Créer mon entrepriseEn fonction de la forme juridique de la société et de la date d’entrée au capital de l’entreprise, les tiers pourront ou non avoir connaissance de l’identité des associés d’une société.
L’identité des associés de SARL et de SNC
L’identité des associés fondateurs d’une SARL ou d’une SNC figure obligatoirement dans les statuts de la société. Ils peuvent donc être connus par tout tiers intéressé qui en acquiert un exemplaire.
Les associés qui entrent ultérieurement dans le capital de la SARL ou de la SNC peuvent également être connus des tiers car les modifications intervenant au niveau des parts sociales sont actés et publiées, et les statuts mis à jour.
L’identité des associé de SAS
L’identité des associés fondateurs d’une SAS figure obligatoirement dans les statuts de la société. Ils peuvent donc être connus par tout tiers intéressé qui en acquiert un exemplaire.
Par contre, les associés qui entrent au capital après la création de la société restent inconnus des tiers (sauf si ils sont en plus titulaires d’un mandat social). Les cessions d’actions sont libres et ne nécessitent aucun dépôt d’acte de cession d’actions.
L’identité des actionnaires de SA et de SCA
Les règles applicables pour les SA et les SCA sont exactement les mêmes que pour les SAS : seuls les actionnaires fondateurs figurent obligatoirement dans les statuts de la société.
Les actionnaires qui entrent dans le capital après la création restent inconnus des tiers.
Comment obtenir l’identité des associés d’une société ?
Comme nous l’avons vu précédemment, l’identité des associés figure dans certains cas directement dans les statuts de la société et un tiers peut se procurer librement ce document auprès du greffe.
Ainsi, si votre identité figure dans les statuts d’une société dans laquelle vous avez des participations, un tiers peut prendre connaissance de votre qualité d’associé ou d’actionnaire (concurrent, client, votre employeur…).
Dans le cadre de certains projets qui nécessitent de la discrétion, il faut donc veiller à opter pour une structure qui permet la discrétion et prévoir une entrée ultérieure à la constitution. La société par actions (SA, SAS ou SCA) peut être une solution pour résoudre ce problème de discréation.
Bonjour,
Comment est-ce que ca marche pour les SARL ?
Est-ce qu’on peut trouver les actionnaires/associés dans le statut de l’entreprise?
Est-ce-que ces données sont disponibles autre part?
Merci d’avance
Bonjour,
En effet, dans une SARL, l’identité des associés est indiquées dans les statuts (contrairement aux règles prévues pour les sociétés par actions).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Pour maintenir la confidentialité d’un associé de SAS qui entrerait après la constitution de la SAS, ne risque t on pas de perdre cette confidentialité lors de publications ultérieures auprès du greffe (dépot des comptes, décisions collectives) ?
Bonjour,
Non, en principe, la confidentialité de l’identité des associés (non-fondateurs) est assurée en SAS.
Lors du dépôt des comptes annuels, c’est uniquement la résolution d’affectation du résultat proposée et votée qui doit être communiquée au greffe (et non le procès-verbal d’AG complet).
Même chose concernant les décisions collectives, c’est un exemplaire du PV certifié conforme par le président qui doit être déposé (la feuille de présence n’a pas à être envoyée).
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour ,
J’ai domicilé ma société auprés d’une entrepris de domiciliation commerciale , pour dissocier mon doimicile personnel de celui de ma société et de mon activité .
Mais je m’aperçois que dans le Kbis en tant que gérant il est mentionné mon adresse personnelle , ainsi même si j’ai voulu que l’adresse de ma société soit différente de mon adresse personnelle , en commandant un Kbis n’importe qui peut connaître mon adresse personnelle …..
Y-a t’il une procédure auprés du RCS pour demander l’anonymat de mon adresse personnelle car j’ai vu sur certain Kbis de société qu’il ya juste le nom du gérant sans l’adresse de calui-ci , ou un autre moyen pour que mon adresse personnelle ne figure pas au Kbis .
merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Pour moi, il s’agit d’une information systématiquement indiquée sur le K-bis.
Je ne sais pas si on peut demander une confidentialité à ce niveau, il faudrait contacter le greffe.
Bonjour,
Toujours aussi intéressent comme site ;)
Est-ce que le président d’une sasu peut vendre 100% de ces actions à un tiers et toujours rester président svp ?
Cordialement
Bonjour,
Oui c’est parfaitement possible. Le président ne doit pas obligatoirement être associé, sauf si cela est imposé par les statuts.