Les EURL, Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, sont des SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette structure est donc employée par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise. Il s’agit de l’un des trois choix possibles avec les entreprises individuelles et les SASU.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment lancer votre nouvelle EURL.
Récapitulatif des démarches pour lancer une EURL
Pour lancer une EURL, vous avez devoir accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis. En effet, s’agissant d’une société, il conviendra tout d’abord de procéder à sa constitution, puis de demander l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Voici les démarches à réaliser pour procéder au lancement d’une nouvelle EURL :
- Rédiger vos statuts d’EURL, en y incorporant toutes les clauses obligatoires ;
- Réaliser vos apports en capital social (les apports d’argent et les apports d’autres biens) ;
- Signer les statuts de votre EURL et vous nommer gérant ;
- Publier un avis de constitution d’EURL dans un journal d’annonces légales ;
- Compléter un formulaire de création de société (imprimé M0 SARL), un imprimé TNS et réunir tous les justificatifs pour l’immatriculation ;
- Transmettre la demande d’immatriculation de votre EURL à l’administration.
La rédaction des statuts d’une EURL
Les statuts d’une EURL correspondent au document juridique qui va définir les règles de fonctionnement de la société, et déterminer ses principales caractéristiques telles que sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, la liste de ses activités (son objet social) ou encore le montant de son capital social.
Cette étape est encadrée par la loi. Tout d’abord, les statuts doivent être rédigés par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Ensuite, il faudra obligatoirement y incorporer un certain nombre de clauses obligatoires, ainsi que toutes les autres clauses qui sont nécessaires pour organiser correctement son fonctionnement. Les informations obligatoires sont les suivantes :
- la forme juridique de la société,
- la durée de la société,
- la dénomination sociale de la société,
- le siège social de la société,
- l’objet social de la société,
- et le montant du capital social de la société.
- la répartition des parts sociales entre les associés,
- la libération des parts sociales,
- en cas d’apport en numéraire, les mentions de la libération des parts sociales et du dépôt des fonds (article R 223-3 du Code de commerce),
- en cas d’apport en nature, l’évaluation de chaque apport en nature (article L 223-9 du Code de commerce), avec le rapport du commissaire aux apports annexé aux statuts ou la décision sous conditions de ne pas recourir à l’évaluation des apports en nature,
- en cas d’apport en industrie, les modalités selon lesquelles les parts sociales en industrie peuvent être souscrites (article L 223-7 du Code de commerce).
Effectuer les apports en capital social à une EURL
Dans le cadre du lancement de votre EURL, vous vous engagerez, dans les statuts, à réaliser des apports en capital social, qui pourront prendre la forme d’apports en numéraire, c’est-à-dire des apports d’argent, et d’apports en nature, qui correspondent à tout autre type d’apport de biens en dehors des apports d’argent.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet dans ces dossiers :
Dès que vous avez réalisé vos apports en capital social, vous pourrez terminer de compléter vos statuts d’EURL et les signer.
Publier un avis de constitution au journal d’annonces légales
Après la signature de vos statuts d’EURL, vous avez l’obligation de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales du département de votre siège social. Cet avis de publicité doit contenir plusieurs informations obligatoires. Cette démarche est payante et les tarifs sont encadrés par la loi. En général, cette formalité s’effectue en ligne, ce qui permet d’obtenir le justificatif rapidement.
Nous vous expliquons comment procéder ici : l’avis de constitution d’une EURL.
Demander l’immatriculation de votre EURL au RCS
Enfin, l’ultime étape va consister à demander l’immatriculation de votre EURL au RCS. Pour cela, il conviendra tout d’abord de vous enregistrer sur la plateforme du guichet unique de l’INPI (c’est sur cette plateforme que toutes les démarches administratives doivent désormais être réalisées).
Ensuite, vous allez devoir entamer une démarche d’immatriculation de société, sélectionner la forme juridique correspondante (une EURL), et suivre la démarche qui vous sera proposée sur la plateforme. Vous allez notamment devoir inscrire un certain nombre d’informations au sujet de votre EURL, puis joindre plusieurs justificatifs. Lorsque vous auriez terminé, vous devrez valider votre démarche pour lancer le processus d’immatriculation de votre société. Si tout est réalisé correctement, vous recevrez rapidement l’extrait K-Bis de votre nouvelle EURL.
