Nos guides par métier

Créer mon entreprise La SAS est le statut juridique qui répond le mieux aux attentes des fondateurs de start-up, compte tenu de sa flexibilité juridique et de la liberté dont profite les fondateurs pour en organiser le fonctionnement. Possibilité de créer différentes catégories d’actions, mise en place sur mesure d’organes de gestion et de contrôle, facilité pour faire entrer et sortie des associés… Autant d’avantages qui font de la SAS le statut juridique privilégié pour les créations de start-up. La SAS, des conditions souples pour la création Il faut être au minimum 2 associés pour pouvoir constituer une SAS, et aucun maximum n’est prévu par la loi. La présence d’un seul associé est possible, il s’agira alors d’une SASU. Les associés peuvent […]

Créer mon entrepriseLa création d’une start-up implique souvent des besoins juridiques assez spécifiques, ce qui nécessite une approche différente concernant le choix du statut juridique de l’entreprise. Nous vous proposons une check-list des critères importants dans le choix du statut juridique d’une start-up ainsi qu’une analyse critique des différentes options possibles (SARL, SAS et SA). Critères importants pour choisir le statut juridique d’une start-up Tout d’abord, la création d’une start-up regroupe plusieurs membres fondateurs et parfois même des investisseurs dès le stade de la constitution. Le choix du statut juridique s’oriente donc nécessairement vers une société pluripersonnelle (constituée de plusieurs associés ou actionnaires). Ensuite, les projets start-up peuvent comporter un pourcentage de risque d’échec plus important qu’un projet classique, il […]

Créer mon entreprise Par définition, une start-up est une entreprise à fort potentiel de croissance qui se démarque des PME classiques par son aspect créatif et innovant. La principale ressource d’une start-up lors de son lancement est donc la ressource humaine. Reconnaitre les candidats à fort potentiel Il est essentiel pour vous de vous entourer de personnes très compétentes, dynamiques et créatives ; elles seront le carburant de votre boîte. N’oubliez pas que vous pouvez faire appel à l’aide de la French Tech pour tout conseil et pour accéder au réseau des start-up en France. Afin d’attirer à vous les salariés à haut potentiel, plusieurs règles s’imposent. Tout d’abord, soignez les offres d’emploi, ne sous-estimez pas les candidatures spontanées et […]

Créer mon entrepriseLes jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales intéressantes : une exonération d’impôts sur les bénéfices, une exonération de CFE et de taxe foncière, une exonération d’IFA et une exonération de charges sociales patronales. Les aides fiscales aux jeunes entreprises innovantes Les avantages fiscaux prévues pour la jeune entreprise innovante sont multiples : une exonération d’imposition sur les bénéfices, une exonération de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises (CFE), et une exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Plafonnement des avantages : les avantages fiscaux procurés pour le statut de jeune entreprise innovante sont concernés par le plafonnement fixé par la commission européenne au titre des aides de minimis, qui indique que le montant global des aides fiscales […]

Créer mon entrepriseLe statut de jeune entreprise universitaire a été mis en place pour encourager la création d’entreprise pour les étudiants, les chercheurs et toutes les autres personnes impliquées dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Ce statut permet notamment de disposer d’avantages fiscaux et sociaux assez semblables à ceux dont bénéficie la jeune entreprise innovante. Il s’agit en l’occurrence d’aider cette catégorie de projet en lien direct avec l’innovation à démarrer et à se développer. Conditions pour être une jeune entreprise universitaire Une entreprise peut bénéficier du statut de jeune entreprise universitaire si les conditions suivantes sont réunies : elle est créée depuis moins de 8 ans, elle n’a pas été créée dans le cadre d’une opération de concentration ou […]

Créer mon entreprisePour encourager l’innovation, une entreprise peut bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides lorsqu’elle engage des projets de recherche et développement, qui peuvent aussi bien être fiscales (crédit d’impôt recherche, jeune entreprise innovante), sociales (exonération de charges sociales), ou financières (prêt pour l’innovation, subvention…). Le coin des entrepreneurs vous présente les principales aides à destination des entreprises innovantes. Les aides financières à l’innovation pour les entreprises Il existe une multitude d’aides financières à l’innovation pour les entreprises qui engagent des projets de R&D et c’est d’ailleurs un peu compliqué de s’y retrouver. Nous allons ici nous contenter de liste les principales aides financières à l’innovation et les aborder ultérieurement dans des articles spécifiques. Les subventions pour les projets innovants Des subventions peuvent être […]

Créer mon entreprise Le statut de jeune entreprise innovante permet notamment aux entreprises bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages fiscaux dont une exonération d’impôt sur les bénéfices. Voici une analyse détaillée de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier les jeunes entreprises innovantes. La loi de finance 2017 a reconduit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2019. Le principe d’exonérations d’impôt sur les bénéfices des JEI Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant une période de 24 mois : les bénéfices sont exonérés à 100% pendant les 12 premiers mois, puis ils sont exonérés à 50% au titre des 12 mois suivants. Cette exonération s’applique uniquement sur les exercices bénéficiaires, qui peuvent être consécutifs ou non. […]

Créer mon entreprise Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales. Cette exonération de cotisations sociales n’est pas globale, elle s’applique salarié par salarié car elle ne profite à l’entreprise que pour le personnel affecté aux opérations de recherche et développement. Nous traiterons uniquement dans cet article de l’exonération de cotisations sociales patronales. Qui est concerné par l’exonération de cotisations sociales ? Tout d’abord, il faut que l’entreprise remplisse les conditions pour être une jeune entreprise innovante. Nous abordons ces conditions dans cet article : la jeune entreprise innovante. L’entreprise peut bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales sur les salaires versés : aux ingénieurs-chercheurs, aux techniciens, aux gestionnaires de projet de […]

Créer mon entreprise Une entreprise qui a le statut de jeune entreprise innovante peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales : impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et cotisations sociales patronales notamment. Pour sécuriser sa démarche, l’entreprise qui entend bénéficier de ces avantages peut effectuer un rescrit JEI. Rappels sur les exonérations prévues pour les JEI Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de nombreux avantages : exonération d’impôt sur les sociétés, exonération de contribution économique territoriale, et exonération de cotisations sociales patronales. Ces dispositifs d’exonération ont déjà été présentés en détail : le statut de jeune entreprise innovante. Le rescrit fiscal et social JEI L’entreprise qui envisage de bénéficier des exonérations fiscales et sociales prévues pour les jeunes entreprises innovantes peut sécuriser sa démarche […]