Toutes les sociétés officiellement déclarées et inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. La société par actions simplifiée (S.A.S) n’échappe pas à cette règle. Dans ce dossier, vous découvrirez à quoi sert ce document, quelles sont les informations qui y figurent et comment l’obtenir dans le cadre d’une procédure de constitution d’une SAS.
Extrait Kbis de SAS : à quoi sert ce document ?
Un extrait Kbis est une sorte de carte d’identité de la SAS. De façon générale, il s’agit d’un document qui permet de prouver l’existence officielle d’une société. Grâce aux informations qu’il contient, il justifie, à lui seul, l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement dit, il prouve que la société n’est pas fictive.
L’extrait Kbis permet également à la SAS de disposer librement des apports des associés. Au cours du processus de création, l’argent apporté par ces derniers est bloqué sur un compte, dans l’attente de l’immatriculation de la société. Ce n’est que sur présentation de l’extrait Kbis que le dépositaire des fonds (l’organisme qui collecte l’argent) procède à leur déblocage.
Enfin, l’extrait Kbis fait partie des justificatifs généralement réclamés par divers organismes tout au long de l’existence de la SAS. Il permet notamment d’obtenir un prêt, de signer un contrat de location/crédit-bail, de conclure des partenariats, de déposer une candidature à un appel d’offre, etc.
Extrait Kbis de SAS : quelles sont les informations qui y figurent ?
Un extrait Kbis de SAS comprend trois blocs d’informations :
- Identification de la personne morale
- Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres
- Renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal
| Identification de la société | Numéro d’immatriculation au RCS, date d’immatriculation, dénomination sociale, siège social, objet social (résumé), capital social, durée, date de clôture de l’exercice comptable et date de clôture du 1er exercice social |
| Direction, administration, contrôle, associés | Nom, Prénoms, date, lieu de naissance, nationalité et adresse du Président et du directeur Général (s’il exerce un pouvoir de représentation et peut engager la société) Identité et adresse du commissaire aux comptes (s’il y en a un) |
| Renseignements sur l’activité et l’établissement | Adresse complète de l’établissement principal, activité(s) exercée(s), date de commencement de l’activité Origine du fonds ou de l’activité (création, transfert, rachat…) et mode d’exploitation |
Un extrait Kbis officiel est certifié et signé par le greffier du tribunal de commerce.
Extrait Kbis de SAS : comment faire pour l’obtenir ?
Pour obtenir l’extrait Kbis d’une SAS en cours de formation, il faut obligatoirement demander son immatriculation. Une procédure particulière doit, à ce titre, être suivie. Elle se caractérise par l’accomplissement de nombreuses formalités légales.
Les voici en détail :
| Identifier les caractéristiques | Trouver un nom, une activité, une adresse, un capital, une durée, une date de clôture… |
| Rédiger plusieurs documents écrits | Établir un projet de statuts constitutifs, une liste des souscripteurs d’actions et éventuellement un pacte d’actionnaires |
| Bloquer une partie du capital social | Déposer au moins 50% des apports en numéraire chez une banque, un notaire ou la caisse des dépôts |
| Finaliser les statuts | Modifier le projet de statuts pour tenir compte du blocage du capital et faire signer tous les associés |
| Diffuser une annonce légale | Rédiger et publier un avis de constitution de SAS dans un support habilité recevoir à des annonces légales (SHAL) |
| Préparer la demande d’immatriculation | Constituer le dossier d’immatriculation : réunir des justificatifs, remplir un formulaire de création (M0) |
| Envoyer la demande d’immatriculation | Déposer la demande d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou sur le guichet unique (guichet-entreprises.fr) |
| Ouvrir un compte bancaire | Présentation de l’extrait Kbis à la banque, déblocage des apports en numéraire et ouverture d’un compte professionnel |
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