La gestion d’entreprise

Contacter un comptable La fermeture d’une société génère un formalisme juridique assez important. Parmi les formalités à accomplir, on distingue notamment le remplissage de deux déclarations : la déclaration de dissolution (formulaire M2) et la déclaration de radiation (formulaire M4). Ces déclarations présentent certaines particularités. Ce dossier s’attarde précisément à les dévoiler et à vous expliquer comment compléter les Cerfa. Voici comment remplir les formulaires nécessaires pour fermer votre société. Fermeture d’une société : rappels préalables La fermeture d’une société s’effectue en deux temps. Les associés doivent, en premier lieu, décider de la dissoudre. On parle, dans ce cas, de dissolution volontaire anticipée. Ils nomment à cette occasion un liquidateur, qui sera chargé de vendre les actifs et de rembourser […]

Contacter un comptable Pour qu’une société cesse d’exister, elle doit demander sa radiation des registres légaux. Cela concerne, en particulier, le registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce. Elle n’a d’autre choix que de constituer un dossier, comprenant plusieurs documents et justificatifs, dont un formulaire intitulé « Déclaration de radiation ». Il s’agit du fameux imprimé M4. Voici comment remplir ce formulaire M4. Le formulaire M4 en quelques mots La plupart du temps, le formulaire M4 est utilisé pour déclarer la radiation d’une société pour cause de clôture de liquidation. Elle fait suite à une liquidation amiable ou à une liquidation judiciaire. Préalablement à celle-ci, un organe a dû décider de dissoudre la société. […]

Contacter un comptable Dissolution, liquidation et radiation sont 3 termes juridiques couramment utilisés et fréquemment confondus. En pratique, ils aboutissent tous à la même situation : la disparition définitive de la société. Cela dit, dissolution, liquidation et radiation font référence à des opérations bien différentes. Une société cesse d’exister après avoir été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS). Le processus démarre par la dissolution, puis s’enchaîne avec la liquidation (amiable ou judiciaire). Voici quelles sont les différences entre la dissolution, la liquidation et la radiation. Une société doit être dissoute avant d’être liquidée et radiée La dissolution est la première étape indispensable vers la disparition définitive d’une société. La liquidation amiable requiert, par exemple, que les associés […]

Contacter un comptable Différents motifs peuvent entraîner la disparition d’une société et sa dissolution. On recense essentiellement les causes qui ont un lien avec les statuts de celle-ci (causes statutaires) et les autres causes : la dissolution volontaire anticipée, le décès d’un associé, une décision de justice, la réunion de tous les titres en une seule main ou des pertes importantes. Voici les informations importantes à retenir au sujet des causes de dissolution d’une société. Les causes de dissolution en lien avec les statuts de la société L’arrivée du terme Les statuts d’une société doivent contenir plusieurs mentions obligatoires. On y retrouve notamment la durée. Elle correspond à la période pendant laquelle les associés souhaitent constituer la société entre eux. […]

Contacter un comptable Le décès d’un associé a généralement un impact important sur le fonctionnement d’une société. Mais a-t-il pour effet de dissoudre celle-ci ? En pratique, la réponse à cette question dépend du statut juridique de la société. Les sociétés par actions (SAS, SA, SCA) ne sont pas dissoutes par le décès d’un de leurs associés ; les SARL et les EURL non plus. En revanche, les sociétés de personnes, comme les SNC, sont, en principe, dissoutes lors du décès d’un associé. Les sociétés civiles sont également concernées par cette disposition (SCM, SCI, SCP), au même titre que les sociétés en commandite simple (SCS) si l’associé décédé était un commandité. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Dans […]

Contacter un comptable La liquidation amiable est, comme son nom l’indique, une procédure volontaire dans laquelle les associés disposent d’une certaine liberté pour fermer leur société. Cela dit, il est important de connaître les caractéristiques d’une telle procédure pour la mettre en œuvre correctement. Plusieurs conditions doivent, par ailleurs, être remplie pour en bénéficier. Ce dossier répond à 5 questions importantes au sujet de la liquidation amiable : Quelles sont différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire ? Quelles sont les conditions à remplir pour liquider à l’amiable ? Comment liquider une société à l’amiable ? Quelles sont les formalités légales à accomplir pour une liquidation amiable ? Combien coûte une liquidation amiable à la société ? Liquidation […]

Contacter un comptable La dissolution est une opération exceptionnelle et unique dans la vie d’une société, qui aboutit à sa disparition définitive. Elle soulève de nombreuses questions et présente parfois certaines complexités. Est-il possible de dissoudre une société à n’importe quel moment ? Y-a-t-il des conditions à remplir ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Combien cela coûte-t-il pour la société ? Que se passe-t-il ensuite ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Peut-on dissoudre une société librement ? Il est possible de dissoudre une société avant le terme prévu dans les statuts uniquement si l’opération ne lèse personne (et, en particulier, les créanciers de la société). En pratique, pour qu’une société soit dissoute à […]

Contacter un comptable La dissolution et la liquidation d’une société sont deux opérations exceptionnelles qui aboutissent à la disparition définitive de la structure. Elles nécessitent l’accomplissement de nombreuses formalités légales, dont la publication d’annonces légales. On parle d’avis de dissolution et d’avis de liquidation. Ils obéissent à des règles bien précises, notamment au niveau des modalités de publication (support à utiliser, délai de diffusion, etc.). Voici 5 questions fréquemment posées au sujet des annonces légales de dissolution et de liquidation, ainsi que leurs réponses. Quand faut-il publier les annonces légales de dissolution et de liquidation ? Comme leur nom l’indique, l’annonce légale de dissolution doit être publiée lors de la dissolution anticipée de la société ; et l’annonce légale de […]

Contacter un comptable La dissolution d’une association est une opération particulière et exceptionnelle. Elle peut avoir différentes origines (décision volontaire, sanction administrative ou automatisme) et ne nécessite, en principe, pas de formalités particulières. Toutefois, à des fins de preuve notamment, il est recommandé d’accomplir certaines formalités de publicité : déclaration de dissolution et diffusion d’un avis au journal officiel. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la dissolution d’une association, c’est-à-dire ses causes et ses conséquences. Les causes de dissolution d’une association Il existe trois causes de dissolution d’une association : la dissolution volontaire (décidée par les sociétaires), la dissolution judiciaire (décidée par les juges) et la dissolution de plein droit (consécutives à une clause des statuts). La dissolution […]