Le contrat de professionnalisation

Contacter un comptableLe contrat de professionnalisation fait partie de la catégorie des contrats permettant de suivre une formation en alternance, comme le prévoit également le contrat d’apprentissage.

Le contrat de professionnalisation alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Le contrat de professionnalisation, pour qui ?

Le contrat de professionnalisation est ouvert à un grand nombre de personnes car il est ouvert à tous les jeunes âgés entre 16 et 25 ans, et même 26 ans lorsque la personne en question est demandeuse d’emploi.

La forme du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut être conclut soit en prenant la forme d’un CDD (contrat à durée déterminée) ou d’un CDI (contrat à durée indéterminée). Le contrat doit obligatoirement être écrit, et doit être rédigé en utilisant un formulaire CERFA spécialement mis en place à cet effet, qui peut être téléchargé via le site internet du ministère du travail.

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclut sous la forme d’un CDI, sa durée doit être comprise entre 6 et 12 mois, qui pourra être renouvelée une fois lorsque la qualification souhaitée le nécessite ou si la personne ne dispose d’aucune qualification reconnue. La durée maximale du contrat de professionnalisation sera donc dans certains cas de 24 mois en pratique.

L’employeur devra transmettre le contrat de professionnalisation à l’OPCA le contrat de professionnalisation dans les 5 jours suivant le début du contrat.

Déroulement du contrat de professionnalisation

Tout d’abord, le contrat de professionnalisation pourra comporter une période d’essai et à défaut, les règles de droit commun s’appliqueront.

Le contrat de professionnalisation peut être à temps partiel, dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat

Le contrat de professionnalisation comporte une formation en alternance d’une durée minimale de 15 à 25% du temps de travail (le volume de formation peut être supérieur dans certains cas, le minimum étant de 150 heures), et une formation professionnelle en entreprise.

Rémunération du contrat de professionnalisation

La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

• Jeune de moins de 21 ans : 55% du SMIC (65% si au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent).
• Jeune de 21 à 25 ans : 70% du SMIC (80% si au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent).
• Demandeur d’emploi de 26 ans et plus : 85% du minimum conventionnel, plancher : 100% du SMIC + Complément de rémunération versé par l’Assedic sous certaines conditions.

Les avantages du contrat de professionnalisation

Pour l’entreprise qui conclut un contrat de professionnalisation, les avantages sont les suivants :

• Recruter un salarié à un moindre coût pour l’entreprise ;
• Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans les seuils d’effectifs ;
• Bénéficier d’un bon outil pour recruter des jeunes salariés et les former.

Le contrat de professionnalisation permettra au salarié :

• De bénéficier d’un apprentissage à la fois théorique et pratique ;
• D’être accompagné par un tuteur dans son apprentissage ;
• D’acquérir de l’expérience tout en suivant sa formation.

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