La dissolution est une opération exceptionnelle et unique dans la vie d’une société, qui aboutit à sa disparition définitive. Elle soulève de nombreuses questions et présente parfois certaines complexités. Est-il possible de dissoudre une société à n’importe quel moment ? Y-a-t-il des conditions à remplir ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Combien cela coûte-t-il pour la société ? Que se passe-t-il ensuite ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions.
Peut-on dissoudre une société librement ?
Il est possible de dissoudre une société avant le terme prévu dans les statuts uniquement si l’opération ne lèse personne (et, en particulier, les créanciers de la société). En pratique, pour qu’une société soit dissoute à l’amiable, elle doit présenter une situation financière saine. Pour cela, elle ne doit pas être en état de situation de cessation des paiements. Dans le jardon juridique, on dit qu’elle doit se trouver en mesurer de rembourser ses passifs (dettes fournisseurs, fiscales, sociales, bancaires…) à l’aide de ses actifs disponibles (stocks, créances, immobilisations…). Autrement, les juges peuvent décider de dissoudre une société qui éprouve des difficultés financières si elles s’avèrent insurmontables.
Qui prend la décision de dissoudre une société ?
Comme indiqué ci-dessus, on distingue généralement deux formes de dissolution. La première, la dissolution amiable, également appelée dissolution volontaire anticipée, est décidée par les associés de la société réunis en assemblée générale extraordinaire. Elle suppose que la société ne soit pas en état de cessation des paiements. La deuxième, la dissolution judiciaire, relève de la compétence des tribunaux. En pratique, elle fait suite à un dépôt de bilan du dirigeant. Les juges statuent sur le sort de la société. Si le redressement paraît possible, ils adoptent un plan de redressement. La société continue d’exister. Autrement, en cas de redressement impossible, ils prononcent la liquidation judiciaire.
Quelles sont les formalités à accomplir pour dissoudre une société ?
Pour dissoudre une société et la liquider à l’amiable, il faut d’abord faire statuer les associés dans les conditions prévues dans les statuts. Ensuite, il convient de publier une annonce légale dans un support habilité. Dès lors, le liquidateur amiable doit déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce pour demander une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. La mention « société en liquidation » figure alors sur l’extrait Kbis. Pour ce qui est de la dissolution judiciaire, elle résulte de la déclaration de cessation des paiements à laquelle le dirigeant est tenu de procéder le dirigeant dans les 45 jours de l’apparition des difficultés financières. De nombreux documents doivent accompagner la demande.
Quels sont les coûts engendrés par la dissolution d’une société ?
La dissolution volontaire anticipée génère de nombreuses dépenses pour une société. Tout d’abord, il faut savoir que l’annonce légale de dissolution est payante. Son coût est d’environ 180 euros toutes taxes comprises. Ensuite, la demande d’inscription modificative doit comprendre un règlement pour les frais de greffe. Comptez environ 190 euros TTC, sauf pour les sociétés unipersonnelles dont le dirigeant est également l’associé unique (75 euros environ). Enfin, il faut prévoir les éventuels frais d’accompagnement. Leur montant varie suivant le type de professionnel sollicité. Par ordre décroissant de coût : avocat, expert-comptable ou service juridique en ligne.
Dissolution volontaire anticipée de société : que se passe-t-il ensuite ?
La dissolution est la première étape du processus de disparition d’une société. Elle ouvre la voie à une période temporaire appelée la période de liquidation. Pendant cette phase, le liquidateur amiable vend les actifs (matériels et stocks possédés par la société), recouvre toutes les créances et rembourse les dettes. Dès qu’il a terminé son travail, il doit établir des comptes de liquidation et convoquer les associés afin de les faire statuer sur la clôture définitive des opérations de liquidation. La procédure s’achève avec le dépôt d’une demande de radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce n’est qu’à l’issue de cette formalité que la société disparaît officiellement et définitivement.
