Le Family Buy Out (FBO) est une technique de transmission d’entreprise à titre gratuit entre membre d’une même famille, qui combine plusieurs techniques : la donation de titres, le pacte Dutreil et éventuellement l’apport de titres à un holding de reprise.
Comment fonctionne le Family Buy Out ?
La transmission d’une entreprise en utilisant la technique du Family Buy Out consiste à combiner :
- la donation-partage de titres effectuée par le chef d’entreprise au profit de ses enfants,
- la combinaison de la donation-partage avec le dispositif du pacte Dutreil, utilisable dans le cadre des opérations de transmission d’entreprises à titre gratuit.
- la reprise de l’entreprise par un des héritiers, qui reçoit tous les titres en lot unique et verse en contrepartie une soulte aux autres héritiers,
- la constitution d’un holding de reprise par l’héritier repreneur, qui prendra en charge les soultes à reverser au moyen d’un éventuel emprunt,
Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre de transmission d’entreprises à titre gratuit. Pour plus d’infos : l’utilisation du pacte Dutreil.
La combinaison d’une donation-partage et d’un pacte Dutreil peut permettre aux héritiers de bénéficier d’un abattement pouvant aller jusqu’à 75% de la valeur des titres donnés.
La donation-partage dans le cadre du Family Buy Out
Comme nous l’avons précédemment évoqué, le Family Buy Out permet à un seul des enfants de reprendre l’entreprise.
Avec la donation-partage, le chef d’entreprise transmet un lot unique : les titres de l’entreprise. Chaque héritier ne reçoit pas forcément un lot, l’enfant repreneur peut par exemple recevoir le lot unique comprenant l’intégralité des titres de l’entreprise.
Si c’est le cas, l’héritier repreneur doit verser aux autres héritiers une soulte afin de les désintéresser car tous les enfants sont obligatoirement gratifiés à l’occasion d’une transmission.
Les biens transmis lors de la donation-partage (les titres de l’entreprise) doivent être évalués le jour de la donation. L’évolution ultérieure de la valeur des titres ne concerne que l’héritier repreneur.
Le paiement de la soulte, peut être comptant, à condition toutefois que l’héritier repreneur obtienne un financement, ou à terme (un délai est accordé).
Si le délai prévu est trop long, une revalorisation automatique de la soulte doit être effectuée en cas d’augmentation ou de diminution de plus de 25% des biens figurant dans le lot de l’héritier repreneur.
Création d’un holding par l’enfant repreneur
L’enfant repreneur peut apporter les titres qu’il reçoit et la soulte à un holding, ce qui lui permet de bénéficier d’effets de levier financiers et fiscaux :
- il pourra contracter un emprunt au niveau du holding pour financer le paiement des soultes dues aux autres enfants et/ou éventuellement le rachat des titres transmis aux autres héritiers.
- le repreneur peut faire remonter des dividendes dans la société holding pour rembourser la dette financière, par l’intermédiaire de la société d’exploitation.
- le régime mère-fille permet d’optimiser fiscalement les remontées de dividendes.
L’enfant repreneur peut continuer à bénéficier du pacte Dutreil en réalisant l’apport des titres à la société holding non animatrice.
Quels sont les avantages du Family Buy Out (FBO) ?
Le recours à la technique du Family Buy Out permet donc de combiner plusieurs avantages :
- les effets de levier financiers et fiscaux dans les opérations de LBO (Leverage Buy Out) lorsque l’héritier repreneur crée un holding,
- et les avantages fiscaux du pacte Dutreil pour la donation-partage des titres.
Cette technique de transmission est complexe, sa mise en place implique l’accompagnement par un professionnel compétent.
