Créer mon entrepriseLe fonctionnement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, avec notamment les charges forfaitaires dues au titre des deux premières années d’activité et la régularisation définitive des charges sociales, doit être bien appréhendé par les chefs d’entreprise au risque de rencontrer quelques problèmes.
Nous allons donc dans ce dossier faire le point sur les systèmes de cotisations prévues pour les TNS en vous présentant notamment :
- les cotisations à payer par les TNS sur la 1ère année,
- les cotisations à payer par les TNS sur la 2ème année,
- et les régularisations de cotisations sociales ainsi que le montant minimum à payer chaque année.
Le régime des travailleurs indépendants (RSI) pratique un système de cotisation forfaitaire pour les deux premières années d’activité. Puis, une régularisation de ces cotisations a lieu, chaque fin d’année, sur les revenus définitifs qui ont été perçus par le chef d’entreprise lors de l’année précédente
Nous n’abordons dans cet article les cotisations sociales des professions libérales, qui seront traités dans d’autres articles, et le dispositif ACCRE est abordé partiellement.
Ce dossier spécial « cotisation des TNS de début d’activité » est segmenté en 4 parties :
- Les cotisations des TNS sur la 1ère année d’activité,
- Les cotisations des TNS sur la 2ème année d’activité,
- Les cotisations des TNS sur la 3ème année d’activité,
- Les cotisations en l’absence de revenus.
Nous espérons que ces publications vous permettront d’obtenir des informations précises.
