Contacter un comptableLe volontariat international en entreprise, VIE, est un dispositif qui permet à une entreprise de confier à un jeune de moins de 28 ans une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois.
Voici un article qui reprend l’essentiel des informations à maîtriser sur le fonctionnement du VIE.
Fonctionnement du VIE
Qui peut utiliser le VIE ?
Le VIE est ouvert aux sociétés françaises qui :
- sont implantées ou représentées à l’étranger,
- sont liées juridiquement à des entreprises étrangères,
- ou ont conclu un partenariat avec des entreprises étrangères.
L’obtention d’un agrément est obligatoire pour utiliser le VIE.
Qui peut faire l’objet d’un VIE ?
Les personnes pouvant faire l’objet d’un contrat VIE doivent :
- être de nationalité française,
- être âgées de 18 à 28 ans,
- jouir de ses droits civiques,
- et avoir satisfaits à leurs obligations du service national.
Les ressortissants de l’Union Européenne, d’Islande, de Norvège, de Monaco et du Liechtenstein peuvent également en bénéficier.
Le contrat VIE
Le contrat de VIE est conclu pour une durée allant de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans la limite de 24 mois.
L’activité confiée au volontaire doit être une activité à temps plein. Le volontaire doit au moins passer 200 jours par an dans la structure à l’étranger et ne doit pas avoir une autre activité rémunérée en parallèle.
Gestion administrative du VIE
L’organisme UBIFRANCE prend en charge une grande partie de la gestion administrative du VIE : formalités juridiques liées à la mise en place du dispositif, versements des indemnités…
Spécificités du statut VIE
Le statut VIE permet au volontaire de bénéficier d’une protection sociale et d’acquérir des droits à la retraite. Toutefois, il ne dispose d’aucun droit en matière d’assurance chômage.
Le contrat de VIE peut être rompu si le volontaire justifie une activité professionnelle. Un préavis de 3 mois doit alors être respecté.
Fin du contrat de VIE
A la fin de la mission, le volontaire doit passer un examen médical de fin de mission et effectuer un rapport de fin de mission.
Une certificat de fin de mission est ensuite remis au volontaire.
Missions confiées dans le cadre d’un VIE
Les missions confiées à des VIE doivent permettre d’internationaliser l’activité de l’entreprise et d’exporter le savoir-faire français. Ces missions sont donc commerciales ou techniques.
Il s’agit essentiellement des missions suivantes :
- la réalisation d’études de marché à l’étranger,
- la prospection de nouveaux marchés,
- la création et la mise en place de structure à l’étranger,
- la recherche de partenaires à l’étranger,
- ou encore l’appui technique ou commercial d’équipes sur place.
Les indemnités versées dans le cadre d’un VIE
L’entreprise doit verser des indemnités au volontaire qu’elle envoie en mission dans le cadre du VIE.
Une partie des indemnités versées par l’entreprise peut être pris en charge par la région sous forme de subventions.
Le budget annuel à prévoir pour un contrat de VIE varie entre 20 000 euros et 45 000 euros par an et par personne. Le montant dépend du pays concerné et de la taille de votre entreprise.
Avantages du VIE
Pour financer le VIE, l’entreprise peut bénéficier de subventions régionales. Elle bénéficie également d’une exonération de charges sociales en France sur les salaires versés au VIE et, sous conditions, d’une exonération de contribution supplémentaire de taxe d’apprentissage.
Remarque : l’utilisation de ce dispositif permet donc à l’entreprise de réaliser des économies non négligeables : la réalisation de la même mission par un salarié de l’entreprise revient beaucoup plus cher.
Ensuite, ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide fiscale : le coût supporté dans le cadre du VIE est éligible au crédit d’impôt export.
De plus, l’organisme UBIFRANCE se charge de gérer administrativement le recrutement et de rechercher les aides financières régionales dont l’entreprise peut bénéficier.
L’assurance COFACE, qui est un dispositif qui permet à l’entreprise de se prémunir en cas d’échec à l’international, permet à l’entreprise de se faire rembourser les indemnités versées dans le cadre du VIE en cas d’échec.
Enfin, utiliser le VIE est également avantageux pour le volontaire. Cela lui permet de continuer sa formation en vivant une expérience professionnelle à l’étranger et de se perfectionner dans une langue étrangère (qualité de plus en plus requise).
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