La gestion d’entreprise

Contacter un comptable L’approbation des comptes annuels est une formalité obligatoire pour toutes les sociétés. Elle concerne notamment toutes les sociétés commerciales, mais aussi les sociétés civiles (comme les SCI) pour lesquelles le gérant doit rendre compte de sa gestion par écrit. Elle se caractérise par l’accomplissement de plusieurs démarches importantes : l’établissement des comptes annuels, la rédaction du rapport de gestion, la réunion et le vote des associés en assemblée générale, la rédaction d’un procès-verbal et le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. Voici, en détail, les 5 étapes de l’approbation des comptes annuels d’une société. Établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) Avant de procéder à l’approbation des comptes annuels, il faut […]

Contacter un comptable Le rapport de gestion fait, en général, partie des documents obligatoires d’une approbation des comptes annuels. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un document écrit dans lequel le gérant rend compte de sa gestion. Il concerne l’exercice comptable écoulé. L’associé unique doit, en principe, en prendre connaissance, avant de se prononcer sur les comptes annuels. Si la société présente les caractéristiques d’une « petite entreprise », elle peut toutefois bénéficier d’une mesure de dispense. Le rapport de gestion est, dans ce cas, facultatif. Le gérant n’a pas l’obligation de l’établir. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du rapport de gestion en EURL. Le rapport de gestion est obligatoire pour une EURL Comme toutes les sociétés, une EURL doit […]

Contacter un comptable Toutes les sociétés doivent, en principe, faire approuver leurs comptes annuels. Elles doivent, au préalable, avoir clôturé leur exercice social. Pour cela, elles disposent d’un délai particulier, qui dépend notamment de sa forme juridique. Il est généralement de 6 mois, sauf dans les sociétés par actions pour lesquelles il convient de consulter les statuts pour connaître la date butoir. Le point de départ est la date de clôture de l’exercice comptable (en général, le 31 décembre, mais pas toujours). Voici ce qu’il faut connaître au sujet du délai d’approbation des comptes annuels. Le point de départ du délai d’approbation des comptes : la clôture de l’exercice Avant toute chose, il est important de préciser la date à […]

Contacter un comptable L’approbation des comptes est une procédure peu connue, qui est souvent confondue (à tort), avec le dépôt des comptes annuels. Toutefois, en pratique, il s’agit de deux formalités bien différentes. Approuver les comptes revient à approuver la gestion faite par le dirigeant d’une société. Cela consiste à suivre une procédure particulière, qui varie selon la forme juridique de l’entreprise. Mais alors, qu’est-ce que l’approbation des comptes annuels ? Voici un dossier qui répond à ces questions : Définition de l’approbation des comptes, Entreprises visées par l’obligation, Étapes à suivre pour approuver les comptes. L’approbation des comptes annuels : définition L’approbation des comptes annuels est une procédure qui consiste, pour les associés ou l’associé unique, à approuver la […]

Contacter un comptable Comme toute société, la SASU a des obligations en matière d’établissement et d’approbation des comptes annuels. L’associé unique doit prendre connaissance de nombreuses informations avant de prendre une décision et statuer sur les comptes. Elles sont, en partie, recensées dans un document appelé rapport de gestion. Il appartient au président de le rédiger et de le mettre à disposition de l’associé unique. Toutefois, certaines SASU bénéficient d’une dispense. Elles ne doivent, par conséquent, pas l’établir. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. En principe, le président de SASU doit établir un rapport de gestion annuel Le rapport de gestion : une obligation légale en SASU Le rapport de gestion fait partie des documents devant être communiqués […]

Contacter un comptable Certaines sociétés à associé unique peuvent appliquer un procédé d’approbation des comptes simplifié. Dans ce dernier, le simple dépôt au greffe des comptes annuels vaut approbation. Ainsi, l’associé unique n’a, en principe, pas à établir ni déposer la proposition d’affectation du résultat ni la résolution votée. Cette mesure ne concerne toutefois que les SASU et les EURL dont l’associé unique est un particulier. Il doit également assumer les fonctions de direction de la société. De plus, elle présente certains inconvénients. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la procédure d’approbation des comptes par dépôt au greffe. L’approbation des comptes annuels par dépôt au greffe : de quoi parle-t-on ? Le processus d’approbation des comptes annuels de […]