La gestion d'entreprise - Page 30 sur 40

Passer de l’auto-entrepreneur à l’EURL ou la SASU

Publié le 11 février 2015 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable Le statut auto-entrepreneur est intéressant pour démarrer une petite activité mais il comporte ses limites en cas de développement. L’auto-entrepreneur peut alors avoir intérêt à passer en entreprise individuelle classique ou en société unipersonnelle : EURL / SASU. De l’auto-entrepreneur à l’EURL ou la SASU : impacts sociaux L’auto-entrepreneur qui passe en SASU Lorsque l’auto-entrepreneur décide de passer en SASU, il change de régime social. Auparavant affilié au régime des travailleurs indépendants, il sera désormais affilié au régime général s’il se verse une rémunération. En l’absence de rémunération, il n’y a pas de cotisations sociales minimales mais le chef d’entreprise n’aura aucune protection sociale. Pour plus d’information : la protection sociale du dirigeant non rémunéré. Une fiche de paie va devoir être établie […]

Biens d’occasion : la TVA sur la marge

Publié le 10 février 2015 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d’occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée. Qu’est-ce que la TVA sur la marge ? La TVA sur la marge consiste, pour l’entreprise, à ne collecter la TVA que sur la marge qu’elle réalise sur son opération d’achat-revente. Le taux à pratiquer est le même que celui qui vise les ventes de biens similaires à l’état neuf. Exemple : une entreprise pratiquant la TVA sur la marge achète à un particulier un bien pour un montant de 1 000 euros qu’elle revend ensuite 1 500 euros TTC. Cette opération est éligible au taux normal de TVA. L’entreprise doit déclarer en base […]

Comment créer son e-boutique ?

Publié le 6 février 2015 dans la thématique La communication d'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLa création d’une boutique en ligne est un véritable jeu d’enfant. Le tout est de savoir quelles sont les bonnes étapes et les procédures à suivre pour réaliser un site à votre image et en toute légalité. Voici en quelques lignes les pistes incontournables pour la fondation d’une e-boutique. Choisir une interface adaptée Si l’informatique n’est pas votre domaine de prédilection, il est évident que plonger dans l’apprentissage du langage HTML (ou autres programmes, langages et protocoles informatiques) lorsque vous créez une entreprise n’est certainement pas le moment le plus propice. Pour commencer, cherchez en priorité une plateforme telle que l’hébergeur internet 1&1 qui ne vous coûte pas trop cher et avec des modèles clé en main. Le […]

Le contrat de vente de fonds de commerce

Publié le 3 février 2015 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableL’achat d’un fonds de commerce se matérialise obligatoirement par la signature d’un contrat de vente dont le contenu est strictement encadré par la loi. Un certain nombre de mentions obligatoires figure dans le contrat de vente d’un fonds de commerce : origine du fonds, état des inscriptions, chiffre d’affaires… Contenu du contrat de vente de fonds de commerce Le contrat de vente de fonds de commerce contient obligatoirement les informations suivantes : L’origine de propriété du fonds de commerce vendu, L’état de toutes les inscriptions grevant le fonds de commerce, Le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation des 3 derniers exercices précédents la cession du fonds de commerce, Et les conditions du bail commercial s’il existe. Origine de propriété du […]

Régime simplifié d’imposition à la TVA : les nouveautés au 1er janvier 2015

Publié le 2 février 2015 dans la thématique Actualités, La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLe régime simplifié de TVA a été profondément modifié par le décret 2014-1686 du 29 décembre 2014, qui met notamment en place dès le 1er janvier 2015 un système d’acomptes semestriels de TVA ainsi qu’une obligation de déclaration mensuelle si la TVA à payer dépasse 15 000€ par an. Le coin des entrepreneurs vous présente le nouveau régime simplifié d’imposition à la TVA applicable depuis le 1er janvier 2015. Mise en place des acomptes semestriels de TVA Pour toutes les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition à la TVA, les acomptes semestriels remplacent le système d’acompte trimestriels qui s’appliquait précédemment. Désormais, deux acomptes semestriels sont dus au titre de chaque exercice par les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition à la […]

Comment gérer l’embauche du premier salarié ?

Publié le 26 janvier 2015 dans la thématique L'embauche d'un salarié - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableA l’occasion du lancement de son activité ou pour poursuivre le développement de son entreprise, le chef d’entreprise peut être amené à embaucher son premier salarié. Dans ce dossier, nous vous expliquons quelles sont les principales démarches à accomplir suite à l’embauche d’un premier salarié. Récapitulatif des démarches pour embaucher un premier salarié L’embauche d’un premier salarié nécessite d’accomplir les principales démarches suivantes : Rédaction du contrat de travail, Réalisation de la déclaration préalable à l’embauche, Adhésion à une caisse de retraite, Mise en place d’un registre unique du personnel, Affichage des horaires de l’entreprise, de références liées la convention collective applicable ainsi que plusieurs autres obligations, Prévoir la visite médicale d’embauche, Etablissement des bulletins de paie et paiement des […]

Quel régime de TVA pour une SARL ?

Publié le 22 janvier 2015 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Contacter un comptableUne SARL relève obligatoirement d’un régime de TVA qui peut être, en fonction de son chiffre d’affaires et des options formulées : la franchise de TVA, le réel simplifié de TVA ou le réel normal de TVA. Ce dossier vous propose un point complet sur le régime de TVA des SARL. Les régimes de TVA possibles en SARL Lors sa création, une SARL peut opter pour plusieurs régimes de TVA : La franchise en base de TVA, qui permet à la SARL de ne pas être assujettie à la taxe Le régime simplifié de TVA, qui consiste à effectuer une déclaration annuelle de TVA et à payer des acomptes, Le régime normal de TVA, qui consiste à effectuer une déclaration de […]

Les obligations comptables des associations

Publié le 13 janvier 2015 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Contacter un comptable Les obligations comptables applicables aux associations peuvent dépendre de plusieurs critères : la taille de l’association, son activité, sa fiscalité, son environnement réglementaire ou son mode de financement. Voici les obligations comptables de base applicables aux associations. Les sources du droit comptable pour les associations Les sources de droit en matière de réglementation comptable pour les associations sont notamment : Un plan comptable spécifique est également prévu pour les associations, il s’agit du plan comptable associatif. Ce lien vous permet d’y accéder : PCG association – loi1901.com Les associations devant tenir une comptabilité et établir des comptes annuels La tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable associatif et l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) sont obligatoires pour […]

Entreprise individuelle : comment passer en société (EURL ou SASU) ?

Publié le 10 janvier 2015 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableDans le cadre du développement d’une entreprise, il peut être nécessaire de faire basculer sur une société (EURL ou SASU si l’entrepreneur reste seul maître à bord) une activité qui a été initialement exploitée par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. Le coin des entrepreneurs vous explique comment passer d’une entreprise individuelle à une société (EURL ou SASU). Peut-on transformer une entreprise individuelle en société ? Le passage d’une entreprise individuelle en société ne peut pas s’opérer par voie de transformation car il implique la constitution d’une nouvelle personne morale. Il n’est donc pas possible de réaliser une transformation étant donné qu’aucune société n’existe, l’entreprise individuelle n’ayant pas de personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur individuel. Passer d’une entreprise individuelle à […]

L’achat d’un fonds de commerce

Publié le 8 janvier 2015 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableL’achat d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien. Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide pratique sur l’achat d’un fonds de commerce. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Un fonds de commerce est un bien incorporel constitué d’une universalité d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Quels sont les éléments inclus dans le fonds de commerce ? Un fonds de commerce est tout d’abord constitué par les éléments incorporels suivants : la clientèle, élément principal et essentiel d’un fonds de commerce, le nom commercial et l’enseigne, le droit au […]

Le Family Buy Out (FBO) pour transmettre une entreprise : fonctionnement et avantages

Publié le 7 janvier 2015 dans la thématique Transmettre son entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable Le Family Buy Out (FBO) est une technique de transmission d’entreprise à titre gratuit entre membre d’une même famille, qui combine plusieurs techniques : la donation de titres, le pacte Dutreil et éventuellement l’apport de titres à un holding de reprise. Comment fonctionne le Family Buy Out ? La transmission d’une entreprise en utilisant la technique du Family Buy Out consiste à combiner : la donation-partage de titres effectuée par le chef d’entreprise au profit de ses enfants, la combinaison de la donation-partage avec le dispositif du pacte Dutreil, utilisable dans le cadre des opérations de transmission d’entreprises à titre gratuit. la reprise de l’entreprise par un des héritiers, qui reçoit tous les titres en lot unique et verse en contrepartie […]

La sortie du régime fiscal de la micro-entreprise

Publié le 12 décembre 2014 dans la thématique Le régime micro-entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable La sortie du régime micro-entreprise peut intervenir de plusieurs manières : dépassement des seuils de recettes, option pour le paiement de la TVA ou option volontaire pour un régime d’imposition. Les règles applicables en pratique sont toutefois un peu complexes. Voici un éclaircissement sur la sortie du régime micro-entreprise ainsi qu’un point sur les conséquences directes. Le dépassement des seuils du régime micro-entreprise Lorsque le micro-entrepreneur franchit les seuils du régime de la micro-entreprise pendant deux années civiles consécutives, il bascule automatiquement au régime réel d’imposition à compter de l’année civile suivante. Pour apprécier la possibilité d’être au régime micro-entreprise, il convient de se baser sur le montant total des recettes encaissées sur les deux années civiles précédentes. Voici […]

Mettre en place un plan d’épargne entreprise

Publié le 4 décembre 2014 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés d’une entreprise, et parfois aux dirigeants, de se constituer une épargne complémentaire en profitant de certains avantages, dont l’abondement et l’exonération de cotisations sociales sur cette somme. Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ? Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif permettant aux salariés ainsi qu’aux dirigeants dans certains cas de mettre en place un portefeuille de titres en franchise d’imposition, et avec l’aide de l’entreprise par voie d’abondement. Lorsqu’il est mis en place, il ne présente aucun caractère obligatoire. C’est au salarié de décider d’adhérer ou non au plan d’épargne entreprise. Les conditions de mise en place du plan d’épargne entreprise Conditions relatives à l’entreprise Toutes les entreprises privés qui […]

Comment reprendre une société ?

Publié le 7 novembre 2014 dans la thématique Transmettre son entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable La reprise d’une société peut être effectuée suivant plusieurs méthodes différentes : acquisition directe des titres (actions ou parts sociales), création d’un holding de reprise, augmentation de capital, fusion-absorption… Le coin des entrepreneurs vous présente les principales méthodes utilisables pour reprendre une société. Reprendre une société en acquérant les titres La reprise d’une société en acquérant tout ou partie des titres du cédant est le schéma classique de reprise des sociétés de petites tailles. Lorsque le montant de l’acquisition n’est pas important et que l’opération est exclusivement financée par les fonds propres de l’acquéreur, le rachat des titres est souvent réalisé directement. Les titres sont alors directement transférés à l’acquéreur en contrepartie du paiement du prix convenu. Avantages : processus […]

La déclaration IFU (imprimés 2561)

Publié le 3 novembre 2014 dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableLa déclaration IFU, composée des imprimés 2561, 2651 bis, 2561 ter et 2561 quater, doit être établie annuellement par tous les établissements qui versent des revenus de capitaux mobiliers et pour chaque personne qui les reçoit. Ces revenus comprennent notamment les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés. Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir et transmettre vos déclarations IFU. A quoi sert la déclaration IFU ? La déclaration IFU récapitule tous les revenus de capitaux mobiliers perçus par chaque bénéficiaire de la part d’un établissement payeur. On retrouve notamment dans les éléments à déclarer les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés versés aux associés. Ces informations sont envoyées à l’administration fiscale et aucun règlement n’est […]

La demande de non-publication des comptes annuels

Publié le 24 octobre 2014 dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Contacter un comptable Les sociétés qui répondent à la définition des micro-entreprises ou des petites entreprises au sens communautaire ont la possibilité de demander la non-publication (ou confidentialité) de leurs comptes annuels. Ce dossier vous informe sur le fonctionnement de ce dispositif et sur les règles applicables pour les autres entreprises. La publication des comptes annuels, qu’est-ce que c’est ? Les sociétés par actions (SA, SAS, SASU), les SARL, les EURL, certaines SNC et certaines SCS (Société en Commandite Simple) doivent, chaque année, déposer au greffe du tribunal de commerce dont elles relèvent différents documents concernant les comptes de l’exercice écoulé. Ces documents sont les suivants : Le dépôt des comptes doit s’effectue dans le mois qui suit l’assemblée statuant sur […]

Les obligations comptables d’une EURL

Publié le 22 octobre 2014 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Contacter un comptableChoisir d’exercer son activité en EURL implique de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité. S’agissant d’une société commerciale unipersonnelle, il convient de tenir d’une comptabilité et des livres comptables, d’établir des comptes annuels et, pour les EURL d’une certaine taille, d’avoir un commissaire aux comptes… L’obligation de tenir une comptabilité pour les EURL Une EURL doit tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire : Enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise ; Contrôler, au moins une fois tous les douze mois, au moyen d’un inventaire, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs qui composent le patrimoine de l’entreprise ; Établir, à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire, des comptes annuels ; Et conserver les documents comptables […]

Les obligations comptables des SARL

Publié le 8 octobre 2014 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 18 février 2025

Contacter un comptable Une SARL doit respecter, parfois en fonction de sa taille, plusieurs obligations en matière de comptabilité : tenue d’une comptabilité et des livres comptables obligatoires, établissement des comptes annuels, audit des comptes par un commissaire aux comptes… Le coin des entrepreneurs vous précise quelles sont les obligations comptables de la SARL. La SARL et l’obligation de tenir une comptabilité Une SARL doit tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire : L’obligation de tenir une comptabilité régulière s’applique à tous les commerçants. L’expert-comptable pour une SARL Toute SARL doit respecter plusieurs obligations comptables auxquelles s’ajouteront également plusieurs obligations fiscales, dans un environnement législatif en mouvement permanent. Il est donc préférable, en SARL, de recourir aux services d’un expert-comptable qui sera, en plus de se charger de votre comptabilité et de votre […]

Comment utiliser un déficit fiscal ?

Publié le 7 octobre 2014 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableUne entreprise, qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, réalise un résultat fiscal à la clôture de chaque exercice, qui peut être un bénéfice ou un déficit. Ce dossier vous explique comment utiliser un déficit fiscal en fonction du régime fiscal de l’entreprise et, pour les sociétés, de la qualité de ses associés. Le déficit fiscal des entreprises individuelles Le déficit fiscal réalisé par un entrepreneur individuel peut être imputé sur le revenu global de son foyer fiscal. L’imputation est exécutée directement sur la déclaration de revenu global. Cas spécifique des BIC non professionnels La personne qui réalise un déficit fiscal au titre d’une activité relevant des BIC non professionnels ne peut […]

Le contrôle légal des comptes annuels

Publié le 30 septembre 2014 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 25 mars 2025

Contacter un comptableDans certains cas, les sociétés sont tenues de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes (CAC) chargés de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l’entité à la fin de l’exercice. Voici les informations importantes à retenir au sujet du contrôle légal des comptes annuels, effectué par le CAC : Entités concernées par le contrôle légal des comptes Les seuils de nomination obligatoire d’un CAC Les règles en matière d’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) ont fait l’objet d’une vaste harmonisation en 2019. Depuis cette date, doivent désigner un CAC chargé de […]

L’utilisation du crédit d’impôt recherche

Publié le 22 septembre 2014 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableL’entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt recherche peut utiliser la créance fiscale qui en résulte de plusieurs manières différentes : imputation sur l’impôt sur les bénéfice, demande de restitution immédiate de la créance fiscale ou demande de préfinancement du crédit d’impôt recherche. Nous allons aborder ces 3 solutions d’utilisation du crédit d’impôt recherche. Imputer le crédit d’impôt recherche sur l’impôt sur les bénéfices Le crédit d’impôt recherche s’impute sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année pour laquelle il est calculé. Lorsque l’exercice comptable de l’entreprise ne coïncide pas avec l’année civile (clôture au 30 juin par exemple), le crédit d’impôt recherche s’impute sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice clos sur l’année suivante. Exemple : […]

Comment réussir une présentation avec powerpoint ?

Publié le 17 septembre 2014 dans la thématique La gestion d'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptableRéussir une présentation Powerpoint nécessite quelques ingrédients incontournables. Ce n’est pas seulement une question de contenu. Bien sûr, le message à passer doit être clair et adapté, il existe aussi d’autres règles à respecter. Découvrez quelques conseils inspirés des techniques appliquées par l’agence PowerPoint SlidePro. Réussir une présentation Dans une présentation Powerpoint parfaite, il faut combiner trois éléments indissociables. Primo, l’idée de fond est le message à faire passer qui doit impérativement captiver l’auditoire. Justement le design contribue à faire passer ce message lequel devient plus aisé à mémoriser. Enfin, la présentation proprement dite repose sur la performance de l’orateur. L’idée de fond Pour faire passer votre message, vous devez respecter la règle des 3R : Reaction, Relevance et […]

Préfinancement du crédit d’impôt recherche

Publié le 17 septembre 2014 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable Une entreprise qui a un projet éligible au crédit d’impôt recherche doit attendre un certain délai avant de bénéficier du crédit d’impôt recherche. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche permet à une entreprise d’obtenir une avance de trésorerie afin de financer ses dépenses de recherche et développement l’année même où elles sont engagées. Les acteurs qui préfinancent le crédit d’impôt recherche Le préfinancement du crédit d’impôt recherche peut s’effectuer : soit auprès d’un établissement bancaire, soit auprès de BPI France. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche par BPI France s’adresse aux TPE et PME (suivant la définition communautaire) de plus de 3 ans d’existence qui ont déjà bénéficié du crédit d’impôt recherche. Une PME au sens communautaire est une entreprise qui, à […]

L’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés

Publié le 15 septembre 2014 dans la thématique Fiscalité des cessions - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Contacter un comptable Les plus-values réalisées sur les cessions de titres de sociétés sont imposés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les règles d’imposition applicables dépendent de la date à laquelle les titres cédés ont été acquis ou souscrits (avant ou après le 1er janvier 2018). Ce dossier vous explique comment sont imposées les plus-values de cession de titres réalisées par un associé personne physique. L’imposition des cessions de titres de sociétés Les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des plus-values réalisées à l’occasion d’une cession de titres par un associé personne physique dépendent de la date à laquelle les titres cédés ont été souscrit ou acquis. Par contre, les prélèvements sociaux sont appliqués de la […]

La gestion d’entreprise