Le mali de liquidation représente la perte d’argent subie par un associé à l’occasion de la fermeture définitive de sa société. Il se calcule d’une façon bien précise et ne peut s’imputer que sous certaines conditions (qui dépendent notamment de la qualité de l’associé). Ce dossier, consacré au mali de liquidation, s’organise en 3 parties :
- Qu’est-ce qu’un mali de liquidation ?
- Comment calculer un mali de liquidation ?
- Peut-on déduire un mali de liquidation ?
Le mali de liquidation : qu’est-ce que c’est ?
Le mali de liquidation correspond à la somme d’argent perdue par une personne suite à la liquidation d’une société dans laquelle elle avait la qualité d’associé. C’est une perte nette en capital. L’associé concerné n’est pas remboursé de l’intégralité de sa participation initiale au capital social, mais d’une partie seulement (et, dans certains cas, de rien du tout…). Le mali de liquidation est une notion qui concerne les sociétés, et pas les entreprises individuelles.
La fermeture d’une société comprend plusieurs étapes, et la prise en compte du mali de liquidation n’intervient qu’à l’issue de ces dernières. D’abord, il convient de procéder à la dissolution de la société puis d’effectuer les opérations de liquidation. Le liquidateur a alors pour mission de vendre les matériels et les stocks, et de rembourser les dettes. Il calcule le résultat de ses opérations, puis dresse le bilan définitif de la liquidation.
Le compte unique de liquidation fait apparaître clairement le mali de liquidation, qui doit être réparti entre les associés, en fonction de leur participation au capital social. Si les participations ne sont pas suffisantes, les associés de certaines formes juridiques de sociétés doivent contribuer au passif social, c’est-à-dire payer les dettes de la société avec des fonds personnels. C’est notamment le cas des sociétés civiles et des sociétés en nom collectif (SNC) par exemple.
Comment calculer un mali de liquidation ?
Comme indiqué ci-dessus, le mali se calcule à partir du bilan de liquidation. C’est un bilan comptable qui ne comprend plus de créances à son actif, ni de dettes à son passif, à l’exception du capital social. Toutes les autres dettes doivent être apurées, y compris les comptes courants d’associés.
Pour déterminer le résultat de liquidation, on utilise généralement la formule de calcul suivante :
Le résultat de cette formule est négatif. S’il est positif, on ne parle pas de mali, mais de boni de liquidation.
Moins utilisée, il existe également une formule additive pour le calcul du mali de liquidation. Son principe consiste à ajouter plusieurs postes des capitaux propres du passif du bilan comptable. Voici le calcul à effectuer :
Peut-on déduire un mali de liquidation ?
La réponse à cette question dépend de la qualité de l’associé.
Lorsqu’il s’agit d’un particulier (une « personne physique »), le mali de liquidation ne peut malheureusement fait l’objet d’aucune déduction. Il est donc impossible de le déduire sur les revenus globaux en matière d’impôt sur le revenu. Sous certaines conditions, le mali peut s’imputer sur les revenus de même nature (c’est-à-dire le(s) boni(s)) réalisés en cours d’année et au cours des 10 années suivantes.
Si l’associé est une société (une « personne morale »), les modalités de déduction du mali dépendent de la durée de détention des titres de la société liquidée. Si elle est inférieure à 24 mois, le mali s’impute immédiatement sur le résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices (moins-value à court terme). Sinon, il ne pourra venir en déduction que des plus-values à long terme réalisées au cours des 10 années suivantes.
