Les EURL et les SASU sont les deux seules formes de société accessibles aux entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise. Pour ces derniers, si l’entreprise individuelle n’est pas une option, un choix va donc devoir s’opérer entre ces deux sociétés.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs évoque les différences entre les SASU et les EURL pour vous aider dans votre choix entre ces deux formes de société.
Les différences sur les caractéristiques juridiques
Les EURL et les SASU présentent quelques différences de nature juridique. Voici ce qu’il faut savoir à ce propos :
- Une EURL est dirigée par un gérant alors qu’une SASU est dirigée par un président.
- Les EURL doivent obligatoirement avoir un gérant personne physique alors que les SASU peuvent avoir une personne morale au poste de président.
- Le capital social des EURL est réparti en parts sociales alors que le capital social des SASU est réparti en actions.
- Les apports en numéraire réalisés à l’occasion de la constitution de la société doivent être libérés pour au moins la moitié de leur montant en SASU. Dans une EURL, la quotité minimale à libérer s’élève à seulement 20 %.
Les différences fiscales entre les EURL et les SASU
L’imposition des bénéfices est un critère important dans le cadre de la comparaison entre les EURL et les SASU. Sur ce point, il existe des différences notables :
- Les EURL ont accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices professionnels existants lorsque l’associé unique est une personne physique : régime fiscal de la micro-entreprise, régime des sociétés de personnes (imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé unique) et régime de l’impôt sur les sociétés.
- Les SASU disposent, quant à elles, d’un panel de choix plus limité. En principe, les bénéfices réalisés par une SASU sont imposés selon les règles du régime de l’impôt sur les sociétés. L’associé unique peut toutefois opter pour le régime des sociétés de personnes (imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé unique), mais pendant une durée limitée à 5 exercices maximum.
Enfin, il existe une dernière différence par rapport à l’impact de la qualité de l’associé unique sur l’imposition des bénéfices. En EURL, si l’associé unique est une personne morale, les bénéfices sont imposés de plein droit à l’impôt sur les sociétés.
Les différences sur la sécurité sociale du dirigeant de la société
Ce critère constitue la principale différence entre les EURL et les SASU. Voici ce qui diverge entre ces deux formes de société lorsque l’associé unique est également le dirigeant de la structure :
- En EURL, le gérant associé unique entre dans la catégorie des travailleurs indépendants. Il sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de la société, qu’il soit rémunéré ou non. En cas de rémunération, aucun bulletin de paie n’est à établir. Les cotisations sociales sont d’abord calculées et payées à titre provisoire. Ensuite, une régularisation est opérée une fois par an par rapport aux données de la déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
- En SASU, le président associé unique entre dans la catégorie des dirigeants assimilés salariés. C’est donc au régime général de la sécurité sociale qu’il sera affilié. Toutefois, l’affiliation se produit uniquement si le président est rémunéré dans le cadre de ses fonctions. En cas de rémunération, des bulletins de paie seront à établir. Les cotisations sociales sont calculées et payées mensuellement ou trimestriellement, suite aux données renseignées dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Enfin, cette différence a également un impact sur le traitement des dividendes :
- En EURL, une partie des dividendes du gérant associé unique sont soumis aux cotisations sociales.
- En SASU, les dividendes du président associé unique ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Ce qui sera pareil en EURL et en SASU
Pour conclure ce dossier, nous allons également vous lister plusieurs critères sur lesquels les EURL et les SASU ne présentent aucune différence. Ainsi, dans le cadre de votre choix, vous saurez que ces sujets n’auront aucun impact sur votre prise de décision. Voici la liste des similitudes :
- Ces deux structures sont des sociétés unipersonnelles, donc à un seul associé.
- En EURL et en SASU, l’associé unique peut être une personne physique ou une personne morale.
- La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports dans les deux cas.
- Pour créer ces formes de société, les démarches sont quasiment identiques.
- Le dirigeant de ces deux structures peut être l’associé unique, ou une tierce personne.
- En cours de vie sociale, les démarches et les formalités administratives pour organiser la vie de la société sont les mêmes, que ce soit au niveau de l’approbation des comptes annuels ou au niveau des modifications statutaires.
- Si l’associé unique veut stopper sa société, le processus est le même en EURL et en SASU. Il convient de procéder à une dissolution liquidation anticipée.
Pour obtenir plus d’informations sur chacune de ces formes de société, nous vous invitons à consulter ces deux guides :
