Lorsqu’une entreprise a besoin d’un matériel, d’un véhicule, d’un équipement ou de tout autre bien mobilier pour exercer son activité, elle a la possibilité de conclure un contrat de location financière ou un contrat de crédit-bail. Ces techniques de financement constituent une alternative à l’acquisition.
Le crédit-bail et la location financière permettent à l’entreprise d’utiliser un bien sans en être propriétaire, et donc de préserver sa capacité financière. Il existe toutefois une différence majeure entre le crédit-bail et la location : l’option d’achat en fin de contrat.
- Le fonctionnement de la location financière
- Le fonctionnement du crédit-bail
- Les différences entre la location financière et le crédit-bail
Le fonctionnement de la location financière
La location financière est une location sans option d’achat. Elle permet à l’entreprise d’utiliser un bien sans en avoir la propriété. Il s’agit d’un contrat entre trois parties :
- le propriétaire du bien (un fournisseur),
- le loueur, qui est un établissement financier,
- le locataire, qui est l’entreprise qui reçoit le bien en location.
Le contrat de location financière
Le contrat de location financière doit contenir les informations suivantes :
- les parties au contrat,
- les caractéristiques du bien en location,
- la durée de la location financière (de 2 à 5 ans généralement),
- le montant du premier loyer,
- le montant des loyers, leur périodicité et leurs modalités de paiement,
- les obligations du loueur, notamment d’accorder la jouissance paisible du bien au locataire,
- les obligations du locataire, notamment de payer les loyers, d’entretenir correctement le bien dont il a la disposition, et de le restituer en bon état à l’issue de la location.
Les options possibles à la fin du contrat de location
À l’issue du contrat de location, l’entreprise dispose de deux possibilités :
- restituer le bien au loueur,
- ou, si le loueur est d’accord, prolonger contrat de location.
Par contre, l’entreprise ne dispose dans son contrat d’aucune option d’achat à l’issue de la période de location.
Le fonctionnement du crédit-bail (leasing)
Le crédit-bail, ou leasing, est une location assortie d’une option d’achat au bénéfice du loueur, à un prix déterminé dès la signature du contrat. Il permet à l’entreprise d’utiliser un bien sans en avoir la propriété, et de l’acquérir à l’issue de la période de location pour un prix convenu à l’avance. Le crédit-bail est un contrat entre trois parties :
- le propriétaire du bien (un fournisseur),
- le crédit-bailleur, qui est un établissement financier,
- le crédit-preneur, qui est l’entreprise qui reçoit le bien en location.
Le contrat de crédit-bail
Le contrat de crédit-bail doit contenir les informations suivantes :
- les parties au contrat,
- les caractéristiques du bien en location,
- la durée du crédit-bail (de 2 à 5 ans généralement),
- le montant du premier loyer,
- le montant des loyers, leur périodicité et leurs modalités de paiement,
- les modalités de l’option d’achat à l’issue du contrat (le prix est déterminé dès la signature du contrat),
- les obligations du crédit-bailleur, notamment d’accorder la jouissance paisible du bien au crédit-preneur,
- les obligations du crédit-preneur, notamment de payer les loyers, d’entretenir correctement le bien dont il a la disposition, et de le restituer en bon état à l’issue de la location s’il ne lève pas l’option d’achat.
Les options possibles à la fin du contrat de crédit-bail
À l’issue du contrat de crédit-bail, l’entreprise dispose de plusieurs possibilités :
- restituer le bien au crédit-bailleur,
- lever l’option d’achat prévue dans le contrat,
- si le crédit-bailleur est d’accord, prolonger le contrat de crédit-bail.
Les différences entre la location financière et le crédit-bail
Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison entre la location financière et le crédit-bail :
| Location Financière | Crédit-bail | |
| Droits sur le bien | droit de jouissance, l’entreprise n’est pas propriétaire | droit de jouissance, l’entreprise n’est pas propriétaire |
| Modalités financières | Paiement de loyers échelonnés sur la durée du contrat | Paiement de loyers échelonnés sur la durée du contrat |
| Durée | Librement convenue par les parties | Librement convenue par les parties |
| Fiscalité | Le loyer est en principe une charge déductible du résultat imposable | Le loyer est en principe une charge déductible du résultat imposable |
| Options à l’issue du contrat | Restitution du bien ou prolongation du contrat | Restitution du bien, prolongation du contrat ou levée de l’option d’achat |
La principale différence entre la location financière et le crédit-bail correspond à l’option d’achat en fin de contrat.
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