Si vous décidez d’exercer votre nouvelle activité professionnelle en SASU, vous allez avoir plusieurs charges à payer, à la fois pour la création de la société puis pour son fonctionnement. Pour avoir un maximum de visibilité à propos de ces charges, ou pour réaliser votre prévisionnel, il est nécessaire de s’informer sur toutes les dépenses qui seront nécessaires.
Ce dossier vous informe sur les principales charges à payer en SASU :
- Charges à payer pour la création d’une SASU
- Charges à payer pour le fonctionnement d’une SASU
- Les charges sociales en SASU (salaires et cotisations sociales)
- Les charges fiscales en SASU
Charges à payer pour la création d’une SASU
L’accomplissement des formalités de création d’une SASU a un coût. Les charges à prévoir sont les suivantes :
- les frais administratifs, correspondants au coût de publication de l’avis de constitution au journal d’annonces légales (à peu près 160 euros) et aux frais de greffe (à peu près 60 euros) ;
- lorsque les démarches sont déléguées à un professionnel, les honoraires de l’expert-comptable ou de l’avocat, ou le coût du service en ligne utilisé.
Le tableau ci-dessous récapitule le montant des charges à payer pour créer une SASU, en fonction de la solution retenue pour l’accomplissement des formalités :
| Formalités de création d’entreprise | Charges à prévoir |
|---|---|
| Par le créateur d’entreprise lui-même | 220 euros approximativement pour les frais administratifs |
| Avec un service en ligne | Coût du service + frais administratifs : aux alentours de 500 euros |
| Avec un expert-comptable ou un avocat | Honoraires + frais administratifs : 1000 euros minimum |
Charges à payer pour le fonctionnement d’une SASU
Une fois que la SASU est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, la société a une existence juridique et l’entrepreneur peut exercer son activité professionnelle. Le fonctionnement d’une société engendre plusieurs charges. Parmi les dépenses que l’on retrouve systématiquement, nous pouvons citer :
- les honoraires de l’expert-comptable pour la gestion de la comptabilité de la société,
- les frais de fonctionnement du compte bancaire, qui est obligatoire en SASU,
- les primes relatives aux contrats d’assurance pour sécuriser l’exercice de l’activité professionnelle,
- les charges relatives à l’hébergement de la société (le loyer, le coût de la domiciliation, les dépenses d’énergie),
- les dépenses de télécommunication, notamment l’abonnement internet et le forfait mobile,
- les frais de déplacement et de restauration, lorsque l’entrepreneur exerce tout ou partie de son activité à l’extérieur.
Pour ces charges de fonctionnement, nous ne pouvons pas vous donner une estimation fiable des coûts à prévoir. En effet, ces montants dépendent de nombreux paramètres : secteur d’activité, volume d’activité… il est possible d’obtenir des estimations fiables en demandant des devis.
Les charges sociales à payer en SASU (salaires et cotisations sociales)
Lorsque le président de la SASU perçoit une rémunération et/ou que des salariés sont embauchés, la société aura des charges sociales à payer, qui sont principalement composées des rémunérations et des cotisations sociales.
Les rémunérations à prévoir sont aléatoires, elles dépendent de ce qui a été fixé, pour le président comme pour les salariés.
Concernant les cotisations sociales, il est également impossible de proposer des estimations du montant à payer. En effet, leur montant dépend du salaire versé. Plusieurs outils vous permettent de réaliser des estimations très précises :
- concernant les cotisations sociales des dirigeants : outil de calcul des cotisations sociales pour dirigeant ;
- concernant les cotisations sociales des salariés : simulateur de cotisations sociales de l’Urssaf.
Aux rémunérations et aux cotisations sociales, il convient ensuite d’ajouter les charges relatives à la mutuelle d’entreprise, obligatoire en présence de salariés. De plus, il faut éventuellement tenir compte des charges relatives aux contrats d’assurance complémentaire pour le président de SASU.
Enfin, lorsque des salariés sont embauchés, d’autres charges devront être payées : la taxe d’apprentissage, la contribution à la formation professionnelle, la médecine du travail ainsi que toutes les dépenses liées à l’exercice de l’activité professionnelle des salariés (frais de déplacement, dépenses d’équipement…).
Les charges fiscales à payer en SASU
Les principales charges fiscales à payer en SASU sont :
- l’impôt sur les sociétés (IS), en présence de bénéfices imposables et à condition que l’associé unique n’est pas opté pour le régime des sociétés de personnes,
- la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
L’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) est appliqué sur le résultat fiscal de la SASU, sauf si l’associé unique a opté pour le régime des sociétés de personnes. Dans ce dernier cas, c’est lui qui supporte personnellement l’imposition des bénéfices. Pour qu’il y ait une charge fiscale relative à l’impôt sur les sociétés, il doit forcément y avoir un résultat imposable. En présence d’un déficit fiscal, aucun impôt ne doit être payé.
Nous expliquons les modalités de calcul de cet impôt ici : Calcul de l’IS.
La cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne toutes les SASU, elle doit être payée à compter de la deuxième année civile d’activité.
La charge à prévoir pour cet impôt dépend de la surface du local occupé par la société, et de l’endroit où se trouve ce local. Pour obtenir une estimation du montant à payer, il faut se renseigner auprès du service des impôts des entreprises dont dépend la SASU.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Une SASU n’est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que si elle réalise plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes par an. Cet impôt est appliqué sur la valeur ajoutée de l’entreprise.
Nous expliquons les modalités de calcul de cet impôt ici : Calcul de la CVAE
