Beaucoup d’entrepreneurs créent ou reprennent une entreprise en étant dans une situation de demandeur d’emploi avant de se lancer dans leur projet.
Le fonctionnement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un peu compliqué et nous allons, dans cet article, l’étudier en détail afin que vous puissiez disposer de toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?
Les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sont celles qui :
- ont travaillé 122 jours minimum au cours des 28 derniers mois,
- n’ont pas quitté leur emploi volontairement,
- sont physiquement aptes à l’exercice d’un emploi,
- et sont à la recherche effective d’un emploi.
Remarque : les porteurs de projet essaient le plus souvent de quitter leur entreprise en utilisation la rupture conventionnelle. À compter du 1er novembre 2019, la démission pour création d’une entreprise permet de bénéficier du versement des allocations d’aide au retour à l’emploi.
Comment obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?
Pour obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous devez vous inscrire sur le site pôle emploi ou appeler pôle emploi directement, et prendre un rendez-vous avec un conseiller. Un dossier à remplir vous sera alors transmis et des pièces justificatives sont à préparer (dernières fiches de paie, attestations d’employeur…).
Ce rendez-vous est obligatoire pour obtenir le statut de demandeur d’emploi et l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le dossier est ensuite transmis au service chargé des allocations, qui vous indiquera par courrier : votre éligibilité ou non aux allocations, le montant journalier de ces dernières et la date de départ de l’indemnisation.
Quelles sont les caractéristiques de l’allocation d’ARE (durée et montant) ?
Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi dépend des rémunérations que vous avez perçu avant la rupture de votre contrat de travail.
La durée des droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi dépend quant à elle de votre historique en tant que salarié, et ne peut pas excéder 24 mois (durée maximum portée jusqu’à 30 mois pour les demandeurs d’emploi de 53 et 54 ans, et jusqu’à 36 mois pour les demandeurs d’emplois de 55 ans et plus).
Vous pouvez obtenir une simulation assez précise de la durée et du montant de vos droits sur le site suivant Pôle-emploi.fr
Le point de départ de l’indemnisation dépend de plusieurs paramètres : le délai d’attente spécifique, l’éventuelle indemnité compensatrice de congés payés et les indemnités de rupture du contrat de travail.
Nous abordons dans un autre article les spécificités liées à l’ARE pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus : l’ARE à 53 ans et plus.
Comment obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?
Pour obtenir votre allocation d’aide au retour à l’emploi, vous devez vous rendre dans votre espace personnel sur le site pole-emploi.fr afin d’actualiser votre situation.
Cette actualisation, qui doit intervenir dans des délais précis qui vous sont fournis, déclenche le versement de votre allocation d’aide au retour à l’emploi.
Que faut-il faire lors de la création ou de la reprise d’une entreprise ?
Le jour où vous passez à la création ou la reprise de l’entreprise, il va falloir signaler à pôle emploi votre changement de situation.
De plus, dans les 45 jours maximum qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise, il convient d’effectuer des formalités pour bénéficier des aides financières pôle emploi pour la création ou la reprise d’une entreprise.
Vous allez avoir le choix entre 2 dispositifs :
- le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi,
- ou le versement sous forme de capital (ARCE), en deux fois, de 50% du reliquat de vos droits restants.
Pour plus d’informations : les aides financières à la création.
À lire également sur les dispositifs d’aides et d’exonérations :
Bonjour.
Je suis auto-entrepreneur architecte paysagiste depuis février 2017, et bénéficie de l’ACCRE.
J’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur pour pouvoir facturer des prestations à l’étranger, pour lesquelles j’ai été amené à voyager et résider dans des pays autres que la France, à la charge des entreprises et associations pour lesquelles je suis intervenu.
Pour des raisons économiques, j’ai alors choisi de ne pas conserver de logement locatif pour minimiser les frais personnels, car j’allais passer la plupart du temps de cette année à l’étranger.
En raison des défraiements, et anticipant les débuts difficiles comme auto-entrepreneur, j’ai alors pris la décision de geler l’ARE dont je bénéficiait peu après la création de mon entreprise et l’obtention de l’ACCRE.
L’idée était de pouvoir réactiver l’ARE à mon retour en France, pour soutenir la prospection de nouvelles missions en me permettant de conserver un revenu, au cas où mon calendrier de missions dans ma première année ne soit pas suffisant pour me permettre de maintenir mon indépendance (loyer, alimentation, transport, etc).
Je fais aujourd’hui face à cette situation, et j’aimerais donc savoir s’il est possible de relancer l’ARE plutôt que l’ARCE.
Ma préférence penche effectivement pour ce mode de soutien financier mensualisé plutôt que sous forme d’un capital.
Y a-t-il une procédure pour obtenir l’ARE dans de telles conditions, sachant que dans la procédure de réinscription je ne vois pas de suggestions pour une tel choix ?
L’ARCE est-il le seul moyen d’obtenir une aide une fois désinscrit de Pole emploi et en activité d’auto-entreprenariat ?
Bien cordialement.
Bonjour,
Il faudrait plutôt voir cela avec Pôle emploi directement car il s’agit d’une situation assez particulière.
Bonjour,
Est il possible de monter mes statuts,avoir mes no de siren (pour moi c’est une sarl et sci is) avant de commencer a percevoir mes are?
cordialement
Bonjour,
Oui c’est possible.
merci beaucoup Pierre