Le dispositif ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, permet aux entrepreneurs de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations chômage sous forme de capital.
Les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE ne peuvent pas bénéficier du maintien de l’ARE (ou maintien des allocations chômage). Il s’agit en effet d’un choix à opérer lors de la création de l’entreprise : maintien de l’ARE ou option pour l’ARCE ?
Comment bénéficier de l’ARCE ?
Les entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ARCE sont les demandeurs d’emploi :
- qui ont obtenu l’ACRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise),
- qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail (après le terme de leur préavis),
- et qui sont en cours d’indemnisation chômage, ou indemnisables.
Pour obtenir l’aide, il convient de formuler une demande d’ARCE auprès de l’agence Pôle emploi. Nous vous expliquons les démarches ici : Demander l’ARCE de Pôle emploi.
Lorsqu’un entrepreneur demande l’ARCE, il ne perçoit plus ses allocations chômage mensuellement. Avant de demander l’aide, il faut donc s’assurer d’avoir suffisamment d’économies personnelles, ou il faut que la future entreprise puisse rapidement avoir la capacité à verser un revenu suffisant.
Le calcul de l’ARCE
Le montant de l’ARCE est actuellement égal à 45% du reliquat des droits aux allocations chômage restants.
Les droits restants sont appréciés :
- à la date de la création ou de la reprise de l’entreprise,
- ou, si celle-ci est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.
Le versement de l’ARCE
L’ARCE est versée en deux fois au créateur ou repreneur d’entreprise :
- le premier versement intervient à la création de l’entreprise,
- et le second versement intervient 6 mois après la création ou la reprise.
Le versement de l’ARCE est effectué directement à l’entrepreneur et non pas à l’entreprise.
Le premier versement de l’ARCE
Le créateur ou le repreneur d’entreprise perçoit le premier versement de l’ARCE dès lors qu’il est en mesure de justifier :
- son éligibilité à l’ACCRE (matérialisée par l’attestation adressée par l’Urssaf ou par le récepissé du dépôt du dossier ACCRE si aucune réponse n’est obtenue au bout d’un mois),
- et le début de son activité (immatriculation de l’entreprise).
Ce premier versement de l’ARCE est égal à : Montant total de l’ARCE * 50%
Remarque : si vous avez un différé d’indemnisation, il convient d’attendre la date d’ouverture des droits aux allocations pour obtenir le premier versement.
Le second versement de l’ARCE
Le créateur ou repreneur d’entreprise obtient le second versement de l’ARCE 6 mois après le premier versement. Le montant du second versement de l’ARCE est égal à l’autre moitié.
Pour connaître la marche à suivre : comment obtenir le second versement de l’ARCE ?
L’ARCE et l’arrêt de l’activité
Au cas où l’activité créée ou reprise cesse prématurément, l’entrepreneur pourra de nouveau toucher les allocations chômage. Pour cela, il doit demander sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi, puis demander son indemnisation.
Les droits restants correspondront aux droits dont l’entrepreneur bénéficiait avant la création ou la reprise diminué du montant perçu au titre de l’ARCE.
L’imposition de l’ARCE
Le montant reçu au titre de l’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu lors de son versement.
Si la première moitié de l’ARCE est versée sur une année civile et que la seconde est versée sur l’année civile suivante, l’imposition de cette aide financière sera étalée sur deux périodes d’imposition, ce qui peut être fiscalement intéressant.
Le dispositif ARCE expliqué en vidéo
Dans cette courte vidéo d’une minute, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une présentation complète et imagée du versement en capital ARCE.
Choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE
L’option pour l’ARCE a un gros avantage : elle permet à l’entrepreneur de prendre des revenus sans limitation alors que ceux qui optent pour le maintien de l’ARE sont limités : si le cumul de l’ARE et des revenus excède 70% de la rémunération antérieure, les allocations sont supprimées totalement ou partiellement.
Par contre, d’un point de vue financier, un entrepreneur peut percevoir plus d’aides de pôle emploi lorsqu’il opte pour le maintien de l’ARE, étant donné qu’il pourra obtenir l’intégralité de ses droits aux indemnités (à condition que les revenus éventuels qu’il se verse par l’intermédiaire de sa nouvelle entreprise ne le prive pas de ses allocations).
L’ARCE peut être intéressante lorsque l’entrepreneur a besoin de fonds dès la création ou la reprise de l’entreprise. Toutefois, il convient de ne pas oublier qu’il n’y aura plus d’allocations versées mensuellement. L’entrepreneur qui opte pour l’ARCE se prive donc d’un revenu régulier.
À lire également sur les dispositifs d’aides et d’exonérations :
- Les aides financières à la création
- L’ACCRE
- Le CAPE, contrat d’appuis au projet d’entreprise
- Le prêt d’honneur
Bonjour, tout d’abord merci pour la qualité de votre article.
J’ai une rupture conventionnelle, je bénéficie l’ARE, le premier versement sera en mois de Mars.
En même temps j’ai lancé la procédure de création d’entreprise (une SAS), nous sommes trois associés. Nous sommes en ce jour à la création d’un compte de dépôt de capital à la banque.
Je ne suis pas le président de l’entreprise, mais j’ai plutôt la fonction de Directeur général de l’entreprise.
Pourrai-je bénéficier de l’ACRE ?
Cordialement,
Bonjour,
Il me semble que vous pourrez bénéficier de l’ACRE.
Quel est le pourcentage de droits de vote que vous détenez précisément ?
Avez-vous exactement les mêmes pouvoirs que le président de la SAS ?
Cordialement,
Thibaut Clermont.
Bonjour,nous sommes en projet de création d’entreprise ma conjointe et moi. Puis-je bénéficier de L’ACRE en tant qu’associé ?
Bonjour,
En tant que simple associé, non. Il faut que vous soyez dirigeant de la société.
Bonjour Pierre,
Tout d’abord merci pour la qualité de votre site, mine d’informations quand on se lance.
J’ai cependant une question, vous écrivez ceci:
Le montant de l’ARCE est actuellement égal à 45% du reliquat des droits aux allocations chômage restants.
Les droits restants sont appréciés :
à la date de la création ou de la reprise de l’entreprise,
ou à la date d’obtention de l’ACCRE au cas où cette dernière est postérieure à la création ou la reprise de l’entreprise.
Avez-vous une source pour la dernière phrase? En effet Pole Emploi me dit que mes droits pour l’ARCE sont ceux existants au moment de la création de mon entreprise et non au moment de l’obtention de l’ACCRE (alors que j’ai eu l’accre après la création de mon entreprise).
Les conséquences sont importantes: au moment de la création de mon entreprise, mes droits ouverts étaient ceux de mon apprentissage 5 ans auparavent et le droit d’option effectué est postérieur à la création de l’entreprise donc irrecevable d’après eux. Lors de mon acceptation à l’ACCRE, mes droits étaient par contre les nouveaux droits calculés suite au droit d’option.
Cette phrase si justifié légalement serait donc pour moi extrêmement importante et je n’ai pas su trouver le texte de loi qui s’y réfère.
Je vous remercie pour l’aide que vous pourriez m’apporter.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Bien entendu, cela est précisé sur le site de l’Unedic : voir ici
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Bien entendu, cela est précisé sur le site de l’Unedic : voir ici
Les textes de référence sont mentionnés en bas de la page.
Merci Pierre pour la célérité de votre réponse.
J’ai en effet retrouver le passage dans la circulaire mentionnée en bas de page.
La décision du service juridique de pôle emploi ne me parait donc pas justifiée en l’état. Vu la différence des montants proposées (mon estimation = 2.5*leur proposition)je vais contester cette décision.
J’ai toujours comme crainte qu’ils prennent l’indemnisation en place au moment de la création…bref merci à vous !
bonjour, J’ai créé mon entreprise en août 2017, j’ai obtenue l’ACCRE et j’ai demandé à bénéficier de l’ARE. 6 mois après je souhaiterais changer et bénéficier du capital l’ARCE, est-ce possible de changer et de sortir du dispositif ? merci
Bonjour,
Pour moi, c’est trop tard.
Pour demander l’ARCE, le demandeur d’emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération.
Toutefois, c’est avec Pôle emploi qu’il faut voir cela.
Bonjour,
J’ai créé mon statut d’AE le 3 août 2017, j’ai reçu mon 1er versement de l’Arce en septembre et compte demander le 2nd versement le 3 février 2018, soit 6 mois après ma création d’AE.
Je viens d’apprendre que mon client arrêterait de faire appel à moi à partir de fin janvier 2018. Je ferai alors la cessation de mon activité juste après avoir demandé mon 2nd versement afin de pouvoir bénéficier de mes 50% restant d’allocation chômage. Pensez-vous que cela pose problème à Pôle Emploi, le fait de demander mon 2nd versement de l’Arce puis de me réinscrire chez eux 15-20 jours après? Merci à vous,
Bonjour,
Pour moi, cela ne pose pas de problème.
Il faut simplement respecter la condition : être toujours en activité. Même si votre client ne travaille plus avec vous, cela ne signifie pas forcément que vous n’êtes plus en activité. Vous pouvez très bien être en démarchage pour trouver d’autres clients.
Merci pour votre réponse et très bonne journée à vous ;)
Vous écrivez : « si le cumul de l’ARE et des revenus excède 70% de la rémunération antérieure, les allocations sont supprimées totalement ou partiellement ». Est-ce qu’on parle des revenus de l’entreprise ou des salaires que l’entrepreneur se verserait ? Ma question derrière : est-il possible dans le cadre de l’entreprise créée de ne pas se verser de salaire pendant la durée de l’ARE, de capitaliser les revenus générés par l’entreprise dans l’optique d’un investissement futur et de continuer à toucher l’intégralité de l’ARE ?
Merci.
Bonjour,
Nous parlons bien dans ce passage des revenus perçus par l’entrepreneur, et non pas des revenus de l’entreprise.
Après, si la société est à l’IR, les revenus de l’entreprise correspondent aux revenus de l’entrepreneur.
Bonjour,
Je souhaite me mettre auto-entrepreneur et bénéficier de l’ACCRE et l’ARCE
Ma question est comme je suis dans 6 mois en retraite et que je serais sorti de Pole Emploi, aurais-je droit à la deuxième partie de l’ARCE?
Cordialement
Bonjour,
C’est possible étant donné que vous aurez sollicité l’aide à un moment où vous étiez chez Pôle emploi. Demandez plutôt confirmation à Pôle emploi directement.
Bonjour
J’aimerai savoir si dans le cadre d’une rupture conventionnelle, suis-je éligible à l’ARCE et si oui dans quel délai ?
Merci pour votre aide
Bien à vous
Bonjour,
Oui vous allez être éligible à l’ARCE dès lors que vous obtiendrez l’ACCRE.
Bonjour
Après avoir lu de nombreux posts, j’attire quand même l’attention sur un point important concernant l’Arce.
Cette somme de 45% versée en deux fois reste imposable sur les revenus.
Pour une personne créateur d’entreprise dont les revenus ASSEDIC sont peu élevés, pas de souci d’imposition.
Par contre, dans le cas contraire, dans une tranche élevée la surprise peut être mauvaise.
Il faut donc bien calculer le montant réel restant ou le faire sur deux exercices fiscaux, premier versement sur entre août et décembre et second versement sur l’année suivante.
Merci de me dire si je me trompe.
Eric
Bonjour,
Les versements en capital ARCE sont effectivement imposable à l’impôt sur le revenu, au même titre que les allocations.
Votre remarque est pertinente.
D’après la circulaire UNEDIC N°2009-12 du 6 mai 2009 applicable en 2011, l’ARCE est considérée comme faisant partie des traitements et salaires ; elle en a le régime fiscal (soumise à CSG et CRDS et passible de l’IR) et elle est à ce titre soumise aux cotisations retraites (article 7), la circulaire précise également que « le montant de l’aide est égal à la moitié du montant brut du reliquat des droits restants déduction faite de la participation de 3 % au titre du financement des retraites complémentaires » (article 3.1), par conséquent, la règle applicable pour la validation des trimestres de retraite est la même que celle applicable pour les salaires, c’est-à-dire percevoir un salaire soumis à cotisations.
L’ARE et l’ARCE permettent la validation de trimestres retraite, quel organisme doit valider les trimestres retraite, RSI ou CARSAT sachant que le RSI refus ?
Bonjour,
Il ne s’agit pas du RSI vu que vos allocations pôle emploi ne les concerne pas.
Vous pouvez obtenir les renseignements souhaités en contactant la CNAV directement.
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des infos concernant l’arce, pour le 2ème versement y-a-t-il une étude de CA ? J’entends par la, si mon CA développé durant les 6 premiers mois est supérieur au montant versé lors du 1er versement, cela impactera-t-il le deuxième versement ?
Merci de votre réponse!
Bien cordialement
Bonjour,
Non, ce qui compte c’est d’être toujours en activité.
Bonjour,
Tout d’abord Merci pour ce forum!
J’ai une question concernant le versement du reliquat des droits allocations chômage. J’ai été licencié économiquement après 9 ans de travail chez le même employeur. Après le licenciement, je me suis inscrit au pole emploi mais je leur ai informé de mon intention de créer mon entreprise. Après quelques semaines j’ai créé ma petite structure. Pole Emploi m’ont annoncé alors que je percevrais que 15 mois d’indemnisation et pas 24 dont j’ai droit. Après 15 mois, pole emploi a effectivement cessé de me verser les alloc. Maintenant cela fait presque 2 ans que j’ai créé mon entreprise (je ne me verse pas de salaires ), j’ai toujours du mal a trouver des clients dans un environnement économique morose surtout dans mon secteur (conseil aux entreprises), la société n’a plus d’activité.. je vis avec mes réserves pour la tenir en vie espérant que la situation s’améliore. est-ce que je peux demander le versement des 9 mois d’allocations chômage qui me restent de mes droits au pole emploi?
Merci beaucoup par avance.
Cordialement
Julien
Bonjour,
Vous devriez vous rapprocher de pôle emploi car la limite de 15 mois ne vous concerne plus depuis octobre 2014.
Bonjour,
Question concernant une cessation d’entreprise :
Droits ouverts à l’are en juin 2012, création auto-entreprise dans la foulée, bénéfice de l’arce à 45% payé en 2 fois.
Si mon entreprise ferme maintenant faute de CA suffisants (donc 3 ans après) est-ce que je peux de nouveau prétendre à mon reliquat de 55% des allocations chômage ?
Merci par avance
Bonjour,
Oui vous allez pouvoir demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi puis votre indemnisation avec vos droits restants.
Bonjour,
avez-vous eu confirmation si vous aviez droit au reliquat? Il me semblait que le droit était maintenu uniquement si la cessation d’activité avait lieu dans les 3 ans suivant la création/reprise.
Bonjour,
le dernier post date un peu mais je tente tout de même…
Autoentrepreneur depuis mars 2014, je n’ai à ce jour toujours pas reçu le second versement de l’ACRE.
Avez-vous des infos pour savoir comment faire valoir mes droits svp ?
Cordialement,
Bonjour,
Le second versement n’est pas automatique, il faut le demander.
Cet article vous intéressera : Obtenir la seconde partie de l’ARCE
Bonjour;
Je suis immatriculé fin décembre 2014 en pensant avoir un client mais mon projet est tombé à l’eau. J’ai quand même fait la demande d’arce mais j’ai toujours rien trouvé. Je souhaite donc changer de naf afin de me lancer dans autre chose sans certitudes. Pôle emploi ou l’urssaf peuvent-ils me demander de rembourser l’arce si je n’arrive toujours pas a trouver de clients?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Non normalement on ne pourra pas vous demander la restitution de l’aide ARCE.
bonjour sachant que la société dans laquelle j’etais salarié allait déposer le bilan, je me suis inscrit comme autoentrepreneur a la date du 14/02/15 et la société a officiellement fermé le 19/02/15. je n’ai pas encore démarré mon activité, ai je droit a l’accre et l’arce en sachant que ma date de creation est anterieur a celle de mon licenciement? j’ai quelques reponses mais tout se mélange, si quelqu’un peut m’eclairer…
sinon est ce qu’un changement de statut (donc ulterieur au licenciement) me redonnerai droit a accre et arce?
merci d’avance
Bonjour,
Je vous ai répondu sur le forum.
Bonjour,
auriez-vous une idée du temps de traitement des dossiers? En effet j’ai effectué ma demande d’arce avec option versement de capital en agence il y a maintenant plus de 3 semaines et je m’inquiète de ne pas avoir de retour à ce jour. Un conseiller m’a simplement informée du fait que la demande était bien partie. Merci d’avance.
Bonjour,
Malheureusement non, c’est très variable. Il n’est pas rare d’attendre un mois.
Je vais ouvrir mon entreprise avec un associé,pour ma part pas de soucis pour l’ACCRE et l’ARCE mais j’aimerais savoir quelles sont les conditions pour que mon associé touche l’ARCE sachant qu’il sera lui aussi demandeur d’emploi,inscrit à pôle emploi.
Merci
Bonjour,
Il faut qu’il remplisse les conditions pour obtenir l’ACCRE et qu’il ait des droits à indemnisation.
Voici les conditions : le dispotif ACCRE
Bonjour,
J’ai perçu la premiere partie de mon accre en créant ma société-
l’activité ne decolle pas et au bout de 4 mois j’ai eu proposition salariée interessante-
dois je rembourser la premiere partie qui m’a été versé si j’accepte cet emploi à Paris
merci de votre retour
Bonjour,
Non cette partie ne doit pas être remboursée.
bonsoir je suis inscris auto entrepreneur depuis janvier 2014, je n’ai pas de chiffre d’affaire car je n’ai jamais réellement démarrer mon activité.
j’ai demandé une rupture conventionnelle à mon patron la semaine derniers pour consacré plus de temps à mon activé.
d’après ce que j’ai compris je n’aurais n’y droit à l’accre et l’arce vu que la création de mon statut à dépassé le délai de 45 jours suivant la créantion… y a t’il des recours pour la demande de l’accre dans m’a situation? ou dois je fermé mon auto entreprise et demandé un autre statut dans le même secteur d’activité? merci pour votre réponse
Bonjour,
Oui le délai est dépassé, impossible d’avoir l’ACCRE et l’ARCE sur cette entreprise. Si vous fermez puis créez une entreprise dans le même secteur c’est un peu limite. Il me semble en plus qu’il y a un délai à respecter entre 2 AE pour la même activité.
Bonjour et merci pour tous vos conseils. Une de mes interrogations reste sans réponse malgré mes recherches. J’étais auto entrepreneur depuis 2 ans et en CDI (sans demander l’accre). Pas de chiffre d’affaire car je n’ai jamais réellement démarrer mon activité, je suis donc radié début 2015.
En parallèle, j’ai perdu mon emploi et me suis donc inscrit à Pôle Emploi. J’ai donc désormais le temps et une grande envie de travailler à mon compte. Aparemment le statut d’auto entrepreneur peux m’être réattribué de nouveau sans délai si le code APE est différent.. Pouvez vous me dire si je suis bien en position de demander par suite ACCRE puis ARCE ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Oui à mon sens vous pouvez bénéficier de ces dispositifs. Faites le point avec un conseille pôle emploi.
Bonjour,
Je suis inscrite en auto entrepreneur depuis 1 an et ai donc bénéficié des 2 versements de l’ARCE (le dernier date d’août).
Cependant, n’arrivant pas à me tirer un salaire complet au bout d’un an je me suis demandé si j’avais le droit aux 50% restants de mes droits Allocations chômages MAIS SANS FERMER MON AUTO-ENTREPRISE ? Avoir par exemple un complément sur mon CA mensuel ou autre ?
Dois-je absolument fermer mon auto-entreprise pour me réinscrire et ainsi toucher le reste de mes droits ?
Par avance merci.
Bonjour,
Oui, je pense que vous devez obligatoirement cesser votre activité pour demander votre réinscription.
Bonjour,
Mon agent Pôle Emploi m’a dit que pour revenir au statut de demandeur d’emploi, il faut cesser l’activité et avoir un document de radiation du registre du commerce.
Bonjour,
étant bientôt AE j’aurais une question concernant le dispositif de l’ARCE.
est ce que mes deux versement (ARCE) rentre en compte dans mon CA annuelle ?
Ou est ce complètement indépendant?
Merci d’avance
Cordialement Alex
Bonjour,
C’est complètement indépendant, il ne s’agit pas d’un chiffre d’affaires.
bonjour, je me pose trop de question . Je m’explique. Je suis inscrit depuis le 24 décembre 2014 en tant que demandeur d emploi indemnisable mais avec une carence de 55 jours suite à ma prime de licenciment economique . J’ai etait immatriculer mon auto entreprise le 28 décembre 2014 avec ma demande d accre et debut d activitee le 2 janvier .je souhaite bénéficier de l arce . Seulement ni pole emploi ni le CFE sont capable de me dire si j ai le droit de travailler . Comment dois je m actualisée en attendant la réponse de l accre pour pouvoir demander l arce . Bref je suis à la rue et je compte sur vous pour m aider merci d avance .
Bonjour,
Oui vous avez le droit de travailler et vous pouvez effectuer votre demande d’arce dès que vous obtiendrez l’accre, sans attendre la fin de votre délai de carence.
J’ai perçu le premier versement arce mais l’activité ne décollant pas j’ai décidé de changer le code ape au bout de 3 mois. Aurai-je le droit au deuxième versement arce ?
Merci d’avance.
Bonne question. Je n’ai jamais été confronté à ce cas mais normalement oui, ce qui compte c’est d’être en activité, pas forcément d’avoir la même activité. A valider avec pôle emploi par mesure de sécurité.
Bonjour,
Le post date un peu mais je tente quand même une question qui reste sans réponse jusque là…. Et comme je vois que vous être très réactif, j’ai des chances de trouver ce que je cherche :-) J’ai bénéficié de l’ARCE pour la création de mon entreprise qui malheureusement ne décolle pas. J’envisage donc de fermer mais m’interroge sur les délais de carence pour obtenir de nouveau l’ARE. Lors de mon inscription j’avais eu un délai de carence de 3/4 mois et je voulais savoir si la procédure recommençait depuis le début ou si le versement de l’ARE était immédiat après réinscription ?
Un grand merci par avance pour votre aide
Bonjour,
Je n’ai jamais été confronté à cette situation mais normalement c’est immédiat après la fermeture de votre entreprise. Il convient de demander la réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et vous pourrez prétendre à votre solde de droits restants.
Bonjour à tous,
ATTENTION aux mauvaises surprises.
Je viens de m’inscrire en en tant qu’auto-entrepreneur. J’ai travaillé 4 années quasiment non-stop avec 2 période de quelques jours inscrit à Pôle emploi. Je n’ai pas reçu d’indemnisation dans les 10 dernières années.
J’ai partagé mon projet à Pôle Emploi et il m’ont confirmé que j’avais acquis le maximum de droits.
J’ai donc demandé l’ARCE sur le conseil de l’agent qui m’a vendu cela comme un avantage en précisant que je serait radié des demandeurs d’emploi.
Je pensais toucher environ 8000€ en deux fois pour m’aider dans le création.
Réalité: 2600€ payable en 2 fois.
Personne ne m’avait informé que j’avais consommé 550 jours de droits sans avoir reçu d’indemnisation.
J’ai demandé une annulation de l’ARCE auprès du directeur lui expliquant que je n’avait pas eu les bonnes infos. J’attends sa réponse. Inutile de vous dire que je suis dans la M….
Si quelqu’un a vécu cette mésaventure, pouvez-vous me dire ce qui s’est passé pour vous après.
Merci
Bonjour
Je me permet de vous écrire pour vous poser une question sur l’arce. Je vient de toucher mon deuxième versement de l’arce. Donc ma question après avoir touché le deuxième versement de l’arce je peux faire une demande pour toucher les 50% qui reste si l’entreprise marche pas ?
Merci d’avance
Oui, si vous cessez votre activité, vous pourrez demander à percevoir le solde de vos droits.
bonjour, est-ce que l’ARCE peut faire partie de l’apport financier pour la banque?
si oui, comment justifier à la banque que l’apport est là mais pas encore en ma possession vu que le crédit se fait avant l’obtention de l’ARCE ?
L’ARCE est attribuée à titre personnel. Sur votre business plan, il s’agit d’un apport personnel que vous effectuez à l’entreprise.
Tant que vous ne recevez pas l’acceptation de votre demande, vous ne pouvez pas justifier de cet apport.
Bonjour
Après rupture conventionnelle en mars 2014, et création d’une auto entreprise en avril 2014, j’envisage de demander le versement de l’Arce mais je suis indemnisé depuis le mois de mai par l’ARE (8 000 €).
Le calcul du montant de l’ARCE va t’il se faire sur la base de mon reliquat actuel (soit 37 000 €, soit 9250 € pour la 1ere période) ou sur la base de mes droits au moment de la création de mon auto entreprise(soit 45 000 €, ce qui représenterait 11 250 € pour la 1ere période, – les 8 000 € déjà perçus, soit 3 250 €…)
merci de votre réponse
S.L
Le calcul s’effectue sur le reliquat de droits au moment de votre demande.
Bonjour,
J’effectue des démarches de création d’entreprise tout en négociant une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Mes délais: une rupture conventionnelle en février-mars 2015 mais création de statuts pour débloquer les prêts bancaires et débuter les travaux du local (qui dureront 3 mois) en décembre. Le but étant d’ouvrir et de démarrer l’activité en avril.
Est ce que la création de statut m’empêche de m’inscrire au pôle emploi et de bénéficier de l’ARCE et de l’ACCRE en 2015? Ou est ce que l’ouverture de la structure peut faire foi de date de création pour le pôle emploi?
En vous remerciant,
Céline A.
L’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours suivant la création maximum et pour avoir l’ARCE, il faut l’ACCRE.
Lorsqu’on a plus de 50 ans , estce que le montant (50%) en deux fois est calculé sur 2 ans ou 3 ans?
Merci
Le calcul se fait sur vos droits restants, donc les 3 ans.
Bonjour
Je souhaite savoir si « la situation au répertoire sirene » (téléchargée sur Insee.fr) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur suffisent comme documents pour demander la seconde partie de l’ARCE.
Désolé, la question a sans doute déjà été posé, mais je n’ai pas su trouver d’historique sur votre site.
Merci
Génial, votre façon d’aider les autres…
Merci.
Idéalement, il faut un extrait kbis récent et je vous conseille de vous rendre à l’agence PE.
Bonjour,
Si l’ACCRE nous a été accordé mais qu’il y a un délai de carence de 4 mois (suite rupture conventionnelle) pour que la 1er partie de l’ARCE soit versée, est ce qu’on peut tout de même commencer son activité d’auto entrepreneur ?
Oui bien entendu.
Bonjour,
Lorsque l’on se trouve dans le délai de carence pour l’obtention de l’ARE (suite à rupture conventionnelle, et qui peut être de 6 mois max), est ce que l’ARCE est versée à l’issu de ce délai de carence ou dès l’obtention de l’ACCRE ?
Merci.
Xavier Lebrun
Il faut attendre l’issue du différé d’indemnisation.
Bonjour
Me semble qu’est indiqué sur le site de l’Unedic que l’ARCE peut être perçue sans attendre le différé : « Les personnes qui ont été admises au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage de l’activité du fait de l’application du différé d’indemnisation ou du délai d’attente. »
http://www.unedic.org/article/aide-la-reprise-ou-la-creation-d-entreprise-arce
Mon interprétation est-elle correcte ?
Cordialement
Bonjour,
Le premier versement de la moitié du montant de l’ARCE est effectué lorsquel’activité débute ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE si elle est plus tardive, cette dernière étant reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation.
Bonjour,
J’ai cru comprendre que le second versement de l’ARCE était soumis à conditions au-delà du fait d’être toujours en activité, c’est à dire qu’il fallait dégager un minimum de CA. En savez-vous davantage s’il vous plait ?
Non, l’unique condition est d’être toujours en exercice.
Bonjour je suis inscrit auto entrepreneur depuis février 2014 je vais faire une rupture conventionnelle en septembre je n aurais donc pas le droit à l arce mais si je change de statut et que je craie une sarl est ce que je peux prétendre a l accre et l arce. merci
Bonjour,
Si votre activité est nouvelle oui. Par ailleurs, il vaut mieux cesser rapidement l’auto-entreprise.
Bonjour ,
je suis un autoentrepreneur depius 2mois et l activitè ne decolle toujours pas . est ce que j ai le droit de travailler en interim en meme temps d etre autoentrepreneur ?
Oui bien entendu.
bonjour,
je souhaiterais savoir les démarches a suivre pour l’ARCE auprès de qui faire la demande?
je crois que le versement peut se faire sur 15 mois, et il possible et si oui est ce que le montant sera le même que celui des indemnités journalière?
De plus si je demande le versement sur 15 mois, si mon entreprise fait du chiffre devrai-je remboursé le montant de mon aide?
merci pour vos réponses
Il me semble que vous confondez le versement ARCE avec le maintien de l’ARE, quel est le dispositif qui vous intéresse ?
Bonjour,
J’ai négocié avec mon employeur une rupture conventionnelle qui prendra effet au 30/06/2014. Je compte m’inscrire comme demandeur d’emploi début Juillet, puis créer mon EURL à l’IS dans les jours qui suivront.
Je pense demander le maintien de mes ARE, en déclarant chaque mois que je ne perçois aucune rémunération.
Dans ce cas, ai-je l’assurance de toucher 100% de mes ARE pendant 15 mois ? Ou alors le Pôle Emploi va-t-il déduire de mes ARE un forfait mensuel de X jours ?
Merci par avance, je préfère poser la question, car de votre réponse dépendra certainement le choix que je ferai entre maintien ARE et versement ARCE.
Si vous justifiez l’absence de rémunération, vous aurez un maintien à 100%.
Je suis au chômage depuis le28 juillet 2013. J ai creer mon auto entreprise le 23 novembre 2013 et eu l accre ,premier versement le 20 décembre 2013 ,mais mon activité ne décolle pas.puis je faire une cessation d activité de mon auto entreprise.Dans ce cas puis je ravoir mon restant are de suite. Merci
Bonjour,
Vous voulez plutôt dire premier versement de l’ARCE il me semble. Si vous clôturez l’auto-entreprise, vous ne toucherez pas votre deuxième moitié d’ARCE mais vos droits restants vous permettrant d’être indemnisés à l’ARE.
L’ARCE correspond à 45% du reliquat des droits aux allocations chômage restants. Ce calcul se base sur le reliquat Brut ou Net ?
Un avenant à baissé le taux à 45% pour la période du 1er Avril au 31 Décembre 2013. Savez vous se qui se passera pour début 2014 ?
Merci Pour vos informations
Cordialement
L’ARCE est calculée sur le montant brut de votre reliquat. Je n’ai toujours pas d’infos pour 2014, si rien n’est prévu, le taux devrait repasser à 50%.
Bonjour,
je réagis car je compte démarrer très prochainement et j’aimerais bien profiter de l’ARCE et au taux le plus avantageux bien-sûr.
J’ai appris que le taux est repassé à 45% depuis le 1er février 2014 et ce jusqu’au 31 mars 2014 (qui serait l’échéance de la convention relative à l’indemnisation du chômage). Que va-t-il se passer au 1er avril SVP? Cette aide sera-t’elle prolongée? à quel taux (tendance à la hausse, à la baisse, ou idem?)?
Cordialement.
Bonjour,
Effectivement, retour du taux à 45% au 1er février 2014 jusqu’au 31 mars 2014.
C’est l’équipe DAJ (Direction des Affaires Juridiques) de l’Unédic qui m’a répondu cela lorsque je leur ai demandé le taux de l’ARCE au 25 février 2014. Qu’en est-il de mes interrogations SVP ?
Impossible de vous indiquer ce qu’il se passera au 1er avril, des séances de négociation entre partenaires sociaux doivent encore se tenir.
Toutefois, il est peu probable qu’une réduction des aides à la création soit envisagée.