Vous souhaitez vous installer en tant que coach sportif indépendant ? Vous devez, dans ce cas, choisir un régime fiscal. Il s’agit notamment d’opter pour un mode d’imposition de vos bénéfices : l’impôt sur le revenu (« IR ») ou l’impôt sur les sociétés (« IS »). Chaque formule présente ses avantages et ses inconvénients.
Voici un dossier complet qui répond à la question : quel régime fiscal un coach sportif doit-il choisir (IS ou IR) ?
Votre statut juridique a un impact sur votre régime fiscal
Avant toute chose, vous devez savoir que le statut juridique que vous choisissez conditionne la nature votre régime fiscal. En effet, en fonction de la forme choisie, les résultats de votre entreprise relèveront seront, par défaut, taxés par un mode d’imposition plutôt que l’autre.
Voici un tableau récapitulatif du régime fiscal applicable (IR ou IS) en fonction de votre statut juridique :
Statut juridique choisi | Régime fiscal applicable | Régime fiscal sur option |
Micro-entreprise | IR (micro-BNC) | Aucune option |
Entreprise individuelle | IR (déclaration contrôlée) | Aucune option |
EIRL | IR | IS |
SASU | IS | IR (5 ans maximum) |
SAS | IS | IR (5 ans maximum) |
EURL | IR | IS |
SARL | IS | IR (1) |
SA | IS | IR (5 ans maximum) |
(1) En SARL, l’option pour l’IR a une durée illimitée s’il s’agit d’une société « de famille ». Autrement, la durée de l’option reste limitée à 5 années.
Les principes de fonctionnement de l’IR et de l’IS pour une entreprise de coaching sportif
L’IR et l’IS présentent certaines particularités qu’il est important d’avoir à l’esprit. Ces deux modes d’imposition ne fonctionnent pas du tout de la même manière.
Une entreprise à l’IR ne paie pas elle-même l’impôt sur ses bénéfices. En effet, c’est son associé (ou le chef d’entreprise) qui s’acquitte de cette somme. Il reporte les résultats de son entreprise dans sa déclaration d’impôt sur le revenu personnelle (IRPP) et l’administration fiscale calcule l’IR qu’il doit payer. Elle lui adresse personnellement un avis avec les montants à régler. Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IR, la rémunération du dirigeant ou du chef d’entreprise n’est pas déductible.
Lorsque l’IS s’applique, la société paie un impôt. Ce dernier se calcule sur son résultat « fiscal », résultat sur lequel la rémunération du dirigeant peut se déduire. En contrepartie, vous ne serez imposé personnellement que sur les sommes que vous avez perçues comme les rémunérations (pour un mandat de gérant ou de président par exemple) ou les dividendes. S’agissant des dividendes, vous disposez deux options : les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou leur faire supporter le prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Un coach sportif a-t-il intérêt à choisir l’IR ou l’IS ? Voici des éléments concrets de réponse dans un tableau comparatif, mettant en avant les avantages et inconvénients de chaque impôt.
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés (IR ou IS) : avantages et inconvénients de chaque solution
Imposition des bénéfices | Avantages | Inconvénients |
Impôt sur le revenu (IR) | Exonération totale en cas de dispositif d’exonération (ZFU, Zone AFR) Économie d’impôt comparé à l’IS si votre aux marginal d’imposition à l’IR est faible (<30%) Fonctionnement simple et peu coûteux (micro-entreprise et entreprise individuelle) | Imposition sur un bénéfice même si les fonds n’ont pas été perçus Rémunérations non-déductibles des résultats imposables |
Impôt sur les sociétés (IS) | Meilleur pilotage des revenus : optimisation possible grâce à un arbitrage rémunération/dividendes Taxation du dirigeant uniquement sur les sommes perçues (et non sur un bénéfice) | Taux normal d’imposition assez élevé en comparaison avec les 1ères tranches de l’IR Structures plus complexes et coûteuses à créer et à faire fonctionner |
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