Un micro-entrepreneur bénéficie de nombreux allégements et dispenses. La plupart concernent ses obligations comptables et fiscales. Il ne doit, par exemple, pas tenir de comptabilité ni envoyer de liasse fiscale chaque année. Toutefois, il doit, en contrepartie, tenir un registre obligatoire : le livre des recettes. Voici toutes les choses à savoir au sujet du livre des recettes du micro-entrepreneur.
Le livre des recettes est-il obligatoire pour une micro-entreprise ?
La micro-entreprise, et plus spécialement l’entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro-BIC ou le régime micro-BNC, bénéficie d’une dispense de comptabilité. Elle ne doit pas tenir de livre-journal ou de grand-livre, ni établir de comptes annuels ou envoyer de liasse fiscale.
Elle doit toutefois, en contrepartie, remplir un livre des recettes. Ce document est donc obligatoire. Il concerne tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit l’activité qu’ils exercent (commerçants, artisans, professions libérales…). Il n’existe aucune dispense à ce sujet.
À quoi sert le livre des recettes d’un micro-entrepreneur ?
Livre des recettes a plusieurs utilités. Tout d’abord, c’est un outil de gestion pour le micro-entrepreneur. Il lui permet, en effet, de suivre aisément l’évolution de son activité. Il peut, au passage, vérifier le niveau cumulé de son chiffre d’affaires afin de s’assurer qu’il respecte bien les seuils du régime micro-entreprise.
Également, le livre des recettes permet au micro-entrepreneur d’effectuer facilement ses déclarations de chiffre d’affaires sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr. Il lui suffit de prendre connaissance du montant des recettes encaissées chaque mois ou chaque trimestre et de le reporter dans sa déclaration.
Enfin, le micro-entrepreneur étant dispensé de comptabilité, le livre des recettes est un registre qui fait office de justificatif. Il sert de preuve en cas de contrôle fiscal ou social et limite les fraudes liées à la non-déclaration de recettes. Le contrôleur peut ainsi comparer les sommes encaissées et les sommes déclarées.
Quel est le contenu du livre des recettes d’un micro-entrepreneur ?
Le livre des recettes d’un micro-entrepreneur doit contenir plusieurs mentions obligatoires. On doit, tout d’abord, y retrouver la date d’encaissement des sommes d’argent.
Ensuite, doivent suivre toutes les références à la facture émise : référence, identité du client (particulier ou entreprise), nature de la prestation ou du bien vendu et montant encaissé.
Enfin, il convient de préciser le mode de règlement (chèque, virement, carte bancaire ou espèces). En général, le livre des recettes se présente sous forme d’un tableau :
| Date d’encaissement | Référence de la facture | Nom du client | Nature de la vente | Montant encaissé | Mode de règlement |
|---|---|---|---|---|---|
| 15.07.N | VE001 | M. Durand | Marchandises | 1.000,00 € | Virement |
| 25.07.N | VE002 | M. Dupond | Marchandises | 1.500,00 € | Chèque |
Comment un micro-entrepreneur doit-il remplir son livre de recettes ?
Il existe plusieurs règles pour remplir le livre des recettes d’une micro-entreprise. Tout d’abord, les écritures qui y sont inscrites ne doivent pas être modifiables – ni modifiées – à postériori. Les encaissements doivent être enregistrés dans le livre de façon chronologique, au jour le jour. En matière de support, deux possibilités s’offrent au micro-entrepreneur : le livre des recettes papier ou le livre des recettes dématérialisé.
Livre des recettes au format papier
Un micro-entrepreneur peut très bien tenir un livre des recettes au format papier. Aucune disposition légale ne l’en empêche, dans la mesure où il respecte la réglementation liée à la tenue de ce cahier. Il doit notamment veiller à ce qu’il n’y ait aucune rature sur le document. De plus, il ne doit pas y avoir de saut de ligne, d’espace, de ligne, ou de case vides. Autrement, le fichier serait considéré comme non-probant, il n’aurait donc aucune valeur en cas de contrôle fiscal ou social.
Livre des recettes dématérialisé
Également, le micro-entrepreneur a la possibilité d’avoir recours à un logiciel de facturation en ligne, adapté aux micro-entreprises. La plupart des outils permettent dorénavant de générer automatiquement un livre des recettes conforme à la réglementation. Leur utilisation est généralement très simple : le micro-entrepreneur renseigne les informations relatives à la facture qu’il a émise. Une fois la facture payée, il l’indique dans le logiciel. Ce dernier met alors à jour automatiquement le livre des recettes.
