Contacter un comptableLa télétransmission est aujourd’hui incontournable, aussi bien dans notre vie quotidienne et dans le cadre des activités professionnelles. Pour les entreprises, la télétransmission concerne notamment : les comptes bancaires, les factures, les commandes et les déclarations fiscales. D’ailleurs, certaines démarches se font obligatoirement par télétransmission.
Ce dossier vous informe au sujet de la télétransmission concernant les entreprises.
Définition de la télétransmission
La télétransmission consiste à transmettre des informations ou des données à distance. Il s’agit donc d’un procédé informatique permettant l’échange d’informations quasiment instantanément.
Au niveau des entreprises, la télétransmission est omniprésente. D’ailleurs, l’entreprise a des obligations de télétransmission, en matière de déclaration fiscale par exemple.
La télétransmission bancaire
Avec la télétransmission bancaire, les entreprises ont la possibilité de télécharger leurs extraits de comptes bancaires pour les intégrer directement dans leur comptabilité.
Les données sont reprises suivant un schéma d’écriture prédéfini et il suffit de valider ou modifier les éventuelles lignes qui comportent des erreurs.
La télétransmission des comptes bancaires permet de gagner du temps au niveau du travail d’enregistrement comptable, et de limiter les erreurs puisque la reprise des informations est automatique.
Les experts-comptables utilisent également beaucoup ce service. Cela permet d’intégrer directement en comptabilité les mouvements de trésorerie. Cela constitue un avantage indéniable compte tenu du temps gagné sur chaque client.
La télétransmission des déclarations fiscales
Toutes les entreprises ou sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, doivent recourir aux téléprocédures pour déclarer et régler la plupart de leurs impôts professionnels. Par téléprocédure, nous entendons ici la télétransmission et le télépaiement des impôts.
Les téléprocédures permettent notamment de :
- déclarer et payer la TVA ;
- déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
- déposer les déclarations de résultats et les liasses fiscales ;
- payer l’impôt sur les sociétés (IS), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe sur les salaires (TS).
La télétransmission des déclarations fiscales s’effectue :
- par échange de données informatisées, via un partenaire EDI ou un expert-comptable par exemple.
- par l’utilisation d’un service en ligne. Le site internet impôts.gouv.fr permet les télétransmissions et les télépaiements au niveau des impôts et des taxes.
Les principales applications comptables intègrent un module leur permettant d’effectuer les télétransmissions.
La télétransmission des commandes
La télétransmission est également très utile dans le cadre des relations clients-fournisseurs.
Ainsi, les commandes sont directement intégrées dans la gestion commerciale du fournisseur, ce qui permet d’éviter d’attendre que l’envoi soit réalisé et pris en compte.
La télétransmission des factures
La télétransmission des factures est possible. Deux entreprises peuvent se transmettre des factures dématérialisées.
Ce procédé permet notamment à l’entreprise de réduire ses coûts, de retrouver plus facilement les anciens documents et de réduire considérablement le délai de transmission des factures (et donc d’être payé plus rapidement).
L’utilisation de la dématérialisation des factures nécessite que les entreprises respectent plusieurs points :
- se conformer aux règles applicables en matière de facturation, comme les mentions obligatoires par exemple,
- respecter les règles de conservation des factures dans leur contenu original,
- établir une liste quotidienne des factures échangées avec les éventuelles anomalies et une liste des partenaires,
- pouvoir restituer les factures en langage clair et sur support papier.
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Bonjour,
Je souhaite avoir une explication au niveau des téléprocédures fiscales.
Comment fait-on pour transmettre le bilan au service fiscaux par EDI ?
Bonjour,
Pour envoyer votre déclaration fiscale aux impôts, vous pouvez utiliser le mode EFI ou le mode EDI.
Les déclarations effectuées via le portail impots.gouv.fr utilisent le mode EFI.
Celles envoyées par les logiciels de comptabilité (le vôtre ou celui de votre expert-comptable), le sont par le mode EDI.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.