Contacter un comptableLes dividendes perçus par les associés personnes physiques sont imposables au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Il est toutefois possible d’opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Dans certains cas, notamment pour les associés affiliés au régime des travailleurs indépendants, les dividendes sont également intégrés dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.
Ce dossier vous explique comment se déroule l’imposition des dividendes pour l’associé.
L’imposition des dividendes des personnes physiques
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018, les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Toutefois, le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique au titre de l’année d’imposition.
Nous vous conseillons sur le choix du système d’imposition des dividendes dans ce dossier : le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes.
Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes
Les dividendes perçus par un contribuable sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30%, composé des prélèvements sociaux au taux de 17,20% et de l’impôt sur le revenu au taux de 12,80%. Ce prélèvement est opéré par l’établissement payeur qui le reverse directement à l’Etat.
Le prélèvement forfaitaire n’est pas réellement libératoire au niveau l’impôt sur le revenu, son montant est imputé sur l’imposition forfaitaire unique de 12,80% appliqué aux revenus de capitaux mobiliers et aux plus-values mobilières à l’occasion du calcul de l’imposition annuelle des revenus. Les taux étant équivalents, aucune régularisation d’imposition n’a lieu sur les revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique. En pratique, nous pouvons donc considérer que ce prélèvement est libératoire dans la mesure où aucun impôt supplémentaire ne sera appliqué sur les revenus ayant été soumis au prélèvement forfaitaire unique.
Le montant du dividende net perçu par le contribuable est donc un revenu net d’impôt.
Pour les gérants majoritaires de SARL, les gérants associés uniques d’EURL et les entrepreneurs en EIRL à l’IS, qui sont assujettis aux cotisations sociales sur une partie des dividendes qu’ils perçoivent, le prélèvement forfaitaire unique s’applique ainsi :
- Sur la quote-part des dividendes non assujettie aux cotisations sociales : application normale du prélèvement forfaitaire unique de 30% ;
- Sur la quote-part des dividendes assujettie aux cotisations sociales : application du prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,80% (uniquement la partie du prélèvement qui concerne l’impôt sur le revenu). La partie du prélèvement forfaitaire unique relative aux prélèvements sociaux (17,20%) n’est pas appliquée sur cette quote-part des dividendes étant donné qu’ils sont déjà inclus dans les cotisations sociales à payer (au taux prévu pour les revenus d’activité).
L’option pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’IR
Sur option expresse et irrévocable, le contribuable peut opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option irrévocable doit être exercée lors de la déclaration d’ensemble des revenus souscrite par le contribuable l’année suivant celle au cours de laquelle les dividendes ont été perçus.
Avec cette option, un prélèvement de 30% est opéré à la source par l’établissement payeur :
- 17,20% au titre des prélèvements sociaux,
- et 12,80% au titre de l’acompte d’impôt sur le revenu, sauf si le contribuable peut demander une dispense d’acompte.
Les personnes physiques dont le revenu fiscal de l’année N-2 est inférieur à 50 000 € pour une personne seule, ou 75 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, peuvent demander une dispense de versement de l’acompte d’impôt sur le revenu. Pour cela, la personne doit adresser une attestation sur l’honneur à l’entreprise qui paie le dividende au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.
En optant pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le contribuable bénéficie de l’abattement de 40% et peut déduire une partie de la CSG payée sur les dividendes. L’acompte d’impôt sur le revenu payé sur les dividendes s’impute sur le montant global de l’impôt dû et l’excédent éventuel est remboursé.
Conclusion et conseils sur l’imposition des dividendes
Les dividendes perçus par un associé personne physique supportent les prélèvements sociaux puis l’impôt sur le revenu. Egalement, pour les associés affiliés au RSI, une partie des dividendes est désormais assujettie aux cotisations sociales.
Globalement, les prélèvements sur les dividendes peuvent donc être relativement importants. Il est indispensable de faire le point avec son expert-comptable avant de procéder à une distribution de dividendes.
Si vous êtes travailleur non salarié est que vous percevez des dividendes, deux solutions méritent peut-être réflexion :
- procéder éventuellement à une augmentation de capital en y incorporant toutes les réserves et report à nouveau,
- préférer une augmentation de la rémunération, notamment pour les dirigeants TNS et lorsqu’une partie des bénéfices est imposable dans la tranche d’IS au taux normal,
- réfléchir à une transformation en SAS.
A lire également sur le coin des entrepreneurs :
- La distribution de dividendes
- La rémunération des dirigeants
- La fiscalité des revenus des dirigeants et associés
Bonjour,
Merci pour votre article.
Qu’entendez-vous par la formulation suivante :
»Les prélèvements sociaux s’appliquent au montant suivant :
Total des dividendes bruts – quote-part des dividendes soumise aux cotisations sociales (le cas échéant) »
(notamment la quote-part des dividendes soumise aux cotisations sociales)?
Vous remerciant.
Bonjour,
Il s’agit de la quote-part des dividendes pour les TNS uniquement qui est assujettie aux cotisations sociales.
Sur ce montant, les prélèvements sociaux habituels ne sont pas appliqués étant donné qu’ils sont déjà appliqués dans les cotisations sociales au titre des revenus d’activité.
Nous évoquons ce point ici : les dividendes du gérant majoritaire
Merci bien.
Merci pour cet excellent article !
Bonjour,
Merci infiniment pour les infos présentes sur votre site.
Pouvez-vous svp me dire si l’impôt sur le revenu qui frappe les dividendes se fait après déduction ou non des prélèvements sociaux ? Autrement dit, le dirigeant paye-t-il de l’IR sur les prélèvements sociaux ?
Bien à vous,
Bonjour,
L’IR est calculé sur le montant du dividende brut, donc avant déduction des prélèvements sociaux.
Un abattement de 40% est pratiqué sur cette base. Par ailleurs, une partie de la CSG payée est déductible de votre revenu.
Bonjour Monsieur, d’ abord je vous félicité pour votre site.
Je suis retraité ( ex salarié). Suite à des offres en cours, je compte créer en 2016 une société de conseil de gestion qui aura un statut de SASU et dont le premier exercice serait clos au 31.12.2017. J’ envisage d’ être Président non rémunéré.
Je suis perdu face à la réglementation fiscale et sociale
1) Si j’opte pour l’ imposition du bénéfice de la SASU à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, devrai-je alors supporter des cotisations sociales sur ces bénéfices ? Pourrai-je me verser des dividendes sans frottement fiscal et social ?
2) Si je n’opte pas pour l’imposition à l’IR personnel ( donc si la SASU est imposée à l’ IS) et si ma seule rémunération est constituée par les dividendes versés en 2018, ces dividendes supporteront-ils des cotisations sociales? Sous quel régime ( RSI ou régime général) ? Les cotisations sociales seront-elles déductibles de mon revenu sur les personnes physiques (je vois mal comment les cotisations seraient déductibles des bénéfices de la société , puisque la distribution de dividendes est une décision postérieure à la déclaration de bénéfices imposables) ?
Je suis preneur de références réglementaires, si vous les connaissez.
D ‘avance merci pour vos lumières.
Bonjour,
1) Dans cette configuration, vous toucherez un bénéfice professionnel que vous pourrez vous verser. Ce bénéfice doit être déclaré sur votre déclaration globale d’IRPP et vous supporterez des prélèvements sociaux.
2) Non, pas de cotisations sociales, seulement les prélèvements sociaux.
En SASU, les cotisations sociales du régime général concernent uniquement les rémunérations du président de SASU.
j’ai vendu ma SARL le 31 12 2013. je procede à la liquidation en avril 2015. je vais recevoir les dividendes restantes de cette vente.je ne suis plus au RSI depuis la vente sans travail et sans revenu . mon comptable me dis que je dois declarer les dividendes au RSI et le RSI me dis que je n’ai pas à le faire du fait que je ne recevrais pas de déclaration à faire puisque je me suis faite résilier. qui croire? MERCI pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis plutôt de l’avis de votre expert-comptable. Après si le RSI vous indique de ne rien déclarer et que vous avez un écrit de leur part, j’aurais de mon côté tendance à ne rien déclarer.
Je me permets de revenir sur un point déjà évoqué car je souhaiterai de plus amples explications et justifications svp.
Je me posais la même que Franck P.
Pourriez-vous svp me donner les textes qui prévoient que les cotisations sociales payables sur les dividendes distribués au gérant majoritaire de la SARL sont acquittés par la société et donc déductibles de son résultat?
Franck P dit :
8 mars 2013 à 2 h 27 min
Un point que personne ne semble avoir soulevé : les cotisations sociales payées par le gérant majoritaire sur la part de dividendes supérieure à 10% du capital ne devraient-elles pas être déduites de ses revenus imposables ?
Si cette réduction se cumule avec l’abattement de 40% sur les dividendes au titre de l’IS déjà acquitté par la société, il ne reste plus grand-chose des dividendes en revenu imposable à l’IR.
Alternativement, serait-il possible que la société prenne en charge ces cotisations sociales et les déduise de son résultat fiscal ?
Répondre
Pierre F. dit :
14 mars 2013 à 22 h 34 min
Bonsoir,
La proposition alternative que vous proposez est ce qui s’applique : ces cotisations sont déductibles du résultat de l’entreprise.
Bonjour,
Je n’ai pas le temps de recherche la source mais je vous affirme que ces charges sont déductibles.
Bonjour,
Actuellement en EI, je voudrais passer en SASU quel serait le taux des charge social sachant que je suis ébéniste et donc dans l’ameublement
Bonjour, vous pouvez budgétiser à peu près 80% de charges sociales par rapport à votre salaire net.
Je pensais une chose,suite à l’article du Parisien concernant l’affiliation a la sécurité sociale, pourquoi ne ce remunerer uniquement en dividende et prendre les assurances en Angleterre pour maladies et assurance vie pour la retraite… ???
Bonjour, Si vous avez bien lu l’article du 16 octobre, il est bien précisé que chaque Etat membre est libre d’imposer l’affiliation obligatoire, ce qui est le cas de la France.
Bjr,
Dans le cas où le taux de part dividende est inferieur à 12%.Est-ce que possible de distribuer le dividende?
Merci
Bonjour,
Je vous prie de m’excuser mais je n’ai pas compris votre question.
Bonjour,
J’ai lu des tonnes et des tonnes d’articles mais je ne trouve pas :
j’ai une clôture au 31-03, j’ai été en SARL jusqu’au 31-03-2013, puis je me suis mise en SASU au 01-04-2013, j’ai pris des dividendes en septembre 2013 sur mon résultat du 31-03-2013, dois-je les déclarer au RSI (sachant que j’avais déjà fait ma dernière déclaration de radiation au RSI sans déclarer les dividendes de septembre mais seulement les rémunérations du 1TR13) ?
Merci beaucoup
Normalement non, ce qui compte c’est la forme juridique au jour de l’assemblée qui décide la distribution, pas la forme juridique au jour de la clôture de l’exercice.
Demandez quand même confirmation à votre expert-comptable mais j’en suis quasiment certain.
bonjour,
mon comptable n’arrive pas à méclairer sur un point peut être pourrez vous m’aider
Notre maison mère basée en France va ouvrir une filiale en Suisse, comment seront imposés les dividendes versés par la fille (Suisse) pour la mère (France?)
Merci d’avance
Bonjour,
Si vous ne bénéficiez d’aucun règme qui vous permet d’éviter la double taxation, les bénéfices seront imposés en tant que produit financier dans l’entreprise qui les reçoit.
Bonjour,
Petite question puisse que mon comptable n’a pas su me répondre clairement… ou c’est moi qui ne voulait pas comprendre:
Pour 2014, les dividendes d’un gérant majoritaire (celles au delà des 10% du capital social assujetties au TNS), au niveau de l’IR, seront-elles encore des capitaux mobiliers qui bénéficient d’un abattement de 40%? ou déclarées au niveau revenu d’activité?
Et y a t-il aussi un prélèvement personnel CSG CRDS sur le versement des dividendes en plus de celui inclus dans le TNS?
Merci
Bonjour,
La partie des dividendes assujetties aux charges TNS est fiscalement considérée comme des revenus de capitaux mobiliers. Rien n’a été modifié.
Non, il n’y aura pas de doublon au niveau de la CSG et CRDS. Les prélèvements sociaux ne sont pas précomptés pour la partie qui est assujettie aux charges TNS. C’est précisé dans l’article dans le paragraphe 2.
afin d’eviter cette assujetissement des dividendes du gerant majoritaire de SARL peut il demissionner et l’AG nommer comme gérant un minoritaire?
exemple une SARL familiale nomme un enfant majeur comme gérant
l’ex gerant majoritaire (le pere) devient directeur et a donc toujours une signature sociale
Risque d’abus de droit?
merci
Bonjour,
Oui c’est un peu limite, le père serait en quelque sorte gérant de fait. De plus, ce choix a d’autres conséquences
Les successions de vagues d’impôts sur les revenus divers et variés sont non seulement de plus en plus nombreuses, mais en outre de plus en plus complexes (oui les changements dans le temps apportent de la complexité pour qui se renseigne). Les créateurs d’entreprise ont besoin de courage et décidément… de conseils avisés. merci pour l’article.
Un point que personne ne semble avoir soulevé : les cotisations sociales payées par le gérant majoritaire sur la part de dividendes supérieure à 10% du capital ne devraient-elles pas être déduites de ses revenus imposables ?
Si cette réduction se cumule avec l’abattement de 40% sur les dividendes au titre de l’IS déjà acquitté par la société, il ne reste plus grand-chose des dividendes en revenu imposable à l’IR.
Alternativement, serait-il possible que la société prenne en charge ces cotisations sociales et les déduise de son résultat fiscal ?
Bonsoir,
La proposition alternative que vous proposez est ce qui s’applique : ces cotisations sont déductibles du résultat de l’entreprise.
Bonjour,
Dans cette histoire de seuil de 10% pour l’application des TNS, au moins 3 éléments ne sont pas encore clairs dans mon esprit comme dans celui de mes confrères gérants majoritaires que j’ai interrogés:
1) s’agit-il du capital social ou des fonds propres ?(en d’autres termes, les reports à nouveau auraient-ils intérêt à être incorporés pour augmenter le capital social, ce qui serait assez lourd administrativement?)
2) si je détiens 80% des parts, c’est 80% des fonds propres (ou capital social) qu’il faut prendre en compte pour mon seuil de dividendes taxés socialement ou bien je fais le calcul sur 100% (ce serait à mon avantage…)
3) les dividendes réintégrés comme rémunération pour la TNS ne bénéficient plus de l’abattement de 40 % ou bien si? (en d’autres termes je vais les déclarer au RSI en tant que revenu soumis à taxes sociales mais sur ma déclarations d’impôts ce sera de la rémunération ou du revenu de capitaux mobiliers).
Merci de votre retour.
Cordialement
Bonsoir,
1) il s’agit de 10% du capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant.
2) vous fêtes le calcul sur 100%.
3) la part des dividendes qui supporte les cotisations sociales reste fiscalement considérée comme du revenu de capitaux mobiliers et bénéficie donc de l’abattement de 40%.
Bonne soirée,
Bonjour,
Ma comptable m’a appeler et ma dit que les dividendes seront soumis à l IS (15%) à un prélèvement RSI (45%) puis à l IR pur finir…
Est ce exact? Cela me parait incroyable…
Merci de m éclairer
David
Bonjour,
Oui c’est grosso modo ce qui va se passer. Les cotisations RSI ne sont toutefois pas prélevées directement sur les dividendes mais payées plus tard.
bonne soirée,
Bonjour
vous nous confirmez bien que c’est le cas UNIQUEMENT si les dividendes sont > à capital social + réserves + comptes courants d’associés ?
Qu’est ce qui empêche dans ce cas de verser des sommes en comptes courants en fin d’année puis de les récupérer en début d’année ?
Merci
Franck
Je suis surpris du fait que le président d’une SAS ne paye pas la csg où cela est-il écrit ?
La société verse des dividendes au président qui les déclare en tant qu’individu sur sa déclaration IR et à mon avis paye la CSG.
Au niveau de payer une salaire au président de la SAS, c’est bien, mais ce n’est pas certain que les charges sociales ursaff reviennent moins cher qu’un gérant de SARL.
(l’avantage est une couverture sociale)
non ?
Bonsoir Vincent,
Je ne vois pas trop de quoi vous parlez ?
Nous indiquons bien que les dividendes supportent la CSG dans le point 2 de cet article, et cela concerne le président de SAS associé.
Les charges sociales supportées pour un président de SAS sont effectivement plus importantes que celles supportées pour les gérants majoritaires de SARL.
Bonne soirée,
Bonjour,
Est-il certain que les présidents de SAS seront exemptés de contributions sociales sur les dividendes ?
Dans ce cas, pour un créateur d’entreprise, le plus judicieux est de choisir un statut de SAS ou de SASU et de conditionner, dans son contrat de travail, sa rémunération à son activité (de façon à ne pas payer de charges sociales en période d’inactivité forcée !) tout en prévoyant un nombre d’heure rémunérée égal au minimum imposé par l’URSSAF afin de conserver la couverture sociale. Et de « sortir », en fin d’année, l’ensemble des sommes disponibles sous forme de dividendes. Qu’en pensez-vous ?
Merci pour vos infos, Tom.
Bonsoir,
Oui, en SAS, les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.
Comme vous l’indiquez, il est possible de fixer une rémunération variable en se basant sur des indicateurs relatifs à l’activité de l’entreprise, et de compléter la rémunération par des dividendes en cas de bénéfices.
C’est clair que nous sommes trop taxés.
Que l’on soit actionnaires ou salariés, il y a toujours une taxe pour nous rattraper.
Quant aux entreprises, on ne peut pas dire qu’elles soient mieux loties.
Les taxes trop élevés sont les principaux freins pour le développement d’une entreprise. Les entrepreneurs sont toujours réticents dès qu’on parle d’impôts, mais je vous remercie pour cet article qui nous étayera sur les différentes impositions prélevées sur les dividendes.