Les activités commerciales sont classées, fiscalement, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette catégorie permet l’accès à plusieurs régimes d’imposition : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’imposition des bénéfices pour les activités de nature commerciale :
- Les activités commerciales et l’imposition des bénéfices
- Le régime fiscal de la micro-entreprise
- Le régime réel de l’IR et le régime des sociétés de personnes
- Le régime de l’impôt sur les sociétés
Les activités commerciales et l’imposition des bénéfices
Comme nous l’avons évoqué précédemment, les activités commerciales relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les entreprises classées dans cette catégorie ont accès à plusieurs régimes d’imposition :
- le régime fiscal de la micro-entreprise, qui nécessite de ne pas dépasser un seuil annuel de chiffre d’affaires,
- le régime réel de l’IR, dans le cas d’un entrepreneur individuel, ou régime des sociétés de personnes dans le cas d’une société,
- le régime de l’impôt sur les sociétés.
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise est un système qui s’adresse aux petites entreprises commerciales, dont le montant annuel hors taxes du chiffre d’affaires n’excède pas 188 700 euros. Ce régime d’imposition permet à l’entreprise de bénéficier de simplifications comptables et fiscales. Il n’est pas nécessaire de produire des comptes annuels et une liasse fiscale. La comptabilité se limite à la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats.
En contrepartie, il faut bien appréhender les caractéristiques de ce régime :
- Les dépenses réelles ne sont pas admises en déduction du bénéfice imposable, un abattement forfaitaire est appliqué sur les recettes pour déterminer le résultat.
- Les investissements réalisés par l’entreprise ne pourront pas faire l’objet d’un amortissement déductible du résultat.
Le régime réel de l’IR et le régime des sociétés de personnes
Le régime réel de l’IR n’est pas du tout pareil que le régime fiscal de la micro-entreprise. Ici, les dépenses réelles sont prises en compte pour le calcul du bénéfice imposable. Seule la rémunération du chef d’entreprise n’est pas admise en déduction du bénéfice imposable. De plus, l’entreprise est tenue de produire des comptes annuels et une liasse fiscale.
Lorsque l’entreprise est une société, ce régime correspond au régime des sociétés de personnes. Sous celui-ci, chaque associé est imposé personnellement sur la quote-part des bénéfices qui lui revient (proportionnellement à ses droits dans la société). Un associé personne physique sera donc imposé à l’IR sur sa quote-part de bénéfice. Un associé personne moral devra, quant à lui, intégré sa quote-part de bénéfice dans son propre résultat imposable.
Au sein de cette catégorie d’imposition, deux systèmes existent : le régime réel simplifié et le régime réel normal d’imposition. Dans les deux cas, les règles de détermination des bénéfices sont exactement les mêmes. La différence entre les deux se situe au niveau des formalités déclaratives. La liasse fiscale d’une entreprise au régime réel normal est plus importante qu’au régime réel simplifié.
Le régime de l’impôt sur les sociétés
Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) est accessible à toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale. En effet, depuis 2022, même les entrepreneurs individuels ont accès au régime de l’IS.
Contrairement au régime réel d’imposition, l’entreprise pourra ici déduire la rémunération du chef d’entreprise pour déterminer le résultat imposable. Ensuite, un autre changement important concerne le redevable de l’impôt. Sous ce régime, c’est désormais l’entreprise qui le supporte directement. Enfin, une dernière différence majeure correspond à la possibilité de se verser des dividendes lorsqu’une entreprise est à l’IS.
Pour mieux appréhender ce régime, nous vous conseillons de consulter ce dossier : le régime de l’impôt sur les sociétés.
