Les SARL sont des sociétés commerciales qui peuvent être utilisées par plusieurs entrepreneurs réunis au sein d’un même projet. À travers ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations utiles pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des SARL.
- Quelles sont les conditions pour créer une SARL ?
- Quel est le travail à accomplir pour créer une SARL ?
- Comment fonctionne la sécurité sociale des gérants d’une SARL ?
- Comment fonctionne l’imposition des bénéfices en SARL ?
Quelles sont les conditions pour créer une SARL ?
Pour créer une SARL, il est tout d’abord nécessaire de réunir au moins deux associés qui ont la volonté de créer ensemble une société commerciale.
Une SARL doit avoir un capital social, et aucun minimum n’est exigé par la loi. Un apport en capital social est obligatoire pour obtenir la qualité d’associé au sein de la SARL. Cet apport peut consister en un apport d’argent (apport en numéraire) ou un apport d’un bien autre que de l’argent (apport en nature).
Une SARL doit obligatoirement avoir au moins un gérant, nommé dès la constitution de la société. C’est le gérant qui représente légalement la société. Dans le cadre d’une SARL, vous avez parfaitement la possibilité de désigner plusieurs personnes au poste de gérant (mettre en place un collège de gérance). Le critère à respecter est que chaque gérant doit obligatoirement être une personne physique. Par contre, il peut s’agir d’une personne associée, ou non, au capital social de la société.
D’un point de vue juridique, le lancement d’une SARL implique de procéder à sa constitution, puis à son immatriculation.
Quel est le travail à accomplir pour créer une SARL ?
Le lancement d’une SARL est une démarche qui va se réaliser en plusieurs étapes. La première partie du travail permet de constituer la société, c’est-à-dire de lui donner une existence légale. La seconde partie du travail permet d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Tout d’abord, pour la phase de constitution, les étapes à accomplir sont les suivantes :
- Rédiger le projet de statuts de la société, en prenant soin d’y intégrer toutes les mentions obligatoires.
- Réaliser toutes les démarches relatives aux apports en capital social, à savoir : déposer la partie immédiatement libérée des apports en numéraire sur un compte bloqué, et évaluer chaque apport en nature (avec l’intervention d’un commissaire aux apports si nécessaire).
- Finaliser les statuts de la SARL et les faire signer par tous les associés de la société.
Ensuite, pour procéder à l’immatriculation d’une SARL au registre du commerce et des sociétés, voici les étapes à suivre :
- Publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du siège social de la SARL.
- Compléter un formulaire de demande d’immatriculation d’une SARL (imprimé M0 SARL) ainsi qu’un intercalaire TNS pour chaque gérant considéré comme travailleur indépendant.
- Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société.
- Réunir tous les justificatifs demandés par le greffe pour immatriculer une société.
- Transmettre la demande d’immatriculation de la SARL au greffe. En pratique, cet envoi doit désormais être effectué par l’intermédiaire du guichet unique.
Pour plus d’informations : les démarches pour créer une SARL.
Comment fonctionne la sécurité sociale des gérants d’une SARL ?
Concernant la sécurité sociale des gérants d’une SARL, plusieurs systèmes sont possibles. En pratique, tout dépend du pourcentage total des participations des gérants de la société (il convient donc d’additionner toutes les parts sociales de chaque gérant nommé).
Lorsque les gérants d’une SARL détiennent, ensemble, plus de la moitié du capital social, ils sont gérants majoritaires de la société. Dans ce cas, ils sont tous considérés comme des travailleurs indépendants. Dès leur nomination, ils seront affiliés auprès de l’Urssaf en tant que tel. Nous abordons ce sujet ici : les gérants majoritaires de SARL.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire si les gérants de la SARL détiennent ensemble moins de la moitié du capital social de la société (gérants minoritaires), ou la moitié du capital social (gérants égalitaires), ils seront considérés comme des dirigeants assimilés salariés. Ici, l’affiliation à la sécurité sociale ne se produit que lorsque le gérant perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions.
Comment fonctionne l’imposition des bénéfices en SARL ?
Enfin, au niveau des bénéfices réalisés par la SARL, deux systèmes sont possibles pour les créateurs d’entreprise :
- Par défaut, les SARL sont des sociétés dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés. L’imposition intervient ici directement au niveau de la société.
- Sur option, les associés peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Dans ce cas, ce sont les associés qui supportent directement l’imposition.
Ces systèmes fiscaux sont présentés ici :
