La gestion d'entreprise - Page 17 sur 40

Le liquidateur d’une société : rôle, nomination et mission

Publié le 23 novembre 2018 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe liquidateur est une personne nommée par les associés suite à la décision de dissoudre la société. Il est chargé de réaliser toutes les opérations de liquidation (réalisation des actifs, apurement des passifs, établissements des comptes de liquidation et clôture des opérations de liquidation). Dans ce dossier, nous vous expliquons quel est le rôle du liquidateur, comment procéder à sa nomination et quelle est l’étendue de sa mission. Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société La mission du liquidateur d’une société Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société Quel est le rôle du liquidateur ? Le liquidateur est la personne qui est chargée de réaliser toutes les opérations de liquidation. Ces opérations consistent notamment […]

Le partage d’une société : remboursement du capital et partage du boni

Publié le 17 novembre 2018 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 6 novembre 2024

Contacter un comptableAprès la clôture des opérations de liquidation d’une société, il est procédé au remboursement des apports des associés et au partage du boni de liquidation. Les modalités de répartition dépendent de la situation de la société lors de la clôture des opérations de liquidation. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment se déroule le partage d’une société suite à sa liquidation : Le partage d’une société suite à sa liquidation Le remboursement du capital et la répartition du boni de liquidation Le partage lorsque les actifs ou les passifs ne sont pas totalement apurés Le partage d’une société suite à sa liquidation Le partage d’une société intervient après la clôture de la liquidation. Il consiste à fixer la part de […]

La clôture des opérations de liquidation d’une société

Publié le 31 octobre 2018 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 5 février 2025

Contacter un comptableLa clôture des opérations de liquidation peut démarrer une fois que les actifs ont été totalement réalisés et les passifs totalement apurés. Les démarches aboutissent à la radiation et au partage de la société liquidée. Nous vous expliquons quelles sont les étapes à suivre afin de procéder à la clôture des opérations de liquidation d’une société dans le cadre d’une dissolution anticipée, de l’établissement des comptes de liquidation au partage de la société : L’établissement des comptes de liquidation de la société La réunion des associés sur la clôture des opérations de liquidation Les formalités de clôture des opérations de liquidation Le partage de la société suite à sa liquidation L’établissement des comptes de liquidation de la société […]

Comment informer les salariés en cas de vente d’entreprise ?

Publié le 29 octobre 2018 dans la thématique Transmettre son entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableÀ l’occasion de la vente d’une entreprise de moins de 250 salariés, l’employeur est tenu d’informer les salariés au préalable sur le projet de vente. En l’absence d’information préalable des salariés, le tribunal peut prononcer une amende d’un montant maximum égal à 2% du prix de vente. Il est donc primordial d’informer correctement les salariés de l’entreprise en cas de projet de vente. Nous vous rappelons ci-dessous quelles sont les obligations en matière d’information des salariés lors d’une vente d’entreprise et comment faire pour informer les salariés à propos de la vente de l’entreprise. Rappel à propos de l’obligation d’informer les salariés En cas de vente d’entreprise, l’information préalable des salariés par l’employeur est obligatoire lorsque l’entreprise compte moins […]

La dissolution – liquidation d’une SCI

Publié le 17 octobre 2018 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 5 février 2025

Contacter un comptable La dissolution – liquidation d’une SCI est une opération juridique qui aboutit à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Il s’agit d’une procédure assez complexe à réaliser, compte tenu des nombreuses formalités à effectuer. Tout d’abord, les associés doivent se prononcer sur la dissolution anticipée de la SCI. Ensuite, les opérations de liquidation commencent puis aboutissent à la radiation de la société. Dans ce guide pratique, Le coin des entrepreneurs vous informe sur toutes les étapes à suivre pour procéder à la dissolution anticipée puis à la liquidation d’une SCI. La dissolution anticipée d’une SCI Les formalités de dissolution d’une SCI La liquidation de la SCI Les formalités de clôture de liquidation d’une SCI La dissolution […]

Quels sont les principes à connaître en comptabilité ?

Publié le 11 octobre 2018 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l’entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d’exploitation, principe d’indépendance des exercices, principe d’intangibilité du bilan d’ouverture… Ils correspondent à un ensemble de règles à suivre pour établir les comptes d’une entreprise. Si vous tenez vous-même la comptabilité de votre entreprise, vous devez donc connaître et appliquer tous ses principes comptables. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les principes fondamentaux de la comptabilité : Le principe de continuité d’exploitation Le principe d’indépendance des exercices Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture Le principe des coûts historiques Le principe de prudence Le principe de permanence des méthodes Le principe d’importance relative Le principe de non […]

Le pacte Dutreil transmission : exonération, conditions et formalités

Publié le 8 octobre 2018 dans la thématique Fiscalité des cessions - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe pacte Dutreil transmission consiste en une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles. L’objectif du dispositif Dutreil est d’alléger le coût fiscal des transmissions gratuites d’entreprises. Plusieurs conditions sont nécessaires pour que le pacte puisse ouvrir droit à l’avantage fiscal. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du dispositif Dutreil transmission : Le pacte Dutreil : en quoi ça consiste ? Conditions du pacte Dutreil pour les sociétés Conditions du pacte Dutreil pour les entreprises individuelles Les formalités à accomplir par rapport au pacte Dutreil La remise en cause de l’exonération sur les droits de mutation Loi de finance 2019 : changements prévus au niveau du pacte Dutreil […]

Plan vélo et mobilités actives : les mesures qui concernent les employeurs

Publié le 20 septembre 2018 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe « plan vélo et mobilités actives » a été présenté le 14 septembre 2018 par le premier ministre. L’objectif du plan est d’inciter d’avantage de personnes à se déplacer à vélo. Pour cela, des mesures ont été prises dans ce plan pour encourager les employeurs à inciter leurs salariés à utiliser un vélo. Nous vous expliquons dans cette publication quelles sont les mesures d’incitations fiscales prévues pour les entreprises dans le plan vélo et mobilités actives : Le forfait mobilités durables a remplacé l’indemnité kilométrique vélo La réduction d’impôt sur les engagements de location de vélos La mise en place d’un barème kilométrique vélo L’indemnité kilométrique vélo, un premier dispositif qui a fait ses preuves Cette indemnité, supprimée depuis […]

La TVA pour les micro-entreprises

Publié le 18 septembre 2018 dans la thématique Le régime micro-entreprise - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Contacter un comptableLes seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise ne sont pas les mêmes que ceux de la franchise en base de TVA. Un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Cet assujettissement peut résulter d’un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou d’une option volontaire du micro-entrepreneur pour le paiement de la TVA. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises : La franchise en base de TVA pour les micro-entreprises Lorsqu’une micro-entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne doit figurer sur les factures remises aux clients. La mention « TVA non applicable, article […]

Passer de la SAS à la SASU : ce qu’il faut savoir

Publié le 17 septembre 2018 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableUne SAS est une société par actions simplifiée pouvant comporter un ou plusieurs associés. Cette forme de société a donc la faculté de ne pouvoir compter qu’un seul associé unique, il s’agit alors d’une SASU. En cours de vie sociale, il est tout à fait possible pour une SAS de passer en SASU à la suite d’un événement entraînant une modification au sein de l’actionnariat (cession d’actions, refus d’agrément…). Dans ce dossier, nous vous informons à propos du passage d’une SAS à plusieurs associés en SASU, ou SAS unipersonnelle. Les motifs possibles de passage d’une SAS en SASU Les conséquences relatives au passage d’une SAS en SASU Les démarches pour faire passer une SAS en SASU Les motifs […]

Société holding : avantages et inconvénients de la société civile

Publié le 14 septembre 2018 dans la thématique La création d'un groupe de sociétés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLa société civile est une forme juridique qui présente plusieurs avantages dans le cadre d’une utilisation en tant que société holding. C’est pour cette raison que la société civile est couramment employée en tête de groupe. Pour cette utilisation, on parle de société civile de portefeuille ou société civile patrimoniale. Nous vous informons ci-dessous à propos des principaux avantages liés à l’utilisation d’une société civile en tant qu’holding, tout en vous signalant les inconvénients à prendre en compte en contrepartie. Les avantages de la holding sous forme d’une société civile Les inconvénients de la holding sous forme d’une société civile Les avantages de la holding sous forme d’une société civile Les avantages liés à l’utilisation d’une société civile patrimoniale […]

La répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS

Publié le 15 août 2018 dans la thématique Les dividendes - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableDans les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, la répartition des dividendes et des bénéfices s’effectue conformément aux dispositions prévues par les statuts de la société. En principe, ils sont répartis proportionnellement aux apports des associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des règles de répartition différentes dès lors qu’aucune clause ne prive un ou plusieurs associés de l’intégralité de son droit aux dividendes. Le coin des entrepreneurs vous explique les règles de répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS : Le principe : la répartition proportionnelle entre les associés de la SAS Les règles de répartition différentes convenues dans les statuts de la SAS Les situations spécifiques concernant le droit aux dividendes en SAS Le principe : […]

La CSG déductible : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 2 juillet 2018 dans la thématique Autres impôts et taxes - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLes revenus d’activité (salaires et assimilés, bénéfice professionnel) et les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, plus-values de cession…) perçus par le dirigeant d’entreprise sont imposables à la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Dans certains cas, une partie de la CSG est déductible du revenu global imposable du dirigeant d’entreprise. Dans ce dossier, nous vous expliquons dans quels cas la CSG est déductible du revenu global imposable et comment procéder pour la déduire. Quel est le taux déductible de la CSG ? La CSG déductible sur les revenus d’activité La CSG déductible sur les dividendes La CSG déductible sur les autres revenus de capitaux mobiliers La CSG déductible pour les micro-entrepreneurs Comment déduire la partie déductible de la CSG payée ? […]

Prélèvement à la source de l’IR : les obligations de l’employeur

Publié le 1 juillet 2018 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Par rapport à l’application du prélèvement à la source, l’employeurn en sa qualité de collecteur, a plusieurs obligations à respecter. Pour vous préparer à l’application de cette réforme, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des obligations de l’employeur par rapport au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Appliquer le taux transmis par l’administration fiscale et réaliser la retenue, Déclarer les montants prélevés à la source sur chaque salarié, Reverser à l’administration fiscale le montant prélevé à la source. L’application du taux transmis par l’administration fiscale L’employeur doit obligatoirement utiliser le taux transmis par l’administration […]

La micro-entreprise sans chiffre d’affaires ou recettes

Publié le 27 juin 2018 dans la thématique Le régime micro-entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe micro-entrepreneur déclare, chaque mois ou chaque trimestre, le montant du chiffre d’affaires qu’il encaisse. En l’absence de recettes encaissées sur la période déclarée, le micro-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires à zéro. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des conséquences possibles pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires : Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires Micro-entreprise sans chiffre d’affaires : la protection sociale de l’entrepreneur Une micro-entreprise sans chiffre d’affaires est radiée au bout de 24 mois Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires En l’absence de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur ne doit pas payer de cotisations au régime social des travailleurs indépendants. En effet, au régime micro-social simplifié, les […]

Les meilleures pratiques pour développer la notoriété de votre Startup sur les réseaux sociaux

Publié le 1 juin 2018 dans la thématique La communication d'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableÀ l’instar de la compagnie aérienne KLM qui a mis en place une véritable stratégie sur Facebook, Twitter et Instagram dans le but de soigner son image de marque, vous pouvez vous faire un nom dans votre secteur en misant sur les réseaux sociaux. Grâce à cet outil très prisé des marketeurs, il vous sera plus facile de toucher une audience plus large — et donc de gagner en notoriété — et au final, vous verrez votre chiffre d’affaires décuplé. Vous voulez des preuves ? Eh bien, sachez que grâce aux réseaux sociaux, KLM génère désormais un profit annuel d’environ 25 millions d’euros. Autre exemple de réussite : la société informatique IBM qui a multiplié ses ventes par 4 […]

Le prélèvement à la source de l’IR pour les travailleurs indépendants

Publié le 30 mai 2018 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableDepuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Ce système concerne les salariés, les retraités et également les travailleurs indépendants. Toutefois, pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’opère avec un mécanisme différent : un acompte d’impôt est prélevé mensuellement ou trimestriellement par l’administration fiscale. Ensuite, une régularisation intervient dès que les revenus sont déclarés. Ce dossier vous explique le fonctionnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants : L’application du prélèvement à la source de l’IR pour le travailleur indépendant Les revenus du travailleur indépendant concernés par le prélèvement à la source Le montant du prélèvement à […]

L’imposition fiscale des gérants d’EURL

Publié le 28 mai 2018 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableDans ce dossier, nous vous informons sur l’imposition fiscale des revenus courants gérants associés uniques d’EURL (rémunérations, dividendes, bénéfices professionnels, intérêts de compte courant d’associé), en distinguant les EURL à l’impôt sur les sociétés (IS) des EURL à l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que sur l’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur les sociétés L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur le revenu L’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL Nous n’aborderons pas l’imposition fiscale des cessions de parts sociales, ce point est abordé ici : l’imposition des plus-values de cession de titres. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’IS Lorsqu’une EURL est […]

Imposition des bénéfices de l’entreprise : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 24 mai 2018 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLes bénéfices réalisés par une entreprise peuvent être imposés de différentes manières : imposition à l’impôt sur les sociétés (IS), imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous un régime réel d’imposition, imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au régime micro-entreprise. Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise dépendent de son activité, de sa forme juridique et, pour l’accès au régime micro-entreprise, de son chiffre d’affaires annuel. Nous vous présentons ci-dessous quels sont les différents systèmes d’imposition des bénéfices existants puis quelles sont les possibilités pour une entreprise en fonction de son activité et de sa forme juridique. Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise L’imposition des bénéfices en fonction de l’activité L’imposition des bénéfices en fonction […]

La fiscalité applicable aux transformations de sociétés

Publié le 23 mai 2018 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLa transformation d’une société est une opération qui consiste à modifier la forme juridique de l’entreprise. A l’issue de la transformation, la société dispose d’une nouvelle forme juridique. Il peut par exemple s’agir de la transformation d’une SARL en SAS (ou inversement d’une transformation d’une SAS en SARL), de la transformation d’une SARL en société civile… Avant de transformer votre société afin d’adopter une autre forme juridique, vous devez étudier les conséquences fiscales d’un tel changement. Pour cela, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de la fiscalité applicable aux transformations de sociétés. Fiscalité des transformations de sociétés : les principes Transformer une société sans changer de régime fiscal Transformer une société en changeant de régime fiscal […]

Gérer soi-même sa comptabilité : avantages et inconvénients

Publié le 14 mai 2018 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable La comptabilité d’une entreprise ne doit pas être obligatoirement traitée par un expert-comptable, l’entrepreneur peut se charger lui-même de gérer toute sa comptabilité. Après avoir créé une entreprise, un entrepreneur peut donc choisir se gérer lui-même sa comptabilité, ou de la confier, totalement ou partiellement, à un expert-comptable. Le coin des entrepreneurs vous explique quels sont les principaux avantages et inconvénients de gérer soi-même sa comptabilité : Gérer soi-même sa comptabilité : les avantages Gérer soi-même sa comptabilité : les inconvénients Gérer soi-même sa comptabilité : les avantages 1er avantage : on économise les honoraires de l’expert-comptable L’entrepreneur qui décide de gérer lui-même sa comptabilité n’aura pas besoin de la confier à un expert-comptable. Nous rappelons qu’il […]

Comment faire soi-même la comptabilité de son entreprise ?

Publié le 11 mai 2018 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable Pour faire soi-même la comptabilité de son entreprise, il est indispensable d’avoir de bonnes connaissances en comptabilité. La réalisation d’un bilan comptable n’est pas simple, de même que l’établissement d’une liasse fiscale. Il est recommandé de se faire assister par un expert-comptable si vous n’êtes pas certain de pouvoir gérer correctement toute votre comptabilité. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pour vous expliquer comment faire vous-même la comptabilité de votre entreprise : Prendre connaissance de toutes les obligations comptables de votre entreprise Suivre une formation sur la comptabilité d’entreprise Choisir votre logiciel de comptabilité Paramétrer votre logiciel de comptabilité Tenir la comptabilité de votre entreprise Prendre connaissance des obligations comptables de votre entreprise Si vous […]

La solidarité fiscale de l’acquéreur avec le vendeur du fonds de commerce

Publié le 2 mai 2018 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableSuite à la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur est solidairement responsable avec le vendeur du paiement de certains impôts directs (impôt sur les bénéfices et taxe d’apprentissage) pendant un délai déterminé. La durée de la solidarité fiscale de l’acquéreur avec le vendeur du fonds de commerce est de 90 jours en principe mais elle peut être réduite à 30 jours sous conditions. Ce dossier vous informe à propos du dispositif de solidarité fiscale entre l’acquéreur et le vendeur dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce : En quoi consiste la solidarité fiscale entre l’acquéreur et le vendeur ? Quelle est la durée de la solidarité fiscale entre l’acquéreur et le vendeur ? Comment gérer […]

Cession de fonds de commerce : le blocage du prix de vente

Publié le 30 avril 2018 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableDans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, le prix de vente payé par l’acquéreur n’est pas immédiatement reversé au vendeur, un blocage temporaire du prix de vente est opéré par un intermédiaire. Le blocage temporaire du prix de vente, également appelé le séquestre, est nécessaire pour protéger l’acquéreur compte tenu du droit d’opposition des créanciers sur la cession et de mécanisme temporaire de solidarité fiscale de l’acquéreur avec le vendeur. Nous vous expliquons, dans ce dossier, l’utilité et le fonctionnement du blocage temporaire du prix de vente lors de la cession d’un fonds de commerce : Le blocage temporaire du prix de vente du fonds de commerce : pourquoi ? La durée du blocage du prix […]

La gestion d’entreprise