Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit choisir un régime d’imposition au niveau des bénéfices. À ce niveau, il existe plusieurs possibilités : la micro-entreprise, l’impôt sur le revenu au réel, et l’impôt sur les sociétés. L’étendue des possibilités dépendra notamment de la forme juridique de l’entreprise.
Ce dossier vous présente les possibilités en matière d’imposition des bénéfices, et vous propose plusieurs explications et conseils pour vous aider à choisir le régime d’imposition qui vous correspond le mieux.
Les possibilités en matière d’imposition des bénéfices
Il existe trois régimes possibles pour l’imposition des bénéfices d’une entreprise :
- le régime de la micro-entreprise,
- le régime de l’impôt sur le revenu, ou, lorsque l’entreprise est une société, le régime des sociétés de personnes dans le sociétés,
- et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Ce régime s’adresse principalement aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas certains seuils (77 700 euros pour les activités de service et 188 700 euros pour les activités d’achat-revente).
Au régime de la micro-entreprise, vous supporterez personnellement l’imposition. Le montant de vos bénéfices professionnels sera intégré dans le revenu global de votre foyer fiscal.
Concernant le calcul de votre bénéfice, il s’effectue forfaitairement d’après le montant de vos recettes encaissées, sans tenir compte de vos dépenses réelles.
Le régime fiscal de l’impôt sur le revenu ou régime des sociétés de personnes
Le régime de l’impôt sur le revenu, ou régime des sociétés de personnes pour les sociétés, est accessible à toutes les entreprises. Dans les sociétés par actions, son application est toutefois limitée à 5 exercices maximum.
Sous ce régime, vous supporterez personnellement l’imposition. Le montant de vos bénéfices professionnels sera intégré dans le revenu global de votre foyer fiscal. Dans les sociétés, chaque associé est imposé sur la quote-part de bénéfice qui lui revient.
Concernant le calcul de votre bénéfice, il est déterminé réellement, c’est-à-dire que vos dépenses réelles seront prises en compte. Par contre, votre rémunération de dirigeant ne sera pas déductible.
Le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés
Le régime de l’impôt sur les sociétés est accessible à toutes les sociétés, ainsi qu’aux EIRL. Le plan indépendants 2022 l’a également rendu accessible aux entreprises individuelles.
Sous ce régime, c’est l’entreprise qui supporte l’imposition des bénéfices. De votre côté, vous serez imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur le montant de vos rémunérations et de vos dividendes.
Concernant le calcul de votre bénéfice, il est déterminé réellement, c’est-à-dire que vos dépenses professionnelles seront prises en compte, y compris vos rémunérations.
Explications et conseils pour choisir son régime d’imposition des bénéfices
Voici quelques conseils pour vous aider à choisir le bon régime d’imposition au niveau de vos bénéfices professionnels.
Les différences en terme de schéma d’imposition
Au régime micro-entreprise ou à l’impôt sur le revenu, il n’y a qu’une seule imposition (à votre nom) et celle-ci sera globale car elle portera :
- sur la totalité de vos recettes (en micro-entreprise),
- ou sur la totalité de votre bénéfice (à l’impôt sur le revenu).
Par contre, à l’impôt sur les sociétés, il y aura une imposition à deux niveaux. Tout d’abord, les bénéfices professionnels seront imposés au niveau de l’entreprise. Ensuite, vous serez également imposé personnellement sur les revenus que vous percevez, comme vos rémunérations (qui sont néanmoins déductibles du résultat imposable au niveau de l’entreprise) et vos dividendes.
Les bénéfices laissés dans l’entreprise ne seront pas imposés à votre niveau.
Les différences au niveau des taux d’imposition sur les bénéfices
À l’impôt sur les sociétés, les taux d’imposition sur les bénéfices sont fixes :
- Un taux réduit de 15 % s’applique aux 42 500 premiers euros de bénéfices ;
- Ensuite, le surplus est taxé au taux normal (25 %).
Par contre, en micro-entreprise ou à l’impôt sur le revenu, c’est le barème progressif qui s’applique. Plus les bénéfices sont importants, plus le taux d’imposition grimpe.
Votre prévisionnel financier sera votre meilleur outil pour travailler sur l’optimisation fiscale de votre projet. Vous pourrez réaliser plusieurs simulations, en modifiant vos options fiscales, puis comparer les résultats.
L’impact du régime d’imposition des bénéfices sur les cotisations sociales
Si vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants, le régime d’imposition des bénéfices a un impact direct sur la base de calcul de vos cotisations sociales.
- Au régime micro-entreprise, vos cotisations sociales sont calculées sur vos recettes encaissées ;
- À l’impôt sur le revenu, vos cotisations sociales sont calculées sur vos bénéfices professionnels ;
- À l’impôt sur les sociétés, vos cotisations sociales sont calculées sur vos rémunérations, et sur une partie de vos dividendes, indépendamment du bénéfice global réalisé par l’entreprise.
Il n’y a qu’à l’impôt sur les sociétés que vous avez la possibilité de piloter le montant de votre revenu soumis aux cotisations sociales.
L’impact du régime d’imposition des bénéfices sur le maintien des ARE
Si vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans le cadre de votre création ou de votre reprise d’entreprise, l’impôt sur les sociétés est plus avantageux.
En effet, ce régime vous permet de décider le montant du revenu qui sera pris en compte par Pôle emploi pour apprécier le maintien. Pour cela, vous fixerez librement votre rémunération de dirigeant, et vous la déclarerez à Pôle emploi. En l’absence de rémunération, vous pourrez obtenir le versement de l’intégralité de vos allocations.
Avec les autres régimes d’imposition, c’est votre bénéfice professionnel qui sera pris en compte pour calculer vos allocations. Vous n’aurez ici que peu de marge de manœuvre à ce niveau :
- Au régime fiscal de la micro-entreprise, vos allocations seront impactées dès que vous encaisserez des recettes ;
- Au régime fiscal de l’impôt sur le revenu, vos allocations seront impactées si vous générez des bénéfices.
Les différences au niveau des obligations comptables et fiscales
Enfin, le régime d’imposition des bénéfices a un impact sur vos obligations en matière de comptabilité et de fiscalité. En micro-entreprise, vous serez dispensé d’établir des comptes annuels et de transmettre une liasse fiscale. Il s’agit d’un régime très simple à gérer d’un point de vue comptabilité.
Par contre, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vous devrez respecter des obligations comptables plus contraignantes. La plupart du temps, un expert-comptable sera nécessaire.
