Contacter un comptableLe chef d’entreprise qui exerce en entreprise individuelle est imposé fiscalement sur le bénéfice professionnel qu’il réalise, dans la catégorie dont relève son activité (BIC ou BNC).
Ce dossier vous présente les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) des revenus professionnels de l’entrepreneur individuel, pour les titulaires de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou de BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
L’imposition des entrepreneurs individuels au régime micro
Les micro-entrepreneurs sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu sur un bénéfice calculé forfaitairement d’après les recettes encaissées. Une option est possible, sous conditions de revenus, pour payer l’impôt sur le revenu directement et de manière libératoire.
Le système d’imposition des revenus des entrepreneurs individuels au régime micro-entreprise dépend de l’activité professionnelle exercée et de la catégorie dont relève les bénéfices imposables.
Imposition fiscale des professionnels au micro-BIC
Les entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime micro-BIC sont imposés fiscalement sur un montant forfaitaire correspondant à un pourcentage du montant total des recettes encaissées sur l’année.
Leur revenu imposable est égal à :
- 71% des recettes encaissées pour les professionnels exerçant une activité de vente ou assimilée,
- 50% des recettes encaissées pour les professionnels ayant une autre activité relevant des BIC.
Déclaration des revenus imposables :
Le micro-entrepreneur doit déclarer le montant total des recettes encaissées sur l’année dans la déclaration n°2042-C-PRO. Une rubrique « revenus industriels et commerciaux professionnels » contenant une catégorie « régime micro-entreprise » est prévue.
Imposition fiscale des professionnels au micro-BNC
Les entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime micro-BNC sont également imposés fiscalement sur un montant forfaitaire correspondant à un pourcentage du montant total des recettes encaissées sur l’année.
Leur revenu imposable est égal à 34% des recettes encaissées.
Déclaration des revenus imposables :
Le micro-entrepreneur doit déclarer le montant total des recettes encaissées sur l’année dans la déclaration n°2042-C-PRO. Une rubrique « revenus non commerciaux professionnels » contenant une catégorie « régime déclaratif spécial ou micro-BNC » est prévue.
Imposition fiscale des professionnels optant pour le versement libératoire de l’IR
Lorsque le revenu du foyer fiscal du professionnel de l’avant dernière année est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente, il peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.
Vous pouvez consulter le barème grâce à ce lien : Service-public.fr – barème de l’IR
L’impôt sur le revenu payé sous la forme d’un versement libératoire est égal à :
- 1% des recettes encaissées pour les professionnels exerçant une activité de vente ou assimilée,
- 1,7% des recettes encaissées pour les professionnels ayant une autre activité relevant des BIC,
- 2,2% des recettes encaissées pour les professionnels relevant des BNC.
Déclaration des revenus imposables :
Même si l’impôt sur le revenu a été prélevé à la source, il est nécessaire de déclarer le montant total des recettes encaissées sur l’année dans la déclaration n°2042-C-PRO. Une rubrique « auto-entrepreneur ayant opté pour le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu » est prévue.
L’imposition des entrepreneurs individuels au régime réel
Le système d’imposition des revenus des entrepreneurs individuels sous un régime réel d’imposition dépend de la catégorie dont relève les bénéfices imposables.
Imposition fiscale des professionnels relevant des BIC
Les entrepreneurs individuels relevant des BIC et soumis à un régime réel d’imposition sont imposés sur la totalité du bénéfice réalisé. Ce bénéfice est calculé de manière réelle, c’est-à-dire par différence entre :
- les produits acquis (chiffre d’affaires, produits financiers, subvention d’exploitation…)
- et les dépenses engagées (achats, frais généraux, impôts et taxes, cotisations sociales, charges financières…).
En fonction du chiffre d’affaires réalisé, l’entrepreneur relève du régime réel simplifié d’imposition ou du régime réel normal d’imposition.
Les professionnels titulaires de BIC qui n’adhèrent pas à un centre de gestion agréé sont pénalisés d’une majoration de 25% de leur bénéfice imposable.
Déclaration des revenus imposables :
L’entrepreneur individuel soumis à un régime réel d’imposition et relevant de la catégorie des BIC doit reporter dans sa déclaration n°2042-C-PRO le montant de son bénéfice imposable déterminé sur la déclaration des résultats n°2031. Une rubrique « revenus industriels et commerciaux professionnels » contenant une catégorie « régime du bénéfice réel » est prévue.
Imposition fiscale des professionnels relevant des BNC
Les entrepreneurs individuels relevant des BNC sous le régime de la déclaration contrôlée sont imposés sur la totalité du bénéfice réalisé. Ce bénéfice est calculé de manière réelle, c’est-à-dire en tenant compte de toutes les dépenses supportées et déductibles fiscalement.
Comme pour les titulaires de BIC, les professionnels au régime de la déclaration contrôlée qui n’adhèrent pas à un centre de gestion agréé sont pénalisés d’une majoration de 25% de leur bénéfice imposable.
Déclaration des revenus imposables :
L’entrepreneur individuel soumis au régime de la déclaration contrôlée doit reporter dans sa déclaration n°2042-C-PRO le montant de son bénéfice imposable déterminé sur la déclaration des résultats n°2035. Une rubrique « revenus non commerciaux professionnels » contenant une catégorie « régime de la déclaration contrôlée » est prévue.
