention : nous évoquons ici le nom d’une société en considérant qu’il s’agit de sa dénomination […]
Tout comprendre sur la taxe sur les véhicules de sociétés
Contacter un comptable La taxe sur les véhicules de sociétés est due par toutes les sociétés qui utilisent des voitures particulières et/ou des véhicules à usages multiples (catégorie N1). Le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés est effectué par année civile. Elle doit être déclarée et payée au mois de janvier de l’année suivant celle de l’imposition. En janvier 2019, les sociétés doivent donc effectuer leur déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules dont elles ont disposé sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Ce guide pratique vous informe à propos du fonctionnement de la taxe sur les véhicules de sociétés : Les sociétés redevables de la taxe sur les […]
La dissolution-liquidation anticipée : démarches et formalités
Contacter un comptablePour dissoudre et liquider une société de manière anticipée, il faut accomplir plusieurs démarches et formalités : décider la dissolution anticipée de la société, accomplir les formalités de dissolution, procéder à la liquidation, clôturer les opérations de liquidation et réaliser le partage, puis demander la radiation de la société. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous guide étape par étape sur toutes les démarches et les formalités à accomplir pour dissoudre et liquider une société de manière anticipée : Tableau récapitulatif des démarches de dissolution-liquidation anticipée Étape 1 : décider la dissolution anticipée de la société Étape 2 : accomplir les formalités de dissolution de la société Étape 3 : réaliser les opérations de liquidation de la société […]
Comment mettre une sommeil une SASU ?
Contacter un comptable Pour diverses raisons, le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en SASU peut être contraint de mettre en sommeil sa société. La mise en sommeil consiste en une cessation temporaire de l’activité de la SASU, mais elle n’entraîne pas sa dissolution. Ce dossier vous explique pourquoi il peut être intéressant de mettre en sommeil une SASU et vous informe à propos de toutes les formalités à accomplir pour cesser temporairement l’activité de la société : Pourquoi mettre une SASU en sommeil ? Mettre en sommeil une SASU : les formalités Fin de la période de mise en sommeil d’une SASU Pourquoi mettre en sommeil une SASU ? La mise en sommeil d’une SASU permet de cesser temporairement l’activité de la société sans entraîner sa dissolution. […]
Mettre en sommeil ou dissoudre une société, comment choisir ?
Contacter un comptable Lorsque l’on souhaite stopper une activité professionnelle exploitée en société, on dispose de deux options possibles. La première consiste à mettre en sommeil la société et la seconde consiste à la dissoudre puis la liquider. La principale différence entre ces deux opérations réside dans le caractère temporaire ou définitif de la cession d’activité. Dans ce dossier, nous vous indiquons la différence entre ces deux opérations et vous expliquons comment choisir entre la mise en sommeil d’une société et sa dissolution – liquidation anticipée. Mise en sommeil / dissolution-liquidation : quelle est la différence ? Mettre en sommeil ou dissoudre et liquider la société : comment choisir ? Mise en sommeil / dissolution-liquidation : quelle est la différence […]
Les véhicules exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés
Contacter un comptable En principe, les véhicules utilisés par une société qui sont classés dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules N1 (destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens) sont soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés. Toutefois, la loi prévoit plusieurs dispositifs d’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés. Ce dossier vous informe à propos des véhicules exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés : Les véhicules affectés à l’exercice d’activités spécifiques Les véhicules pris en location sur une courte durée Les véhicules hybrides Les véhicules combinant essence et gaz Les véhicules électriques Les véhicules accessibles au personnes en fauteuil roulant Les véhicules affectés à l’exercice d’activités […]
Les factures d’acompte : tout ce qu’il faut savoir
Contacter un comptable Les acomptes consistent à demander à un client le versement d’une partie du prix d’une vente avant la livraison du bien ou d’une prestation avant sa réalisation. Le Code général des impôts prévoit que tout assujetti est tenu d’émettre une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que se produise le fait générateur qui doit normalement donner lieu à l’émission de la facture. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos des factures d’acomptes : Les obligations en matière d’émission de factures d’acomptes Les mentions obligatoires sur les factures d’acomptes La TVA sur les factures d’acomptes La comptabilisation des factures d’acomptes Les factures d’acomptes et la facture définitive Les obligations […]
Les cessions de parts sociales de SCI
Contacter un comptable Les cessions de parts sociales de SCI ne peuvent pas être réalisées librement, l’obtention d’un agrément est nécessaire. Ensuite, les cessions doivent être constatées par un acte sou seing privé ou un acte notarité. Dans certains cas, les statuts doivent être mis à jour. Concernant la fiscalité, les modalités d’imposition des plus-values de cessions de parts sociales de SCI dépendront de la qualité de l’associé (personne physique ou personne morale) et du régime d’imposition de la société. Les formalités liées aux cessions de parts sociales de SCI L’imposition fiscale des cessions de parts sociales de SCI Les formalités liées aux cessions de parts sociales de SCI L’agrément de la cession de parts sociales En principe, les cessions […]
Impôt sur les sociétés (IS) : le report des déficits fiscaux
Contacter un comptable Lorsqu’une entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS) réalise un déficit fiscal, elle dispose de deux solutions. La première, qui s’applique par défaut, consiste à reporter en avant le déficit fiscal. La seconde solution consiste à demander le report en arrière du déficit (carry-back). Ce dossier vous explique comment fonctionne le report des déficits fiscaux (report en avant et report en arrière) dans les entreprises à l’IS. Le report en avant des déficits fiscaux des entreprises à l’IS Le report en arrière des déficits fiscaux (carry-back) des entreprises à l’IS Le report en avant des déficits fiscaux des entreprises à l’IS Le report en avant est le régime de droit commun applicable au niveau des déficits enregistrés par […]
Comment mettre en sommeil une société ?
Contacter un comptableLa mise en sommeil d’une société correspond à la cessation temporaire de son activité. Toutefois, cela n’entraîne pas la dissolution de la société. La période de mise en sommeil doit être temporaire, d’une durée de deux ans maximum. Toutes les formes de sociétés peuvent être mises en sommeil (SARL et EURL, SAS et SASU, SCI…). Selon le choix des associés, la mise en sommeil aboutit à la reprise de l’activité ou, au contraire, à la dissolution puis la radiation de la société. Entre temps, la société peut également être vendue. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment mettre en sommeil une société et comment fonctionne une société mise en sommeil : Le fonctionnement d’une société mise en sommeil […]
La déduction des intérêts d’emprunt pour l’achat de titres par le dirigeant d’une société
Contacter un comptableLe dirigeant d’une société qui contracte personnellement un emprunt pour acquérir de titres de la société dans laquelle il exerce ses fonctions peut bénéficier d’une déduction fiscale au niveau de sa rémunération. Cette réduction porte sur les intérêts relatifs à l’emprunt. Ce dispositif vise les opérations d’acquisition de titres (actions ou parts sociales), les souscriptions au capital d’une nouvelle société et les souscriptions aux augmentations de capital. Nous vous expliquons ci-dessous le fonctionnement de la déduction des intérêts d’emprunt dans le cadre d’un achat ou d’une souscription de titres par le dirigeant d’une société. Les conditions de relatives à l’emprunt et à la société Les conditions relatives au dirigeant La déduction des intérêts d’emprunt sur les rémunérations du […]
Le liquidateur d’une société : rôle, nomination et mission
Contacter un comptableLe liquidateur est une personne nommée par les associés suite à la décision de dissoudre la société. Il est chargé de réaliser toutes les opérations de liquidation (réalisation des actifs, apurement des passifs, établissements des comptes de liquidation et clôture des opérations de liquidation). Dans ce dossier, nous vous expliquons quel est le rôle du liquidateur, comment procéder à sa nomination et quelle est l’étendue de sa mission. Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société La mission du liquidateur d’une société Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société Quel est le rôle du liquidateur ? Le liquidateur est la personne qui est chargée de réaliser toutes les opérations de liquidation. Ces opérations consistent notamment […]
Le partage d’une société : remboursement du capital et partage du boni
Contacter un comptableAprès la clôture des opérations de liquidation d’une société, il est procédé au remboursement des apports des associés et au partage du boni de liquidation. Les modalités de répartition dépendent de la situation de la société lors de la clôture des opérations de liquidation. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment se déroule le partage d’une société suite à sa liquidation : Le partage d’une société suite à sa liquidation Le remboursement du capital et la répartition du boni de liquidation Le partage lorsque les actifs ou les passifs ne sont pas totalement apurés Le partage d’une société suite à sa liquidation Le partage d’une société intervient après la clôture de la liquidation. Il consiste à fixer la part de […]
La clôture des opérations de liquidation d’une société
Contacter un comptableLa clôture des opérations de liquidation peut démarrer une fois que les actifs ont été totalement réalisés et les passifs totalement apurés. Les démarches aboutissent à la radiation et au partage de la société liquidée. Nous vous expliquons quelles sont les étapes à suivre afin de procéder à la clôture des opérations de liquidation d’une société dans le cadre d’une dissolution anticipée, de l’établissement des comptes de liquidation au partage de la société : L’établissement des comptes de liquidation de la société La réunion des associés sur la clôture des opérations de liquidation Les formalités de clôture des opérations de liquidation Le partage de la société suite à sa liquidation L’établissement des comptes de liquidation de la société […]
Comment informer les salariés en cas de vente d’entreprise ?
Contacter un comptableÀ l’occasion de la vente d’une entreprise de moins de 250 salariés, l’employeur est tenu d’informer les salariés au préalable sur le projet de vente. En l’absence d’information préalable des salariés, le tribunal peut prononcer une amende d’un montant maximum égal à 2% du prix de vente. Il est donc primordial d’informer correctement les salariés de l’entreprise en cas de projet de vente. Nous vous rappelons ci-dessous quelles sont les obligations en matière d’information des salariés lors d’une vente d’entreprise et comment faire pour informer les salariés à propos de la vente de l’entreprise. Rappel à propos de l’obligation d’informer les salariés En cas de vente d’entreprise, l’information préalable des salariés par l’employeur est obligatoire lorsque l’entreprise compte moins […]
La dissolution – liquidation d’une SCI
Contacter un comptable La dissolution – liquidation d’une SCI est une opération juridique qui aboutit à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Il s’agit d’une procédure assez complexe à réaliser, compte tenu des nombreuses formalités à effectuer. Tout d’abord, les associés doivent se prononcer sur la dissolution anticipée de la SCI. Ensuite, les opérations de liquidation commencent puis aboutissent à la radiation de la société. Dans ce guide pratique, Le coin des entrepreneurs vous informe sur toutes les étapes à suivre pour procéder à la dissolution anticipée puis à la liquidation d’une SCI. La dissolution anticipée d’une SCI Les formalités de dissolution d’une SCI La liquidation de la SCI Les formalités de clôture de liquidation d’une SCI La dissolution […]
Quels sont les principes à connaître en comptabilité ?
Contacter un comptable Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l’entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d’exploitation, principe d’indépendance des exercices, principe d’intangibilité du bilan d’ouverture… Ils correspondent à un ensemble de règles à suivre pour établir les comptes d’une entreprise. Si vous tenez vous-même la comptabilité de votre entreprise, vous devez donc connaître et appliquer tous ses principes comptables. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les principes fondamentaux de la comptabilité : Le principe de continuité d’exploitation Le principe d’indépendance des exercices Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture Le principe des coûts historiques Le principe de prudence Le principe de permanence des méthodes Le principe d’importance relative Le principe de non […]
Le pacte Dutreil transmission : exonération, conditions et formalités
Contacter un comptableLe pacte Dutreil transmission consiste en une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles. L’objectif du dispositif Dutreil est d’alléger le coût fiscal des transmissions gratuites d’entreprises. Plusieurs conditions sont nécessaires pour que le pacte puisse ouvrir droit à l’avantage fiscal. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du dispositif Dutreil transmission : Le pacte Dutreil : en quoi ça consiste ? Conditions du pacte Dutreil pour les sociétés Conditions du pacte Dutreil pour les entreprises individuelles Les formalités à accomplir par rapport au pacte Dutreil La remise en cause de l’exonération sur les droits de mutation Loi de finance 2019 : changements prévus au niveau du pacte Dutreil […]
Plan vélo et mobilités actives : les mesures qui concernent les employeurs
Contacter un comptableLe « plan vélo et mobilités actives » a été présenté le 14 septembre 2018 par le premier ministre. L’objectif du plan est d’inciter d’avantage de personnes à se déplacer à vélo. Pour cela, des mesures ont été prises dans ce plan pour encourager les employeurs à inciter leurs salariés à utiliser un vélo. Nous vous expliquons dans cette publication quelles sont les mesures d’incitations fiscales prévues pour les entreprises dans le plan vélo et mobilités actives : Le forfait mobilités durables a remplacé l’indemnité kilométrique vélo La réduction d’impôt sur les engagements de location de vélos La mise en place d’un barème kilométrique vélo L’indemnité kilométrique vélo, un premier dispositif qui a fait ses preuves Cette indemnité, supprimée depuis […]
La TVA pour les micro-entreprises
Contacter un comptableLes seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise ne sont pas les mêmes que ceux de la franchise en base de TVA. Un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Cet assujettissement peut résulter d’un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou d’une option volontaire du micro-entrepreneur pour le paiement de la TVA. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises : La franchise en base de TVA pour les micro-entreprises Lorsqu’une micro-entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne doit figurer sur les factures remises aux clients. La mention « TVA non applicable, article […]