La micro-entreprise est un régime simplifié très prisé par les créateurs d’entreprise. En France, il représente près de 2 créations sur 3. Majoritaire, ce régime est pourtant mal connu et il soulève de nombreuses questions ; ce qui amène les entrepreneurs à commettre des erreurs à son sujet. Voici 5 idées reçues sur la micro-entreprise :
- La micro-entreprise est un statut juridique à part entière,
- La micro-entreprise est le « statut » idéal,
- Un micro-entrepreneur ne doit pas s’immatriculer,
- Une micro-entreprise n’a pas de contraintes administratives,
- Une micro-entreprise ne peut pas embaucher de personnel.
La micro-entreprise est un statut juridique comme les autres
C’est une erreur fréquemment commise par les créateurs d’entreprise. Ils assimilent la micro-entreprise a un statut juridique à part entière. Or, en pratique, ce n’en est pas un ! La micro-entreprise est un régime simplifié dont peuvent bénéficier deux statuts juridiques : l’entreprise individuelle (EI) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Pour cette dernière, il faut que l’associé unique soit un particulier.
Un micro-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel ou un gérant associé unique d’EURL qui a opté pour le régime micro-entreprise. Cette option lui permet de bénéficier du régime micro-social simplifié et du régime micro-fiscal (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA). Ces régimes se caractérisent par un système simplifié de calcul et de recouvrement des cotisations sociales et des impôts.
La micro-entreprise est le régime le plus intéressant financièrement
Fiscalement, la base de calcul de l’impôt sur les revenus de micro-entrepreneur comprend les recettes brutes, diminuées d’un abattement forfaitaire. Ce dernier a vocation à tenir compte des charges rencontrées par l’entreprise, qui ne peuvent donc être, en contrepartie, déduites pour leur montant réel. Par conséquent, l’imposition porte sur un revenu théorique, et non sur un revenu réel. Cela peut pénaliser l’entrepreneur qui rencontre des dépenses supérieures à l’abattement.
Contrairement aux entrepreneurs soumis au régime classique des indépendants – qui ne relèvent pas du micro-social simplifié – les charges sociales ne se calculent pas sur un revenu net (rémunération ou bénéfice). En effet, au niveau social, des taux de cotisations sociales spécifiques s’appliquent au chiffre d’affaires brut, sans abattement. Ils s’élèvent à 12 %, 22 % ou 22,2 % selon l’activité exercée par le micro-entrepreneur.
Un micro-entrepreneur ne doit pas s’immatriculer
Les auto-entrepreneurs bénéficiaient, jusqu’au 19 décembre 2014, d’une dispense d’immatriculation. Toutefois, la Loi PINEL de 2014 a supprimé cette mesure. Depuis cette date, un micro-entrepreneur a l’obligation de s’immatriculer au registre dont il dépend. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM) regroupés, prochainement, dans un registre national unique.
Les formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise dépendent donc du statut juridique retenu par l’entrepreneur. S’il choisit l’entreprise individuelle, elles sont peu nombreuses et gratuites. Une simple déclaration de début d’activité suffit. En revanche, s’il opte pour l’EURL, il doit rédiger des statuts, déposer le capital social, publier une annonce légale, etc. Les démarches sont plus complexes et coûteuses.
Une micro-entreprise n’a pas de contraintes administratives
L’entreprise individuelle qui opte pour le régime micro bénéficie de nombreux allégements administratifs et comptables. Elle est dispensée de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels. Elle n’a pas non plus besoin de faire approuver ses comptes, ni de les déposer au greffe du tribunal de commerce. Toutefois, elle a l’obligation de tenir un livre des recettes et, pour certaines activités, un registre des achats. Par ailleurs, elle doit facturer toutes ses prestations/ventes.
L’EURL au régime micro a, quant à elle, beaucoup plus d’obligations en la matière. Contrairement à l’entreprise individuelle, elle doit tenir une comptabilité, établir des comptes annuels et les déposer au greffe du tribunal de commerce. L’associé unique doit approuver les comptes annuels et cela occasionne un formalisme assez lourd. Au final, les allègements dont bénéficie l’EURL se situent essentiellement au niveau fiscal. La société n’a pas de déclaration de résultats à souscrire.
Une micro-entreprise ne peut pas employer de salarié(s)
C’est une idée reçue assez répandue dans le monde de l’entrepreneuriat. Elle est pourtant complètement fausse. En réalité, rien n’empêche une micro-entreprise d’embaucher des salariés. Bien évidemment, cette dernière peut, comme toutes les autres formes entreprises, avoir du personnel.
Toutefois, en pratique, le régime micro est rarement adapté aux entreprises qui emploient des salariés. Le poids des charges de personnel (salaires nets et charges sociales) rend généralement cette option intéressante financièrement. La plupart ont intérêt à relever d’un régime réel d’imposition afin de déduire ces charges.
