Contacter un comptableDans les groupes de sociétés, il est d’usage de remonter au niveau de la société holding les bénéfices et les réserves distribuables des sociétés opérationnelles. Ces remontées se traduisent par des distributions de dividendes décidées au niveau de chaque société holding, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée exceptionnelle. Nous vous expliquons dans ce dossier comment faire pour remonter des dividendes sur une société holding : La distribution des dividendes de la filiale vers la holding Les démarches pour remonter des dividendes sur une holding La fiscalité sur la remontée de dividendes sur une holding La présence de bénéfices distribuables au niveau de la filiale Pour qu’une distribution de dividendes soit possible au niveau de la société filiale, […]
La gestion d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.
Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…
Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :
La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA
Contacter un comptableCertains chefs d’entreprises peuvent bénéficier d’une réduction au niveau de leur impôt sur le revenu lorsqu’ils exposent des dépenses pour la tenue de leur comptabilité et pour l’adhésion à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé. Nous vous expliquons le fonctionnement de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA : Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ? Comment est calculée la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Comment demander la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ? Pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité […]
La réduction d’impôt IR-PME dite « madelin »
Contacter un comptableLa réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt « madelin », est un dispositif fiscal qui permet à un contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital des PME. Ce dossier vous informe sur tout ce qu’il faut savoir à propos de la réduction d’impôt IR-PME, ou réduction « madelin » : La réduction d’impôt IR-PME, qu’est-ce que c’est ? Quels sont les versements éligibles à la réduction d’impôt IR-PME ? Comment est calculée la réduction d’impôt IR-PME ? Comment faire pour bénéficier de la réduction d’impôt IR-PME ? La réduction d’impôt IR-PME, qu’est-ce que c’est ? La réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt madelin, est un dispositif […]
Comptabilité d’engagement : fonctionnement, avantages et inconvénients
Contacter un comptable La comptabilité d’engagement consiste à enregistrer en comptabilité tous les engagements donnés et reçus par l’entreprise. Ce système de comptabilité est également appelé comptabilité sur les débits ou comptabilité créances et dettes. La comptabilité d’engagement est le système que toutes les entreprises dont l’activité relève des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) doivent en principe utiliser. Dans ce dossier sur la comptabilité d’engagement, nous aborderons les points suivants : En quoi consiste la comptabilité d’engagement ? Quelles sont les entreprises qui doivent tenir une comptabilité d’engagement ? Avantages et inconvénients de la comptabilité d’engagement Pourquoi choisir la comptabilité d’engagement ? En quoi consiste la comptabilité d’engagement ? La comptabilité d’engagement consiste à enregistrer en comptabilité tous les engagements […]
Quel logiciel de comptabilité – gestion choisir pour une TPE ?
Contacter un comptablePour gérer sa TPE, le chef d’entreprise a besoin d’un logiciel de comptabilité – gestion. Même lorsque l’on confie toute la comptabilité à un expert-comptable, il faut gérer la facturation ainsi que l’établissement des documents commerciaux (devis, bons de commande, bon de livraison, facture d’acompte…). Il est important que le logiciel de comptabilité – gestion choisi comporte toutes les fonctionnalités nécessaires. Ce dossier sur le choix d’un logiciel de comptabilité – gestion pour une TPE se décompose en deux parties : Les fonctionnalités d’un logiciel de comptabilité – gestion Le choix du logiciel de comptabilité – gestion Les fonctionnalités d’un logiciel de comptabilité – gestion La plupart des logiciels de comptabilité – gestion proposent au minimum les services […]
Conditions générales de vente (CGV) : le barème des prix unitaires
Contacter un comptableLes conditions générales de vente (CGV) correspondent à un document constitué d’un ensemble des règles et d’informations que l’entreprise communique à ses clients. Le contenu des conditions générales de vente entre professionnels est encadré par le Code de commerce qui prévoit des informations obligatoires, dont le barème des prix unitaires. Cette publication vous informe à propos du barème des prix unitaires, qui constitue un élément à fournir obligatoirement dans les conditions générales de vente applicables entre professionnels. La rédaction du barème des prix unitaires dans les CGV L’article L 441-6 du Code de commerce prévoit que les conditions générales de vente comprennent obligatoirement le barème des prix unitaires, en plus des conditions de vente, des conditions de règlement […]
Les pièces justificatives en comptabilité : classement et conservation
Contacter un comptableToutes les pièces justificatives comptables doivent être conservées sous leur forme originale. Une méthode de classement doit être mise en place pour permettre de faire facilement la liaison entre la pièce justificative et son écriture en comptabilité. Ce dossier sur les pièces justificatives comptables vous informe sur les points suivants : Qu’est-ce qu’une pièce justificative comptable ? La liaison entre les pièces justificatives et les écritures comptables Le classement des pièces justificatives comptables La conservation des pièces justificatives comptables Qu’est-ce qu’une pièce justificative comptable ? Une pièce justificative comptable est un document qui permet d’appuyer une écriture comptable, elle doit être obligatoirement datée. La pièce justificative peut être une pièce qui justifie une seule écriture comptable isolée ou un […]
BNC (bénéfices non commerciaux) : imposition et déclarations fiscales
Contacter un comptableLes professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) doivent produire chaque année une déclaration fiscale afin de transmettre leur résultat à l’administration. Également, ils sont tenus de reporter le montant de leurs revenus non commerciaux sur leur déclaration personnelle d’impôt sur le revenu. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les modalités d’imposition et sur les déclarations fiscales des professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) : L’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) Les déclarations fiscales pour les bénéfices non commerciaux (BNC) L’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) Le professionnel imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux relève, en fonction du montant de ses recettes annuelles, du régime fiscal de la […]
Conditions générales de vente (CGV) – le guide pour tout savoir
Contacter un comptableLes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle des relations commerciales entre un professionnel et son client. Une entreprise est tenue de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Ce document présente donc un caractère obligatoire pour l’entreprise qui travaille avec des clients professionnels. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide complet pour vous informer sur les conditions générales de vente : Les conditions générales de vente : définition et utilité L’obligation de communiquer les conditions générales de vente La rédaction des conditions générales de vente Les informations obligatoires dans les conditions générales de vente L’acceptation […]
Comment mettre en place la comptabilité d’une entreprise ?
Contacter un comptable Après avoir réalisé vos formalités d’immatriculation, vous allez devoir mettre en place l’organisation de votre entreprise. Parmi les travaux à accomplir, il convient de mettre en place la comptabilité de votre entreprise. Pour cela, vous devez vous interroger sur plusieurs points, notamment au niveau du choix du logiciel comptable, de l’expert-comptable, du plan comptable, de la méthode de classement de vos pièces justificatives… Ce dossier vous explique comment mettre en place votre comptabilité suite à la création de votre entreprise : Quand faut-il mettre sa comptabilité en place ? Quel système de comptabilité faut-il mettre en place ? Quelles sont les solutions possibles pour mettre en place la comptabilité ? Comment mettre en place sa comptabilité ? […]
Facture impayée : envoyer une mise en demeure de payer au client
Contacter un comptableLa mise en demeure de payer correspond à un courrier adressé par l’entreprise à un client en retard de paiement, et qui ne respecte toujours pas son obligation malgré la relance qui lui a été adressée. Une mise en demeure de payer peut également faire l’objet d’un acte d’huissier, matérialisé par l’envoi d’une sommation de payer par l’huissier au débiteur. Le coin des entrepreneurs vous explique comment envoyer une mise en demeure de payer à un client : La mise en demeure est-elle obligatoire ? Quand faut-il mettre en demeure un client ? Pourquoi envoyer une mise en demeure à un client ? Comment envoyer une mise en demeure à un client ? Que faire en l’absence de […]
Facture impayée : comment obtenir une injonction de payer ?
Contacter un comptableL’injonction de payer est une procédure de recouvrement qui ne nécessite pas l’intervention d’un avocat, elle est donc peu coûteuse et extrêmement rapide. Pour obtenir une injonction de payer, il faut adresser au tribunal compétent une requête accompagnée des justificatifs prouvant le bien-fondé de la démarche. Ce dossier vous explique comment obtenir une injonction de payer : les conditions préalables pour obtenir une injonction de payer la rédaction de la requête d’injonction de payer les justificatifs à joindre à la requête d’injonction de payer l’envoi de la requête d’injonction de payer la décision du juge concernant la requête d’injonction de payer Les conditions préalables requises pour obtenir une injonction de payer Avant d’engager une procédure pour obtenir une […]
L’annexe des comptes annuels : obligation, utilité et contenu
Contacter un comptableL’annexe fait partie des comptes annuels de l’entreprise, elle a pour objectif de compléter et de commenter les informations figurant dans le bilan et le compte de résultat. Les règles relatives à l’établissement et au contenu de l’annexe comptable dépendent de la taille de l’entreprise, qui peut même en être dispensée lorsqu’elle entre dans la catégories des micro-entreprises au sens de l’article L123-16-1 du Code de Commerce. Les petites entreprises peuvent quant à elles fournir une annexe simplifiée, voire une annexe abrégée lorsqu’elle relève du régime réel simplifié d’imposition. Ce dossier vous informe sur : Qu’est-ce que l’annexe des comptes annuels et quelle est son utilité ? Quelles sont les obligations pesant sur les entreprises en matière d’annexe […]
Comment analyser les comptes annuels d’une entreprise ?
Contacter un comptableL’analyse des comptes annuels est un travail important pour tout dirigeant d’entreprise, ainsi que pour toute personne intéressée par une entreprise, dans une perspective de rachat ou d’étude de solvabilité par exemple. Une fois en possession des comptes annuels, il faut donc savoir les analyser afin d’émettre un avis sérieux à propos du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Le coin des entrepreneurs vous explique dans ce dossier comment analyser rapidement les comptes annuels d’une entreprise, en abordant les points suivants : Comment obtenir les comptes annuels d’une entreprise ? Pourquoi analyser les comptes annuels d’une entreprise ? Analyse des comptes annuels : le compte de résultat Analyse des comptes annuels : le bilan Analyse […]
La déclaration de confidentialité des comptes annuels
Contacter un comptable Lors du dépôt des comptes annuels au greffe, les sociétés répondant à la définition des micro-entreprises au sens du Code de commerce peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels. Les sociétés répondant à la définition des petites entreprises peuvent quant à elles demander la confidentialité de leur compte de résultat. Enfin, les sociétés considérées comme des moyennes entreprises peuvent publier un bilan et une annexe simplifiée. L’option pour la confidentialité des comptes annuels s’effectue en déposant une déclaration de confidentialité au greffe. Voici un sommaire du dossier proposé par Le Coin Des Entrepreneurs sur la confidentialité des comptes annuels : En quoi consiste la confidentialité des comptes annuels ? Comment demander la confidentialité des comptes annuels […]
Conservation des factures clients et fournisseurs : les règles
Contacter un comptable La conservation des factures clients et des factures fournisseurs (ainsi que tous les autres justificatifs comptables) est une problématique à gérer avec précaution par les entreprises. En effet, de lourdes sanctions sont possibles pour les entreprises qui ne respectent pas les règles en matière de conservation des factures et des autres justificatifs comptables. Dans ce dossier, nous vous expliquons les règles à connaître en matière de conservation des factures clients et fournisseurs : Combien de temps une entreprise doit-elle conserver les factures ? Comment les factures doivent-elles être conservées par une entreprise ? Quelles sont les sanctions liées aux règles de conservation des factures ? Combien de temps faut-il converser les factures ? La législation fiscale précise […]
Le fichier des écritures comptables (FEC) : ce qu’il faut savoir
Contacter un comptableLes entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent, en cas de contrôle, la présenter à l’administration fiscale sous forme de fichiers dématérialisés. Pour cela, elles doivent établir un fichier des écritures comptables au titre de chaque exercice. Dans ce dossier, nous vous informons sur tout ce qu’il faut savoir au sujet du fichier des écritures comptables (FEC). Qui doit produire et transmettre le fichier des écritures comptables ? Toutes les entreprises soumises à une obligation de présentation de documents comptables et qui tiennent leur comptabilité de façon informatisée doivent être en mesure de produire le fichier des écritures comptables lorsqu’elles font l’objet d’un contrôle fiscal. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou […]
Comment changer la dénomination sociale d’une EURL ?
Contacter un comptableLa décision de changer la dénomination sociale d’une EURL entraîne une modification des statuts de la société. En conséquence, plusieurs démarches doivent être accomplies pour réaliser un tel changement : décider le changement de dénomination sociale, mettre à jour les statuts de la société, publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales, compléter un formulaire de modification (M2) et signaler la modification de la dénomination sociale au greffe. Ce dossier vous explique les démarches à accomplir pour changer la dénomination sociale d’une EURL : Vérifier la disponibilité de la nouvelle dénomination sociale Acter la décision de changer de dénomination sociale Mettre à jour les statuts de l’EURL Publier un avis de changement de dénomination sociale Compléter et signer le […]
L’annonce légale de changement de dénomination sociale
Contacter un comptableLe changement de la dénomination sociale d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS…) est une décision qui doit obligatoirement donner lieu à la publication d’un avis de modification au journal des annonces légales. Ce dossier vous explique en détail comment publier votre avis de publicité relatif au changement de dénomination sociale de votre société au journal d’annonces légales : En quoi consiste l’obligation de publication d’une annonce légale ? Que doit contenir précisément l’annonce légale de changement de dénomination sociale ? Un modèle d’annonce légale gratuit figure également en fin de dossier. L’obligation de publicité légale en cas de changement de raison sociale En cas de changement de la dénomination sociale d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS…), le représentant […]
Comment transformer une micro-entreprise en EURL ?
Contacter un comptableLa micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est un statut intéressant pour l’entrepreneur qui débute une activité avec peu de visibilité. Toutefois, au fur et à mesure du développement de l’entreprise, ce statut présente rapidement des limites pour l’entrepreneur et pour l’évolution de l’activité. Pour évoluer, l’entrepreneur dispose de plusieurs options (passage au régime réel d’imposition, passage en EURL ou passage en SASU). Nous nous intéresserons ici à la « transformation » d’une micro-entreprise en EURL. Comment transformer une micro-entreprise en EURL ? La transformation d’une micro-entreprise en EURL est une évolution majeure pour l’entreprise. Juridiquement, l’opération ne consiste pas exactement en une transformation mais en un transfert de l’activité professionnelle d’une personne physique vers l’EURL nouvellement créée. Pour passer une micro-entreprise en EURL, il faut accomplir les […]
Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes
Contacter un comptableDepuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Toutefois, le contribuable peut demander, sur option expresse, l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le coin des entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes et vous explique comment choisir entre le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Le montant dû au titre du prélèvement est précompté à […]
La réévaluation libre des immobilisations corporelles et financières
Contacter un comptableLa réévaluation libre des immobilisations est expressément autorisée par l’article L 123-18 du Code de commerce. Une réglementation précise encadre les réévaluations libres et le recours à une telle pratique entraîne des conséquences fiscales. Seuls les immobilisations corporelles et les immobilisations financières peuvent faire l’objet d’une réévaluation. La réévaluation libre peut notamment être utilisée pour reconstituer les capitaux propres d’une entreprise. Ce dossier vous explique en quoi consiste la réévaluation libre des actifs immobilisés, quelle est la réglementation encadrant cette pratique et quelles sont les conséquences fiscales d’une réévaluation pour l’entreprise. Quelles immobilisations peuvent faire l’objet d’une réévaluation libre ? Il n’est pas possible d’effectuer une réévaluation libre sur tous les éléments de l’actif immobilisé. Seules les immobilisations corporelles et les […]