Les EURL sont des formes juridiques de société commerciale qui peuvent être lancées par un seul associé. En effet, une EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Afin de vous informer sur cette forme juridique de société, ce dossier vous fournit plusieurs informations essentielles au sujet des EURL :
- Les démarches pour lancer son EURL
- La fiscalité des bénéfices dans une EURL
- La sécurité sociale de l’entrepreneur en EURL
- Le système de rémunération de l’entrepreneur en EURL
- Comment arrêter son activité en EURL ?
Les démarches pour lancer son EURL
Les EURL sont des sociétés commerciales. Pour pouvoir lancer une telle forme d’entreprise, il convient donc de procéder à la constitution de la société, puis de demander son immatriculation au registre du commerce et des société. Les principales étapes pour lancer une EURL sont les suivantes. Tout d’abord, pour la phase de constitution :
- procéder à la rédaction des statuts de votre EURL,
- réaliser les apports en capital social prévus dans les statuts (en numéraire et en nature),
- signer les statuts de votre EURL,
- et procéder à la nomination du gérant de l’EURL si cela n’est pas déjà fait dans les statuts.
Ensuite, il conviendra d’accomplir les démarches d’immatriculation, notamment :
- publier un avis de constitution au journal d’annonces légales,
- compléter la déclaration de constitution d’une personne morale (formulaire M0), ainsi que l’intercalaire TNS pour le gérant associé unique,
- et envoyer la demande d’immatriculation au greffe,
À compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, un extrait K-Bis vous sera transmis. Ce document vous servira à prouver l’existence de votre société.
La fiscalité des bénéfices dans une EURL
Concernant l’imposition des bénéfices qui seront réalisés par votre EURL, vous aurez le choix entre trois systèmes fiscaux : la micro-entreprise, l’IR au régime réel d’imposition et l’impôt sur les sociétés (IS).
La régime fiscal de la micro-entreprise est un système simplifié qui facilite la détermination des résultats. Ici, tout est calculé par rapport à votre chiffre d’affaires (vos cotisations sociales, votre bénéfice fiscal). L’intérêt de ce régime fiscal s’apprécie au cas par cas.
Ensuite, vous avez également la possibilité d’opter pour l’imposition à l’IR selon un régime réel d’imposition. Cela signifie que vous serez toujours imposé personnellement sur les bénéfices, mais que vos dépenses et vos investissements réels seront pris en compte pour la détermination de vos résultats. Vos cotisations sociales seront calculées sur votre bénéfice.
Enfin, vous pouvez opter pour l’imposition de vos bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, l’imposition porte directement sur votre société. De votre côté, vous serez imposé personnellement sur le montant de vos rémunérations et de vos dividendes. Vos cotisations sociales seront calculées sur vos rémunérations et une partie de vos dividendes.
La sécurité sociale de l’entrepreneur en EURL
En tant que gérant associé unique de votre EURL, vous serez considéré comme un travailleur indépendant. Vous serez donc affilié à la sécurité sociale des indépendants (gérée par l’Urssaf) dès la création de votre société.
Aucun bulletin de paie ne sera nécessaire pour justifier le versement de votre rémunération. Comme nous l’avons expliqué précédemment, les modalités de calcul de vos cotisations sociales vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices de votre société.
Pour plus d’informations : la sécurité sociale des indépendants.
Le système de rémunération de l’entrepreneur en EURL
En vous lançant dans une aventure entrepreneuriale par l’intermédiaire d’une EURL, vous devez savoir que votre système de rémunération va être déterminé par le régime d’imposition des bénéfices de votre société. Voici le principe de versement des revenus :
- Si votre EURL est à l’IR ou au régime micro-entreprise, vous percevez le bénéfice professionnel réalisé par la société.
- Si votre EURL est à l’IS, vous disposez alors de deux possibilités au niveau de vos revenus : les rémunérations pour vos fonctions de gérant, et le versement de dividendes en présence de bénéfices distribuables. Les modalités de votre rémunération sont déterminées dans un procès-verbal de décision de l’associé unique, ou directement dans les statuts de la société (solution déconseillée, car elle implique une mise à jour des statuts à chaque changement de rémunération.).
Comment stopper son activité en EURL ?
Si votre activité ne fonctionne pas, ou si vous ne souhaitez pas poursuivre votre activité indépendante pour toute autre raison, vous disposez de plusieurs options par rapport à votre EURL : fermer votre entreprise, revendre votre entreprise ou procéder à un changement d’activité. Ici, tout va dépendre de vos projets. Nous abordons ce sujet en détail ici : comment arrêter son activité en EURL ?
