Contrairement aux idées reçues, les travailleurs indépendants – au sens large du terme – peuvent également bénéficier de l’indemnité inflation de 100 euros créée par le gouvernement. Quelles sont les conditions à satisfaire pour bénéficier de l’aide ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir la prime ? Qui la verse ? Et quand ?
Voici un dossier consacré à l’indemnité inflation pour travailleurs indépendants (travailleurs non-salariés et assimilés salariés).
Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de l’indemnité inflation ?
Oui, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’indemnité inflation. L’aide profite notamment aux travailleurs non-salariés (TNS) et aux travailleurs assimilés salariés. Les activités agricoles sont également concernées.
Le(s) gérant(s) de SARL, EURL, SNC, le(s) président(s) et le(s) directeur(s) général(aux) de SAS, SASU, SA peuvent donc prétendre à l’indemnité inflation. Pour cela, ils doivent remplir certaines conditions de revenus.
Les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs sont également éligibles à ce dispositif, quelle que soit l’activité exercée (commerciale, artisanale, libérale).
Pour rappel, l’indemnité inflation a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des personnes les plus vulnérables et des classes moyennes. Elle bénéficie également aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux agents publics.
Quel est le montant de l’indemnité inflation pour les travailleurs indépendants ?
Le montant de l’aide est le même pour les travailleurs indépendants que pour les salariés « classiques ». Elle s’élève à 100 euros. Elle donne lieu à un versement unique et individualisé.
L’indemnité inflation n’est pas cumulable. Cela signifie qu’en cas de pluriactivité (cumul d’une activité indépendante et d’une activité salariée), elle n’est versée qu’une seule fois.
Qui verse l’indemnité inflation aux travailleurs indépendants ?
Pour les assimilés salariés, l’indemnité inflation doit figurer sur le bulletin de salaire. C’est donc la société qui verse l’aide à l’intéressé et l’insère dans la fiche de paie. L’État rembourse ensuite l’entreprise.
Pour les travailleurs non-salariés, ce sont les URSSAF (commerçants et artisans) ou les caisses de la MSA (agriculteurs) qui versent directement l’indemnité.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’indemnité inflation ?
Les travailleurs indépendants doivent, pour bénéficier de l’indemnité inflation, exercer ou avoir exercé une activité au cours du mois d’octobre 2021.
De plus, ils doivent témoigner d’un revenu mensuel inférieur à 2 000 euros net. Pour apprécier cette limite, il convient de retenir les revenus professionnels déclarés au titre de l’année 2020. La limite annuelle est donc de 24 000 €. En cas de commencement d’activité en cours d’année 2021, la condition de revenus est présumée être satisfaite. Les travailleurs indépendants fraîchement lancés (de janvier à octobre 2021) peuvent donc en bénéficier sans conditions.
Pour les micro-entrepreneurs, l’administration prend en compte le chiffre d’affaires déclarés au cours de la période de janvier 2021 à septembre 2021, après abattement fiscaux. La limite mensuelle de recettes s’élève donc à 6 897 € (achat-revente), 4 000 € (prestations de services commerciale) ou de 3 030 € (prestations de services libérales). Il convient simplement d’additionner les recettes figurant sur les déclarations. Il existe également un montant plancher (900 €)..
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’indemnité inflation ?
Le travailleur indemnité n’a aucune démarche particulière à accomplir pour bénéficier de l’indemnité inflation. L’aide est attribuée automatiquement lorsque les conditions d’octroi sont remplies.
Le paiement de l’indemnité inflation intervient, en principe, au mois de décembre 2021 : le 16 décembre 2021 ou le 23 décembre 2021 pour les micro-entrepreneurs.
Lorsque l’URSSAF ne dispose pas des coordonnées bancaires du travailleur indépendant, elle doit les lui réclamer en janvier 2022. Dans ce cas de figure, l’aide sera versée en février 2022 et, au plus tard, le 28 février.
Pourquoi un montant plancher de 900€ de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs ? Chiffres d’affaires auquel il faut deduire toutes les charges…
Perso je suis artisan.
J’ai fait moins de 900€ de CA sur la période de janvier à septembre 2021.
Donc je n’y ai pas droit ! C’est logique.
Si je n’avais pas de micro-entreprise, et que je touchais les minimas sociaux là j’y aurais droit.
Mais en France on encourage pas les gens à travailler apparemment.
Bonjour,
Je suis dans la même situation que Stéphanie ayant moi aussi un statut spécifique SASU assimilée salariée non rémunérée donc pas affiliée à l’URSSAF. Et aussi indemnisée par pole emploi …
Quelqu’un a t-il réussi à résoudre se problème ?
Cordialement
Alexandra
Bonjour,
Pour ma part j’ai déja contacté l’URSAFF, comme on ne s’est pas versé de salaire pour l’instant ce n’est pas à eux de nous la verser.
Et Pôle emploi on est dans une catégorie spéciale car on travaille en étant en SAS mais ils nous indemnisent donc pas à eu de nous la payer non plus.
On est dans une impasse, et pourtant on doit être nombreux dans le même cas.
Si certains de vous ont des infos n’hésitez pas.
Merci.
Stéphanie
Bonjour,
Qu’en est il des dirigeants de société (SAS, SASU…) non rémunérés (début d’activité, pas de possibilité de se verser un salaire) et qui touchent en dessous de ces 2 000 € ?
A noter que je suis également inscrit en tant que demandeur d’emploi pour le moment.
Merci pour votre information !
Bonjour,
Si vous avez créé votre entreprise au cours de l’année 2021, il me semble que vous avez droit à cette aide quel que soit le montant des revenus perçus.
Toutefois, il faut que vous soyez affilié à l’URSSAF pour que celle-ci ait connaissance de votre dossier.
Or, un dirigeant de SAS/SASU est assimilé à un salarié. En l’absence de rémunération, il n’est pas affilié au régime général de la sécurité sociale…
Je vous recommande de contacter l’URSSAF pour avoir plus de précisions à ce sujet.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Je suis à la fois indépendante (gérante d’une librairie et d’un centre de langues) et salariée (5 heures par semaine) dans une association.
La prime inflation ne m’a pas été versée en décembre en tant qu’indépendant.
Mon résultat net comptable pour 2020 pour mon entreprise (j’ai 4 salariés et un mari conjoint collaborateur) est de 27 905 Euros.
J’imagine donc que je n’ai pas droit à cette prime en tant que gérant.
Cependant puis-je demander la prime en tant que salariée?
Merci pour votre réponse, Céline
Bonjour,
Effectivement, vous dépassez malheureusement le seuil de 24 000 € permettant de bénéficier de la prime inflation… Ce léger dépassement vous exclut de l’indemnité…
Concernant votre activité salariée, c’est votre employeur (donc l’association) qui doit vous l’attribuer si vous remplissez les critères d’octroi. Je vous invite à contacter votre employeur directement.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Quelle écriture comptable pour cette indemnité inflation versée aux indépendants ?
Merci
Bonsoir,
Je pense que vous pouvez dupliquer le traitement comptable prévu pour les salariés, à savoir :
– La constatation d’une créance sur l’URSSAF au débit d’un compte de classe 4 lorsque l’aide est versée au travailleur indépendant,
– Le remboursement de cette créance lorsque l’URSSAF indemnise l’entreprise au titre de l’indemnité inflation (crédit du compte de classe 4 utilisé précédemment).
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.